Selon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.
La démarche ci-dessous présente les formalités relevant du RCS en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
- Toutes les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les groupements d’intérêt économique et groupements de droit particulier local ainsi que les entreprises individuelles commerciales.
- Toute personne désireuse de connaître l’identité ou la santé financière des entreprises.
Formalités
Le dépôt des formalités obligatoires (immatriculations, modifications, radiations d’entreprises, dépôts d’actes de nantissements, dépôts des comptes, etc.) peut s’effectuer via les centres de formalité des entreprises (CFE) situés au sein de chaque chambre consulaire : CCI, CMA et CANC. Les CFE ont pour mission de faciliter le circuit des dossiers de leurs ressortissants en leur permettant de recueillir en un même lieu, l’ensemble des formalités nécessaires à leur immatriculation, modification et radiation de leurs activités.
Le service du registre du commerce et des sociétés de la direction des affaires économiques, reste accessible à l’ensemble des entreprises, notamment aux ressortissants n’ayant aucune chambre consulaire d’appartenance.
En leur qualité de « guichets uniques », les CFE sont habilités par le biais d’une convention à recueillir et transmettre les formalités des entreprises auprès du RCS, lequel est en lien avec le Tribunal Mixte de Commerce et assure le contrôle juridique, l’enregistrement des formalités et la conservation des actes déposés, et les tient à la disposition du public sous réserve d’une prestation tarifée.
Pièces à fournir
Les pièces justificatives dépendent de la démarche que vous entreprenez (immatriculations, modifications, radiations, etc.) et de la personnalité juridique (personne physique ou morale). Ces pièces sont à remettre au CFE, ou directement au RCS.
Point d’attention
Seul le RCS est compétent pour délivrer les Kbis, copies d’actes, copies de bilans et inscriptions de nantissement des entreprises.
Coûts
Les formalités d’enregistrement et les demandes de copies (comptes, état d’inscriptions, etc.) sont payantes suivant le barème des tarifs du RCS.
Délais
L'extrait Kbis d'une société est délivré de manière instantanée auprès de la régie du RCS.
En cas de création d'une entreprise, ce délai est de 24h à 48h compte tenu du contrôle juridique et de l'enregistrement informatique nécessaires à cette formalité.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les démarches relevant du registre du commerce et des sociétés, vous pouvez consulter :
- le site de la DAE ;
- le site de la CCI ;
- le site de la CMA ;
- le site de la CAP-NC.
- Nouvelle-Calédonie
Tarifs du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) (En savoir plus)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet d’accéder aux tarifs du RCS de Nouvelle-Calédonie (coûts relatifs à différentes démarches : immatriculation, copie de comptes, radiation, etc.).
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- Nouvelle-Calédonie
Demande d’un extrait Kbis (Module affichage)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un module qui permet de demander l’extrait Kbis d’une société immatriculée au RCS.
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Demande d’actes ou de statuts d’une entreprise (Module affichage)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un module qui permet de demander les actes ou statuts d’une société immatriculée au RCS.
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Demande de comptes annuels d’une entreprise (Module affichage)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un module qui permet de demander les comptes annuels d’une société immatriculée au RCS.
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Demande d’historique des modifications d’une entreprise (Module affichage)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service est un module qui permet de demander l’historique des modifications d’une société immatriculée au RCS.
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Service du registre du commerce et des sociétés - DAE
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le RCS est un service de la DAE dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant d’attester de l’identité et de la situation juridique exacte de l’entreprise.
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Centre de formalités des entreprises - CCI-NC
(Nouvelle-Calédonie)Pour simplifier les démarches administratives des entrepreneurs, le Centre de formalités des entreprises accueille toutes les entreprises dont l’activité dépend de la CCI pour procéder, en un seul lieu et sans rendez-vous, aux formalités de création, modification et radiation.
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Centre de formalités des entreprises de la CAP-NC
(Nouvelle-Calédonie)Le Service du Registre de l'Agriculture de la CAP-NC, en charge de la gestion des exploitants agricoles, leur permet d’accomplir en un seul lieu les formalités d’inscription au Registre de l’agriculture, au RIDET et au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Centre de formalités des entreprises de la CMA
(Nouvelle-Calédonie )Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM.
Inscription, modification et radiation sont ainsi réalisées en un seul lieu, à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.
