Dispositif Simplifié d’Emploi

Mise à jour: 24/08/2022

Le Dispositif Simplifié d'Emploi (DSE) permet aux employeurs de Nouvelle-Calédonie d'embaucher et de déclarer un salarié recruté pour une situation ponctuelle ou imprévue : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, etc. Avec le DSE, les formalités administratives sont largement simplifiées.

Le Dispositif Simplifié d’Emploi est une assurance pour le salarié d’être déclaré auprès de la CAFAT et de la caisse de retraite complémentaire obligatoire (CRE), et donc de bénéficier d’une couverture sociale effective et complète.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour adhérer au Dispositif Simplifié d’Emploi, et apporte des éléments d’information sur la gestion dématérialisée du dispositif.

Qui est concerné ?

Les employeurs de Nouvelle-Calédonie, quelle que soit leur forme, quel que soit l'effectif ou le secteur d'activité.

En tant qu’agriculteur, vous avez la possibilité d’utiliser le Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE) ou le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).
Si vous optez pour l’utilisation du DSE, les dispositions spécifiques au TESA ne s’appliquent plus, et inversement. Consultez le mini guide du TESA ici.

Qui peut être rémunéré avec le Dispositif Simplifié d’Emploi ?

Le DSE est un dispositif largement ouvert ! Avec son accord, tout salarié, quel que soit le métier exercé ou le secteur d’activité, peut être rémunéré avec le DSE.

ATTENTION !  Vous ne pouvez pas utiliser le DSE dans les cas suivants :

  • Si la durée d’emploi excède, sur une période d’une année civile, 3 mois (consécutifs ou non) ou 507 heures (consécutives ou non).
  • Pour l’emploi de salariés exerçant des fonctions de cadres ou assimilés et pour le règlement de rémunérations supérieures à 409.069 F.cfp par mois en 2021 (plafond de la tranche A retenue pour le calcul de la retraite complémentaire).

Formalités

  • Adhésion au dispositif

Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d'adhésion au DSE.
Cet imprimé contient une autorisation de prélèvement automatique sur votre compte au profit de la CAFAT pour le paiement des cotisations et contributions obligatoires liées aux salaires versés.

Vous devez retourner à la CAFAT l'original de la demande d'adhésion et de l'autorisation de prélèvement (les copies et les documents scannés ne sont pas acceptés).

Ces documents fournis, vous recevrez alors un courrier de la CAFAT vous confirmant votre adhésion.

ATTENTION !
Si vous dénoncez l’autorisation de prélèvement ou si vous clôturez votre compte bancaire, vous ne pourrez plus utiliser le Dispositif Simplifié d’Emploi.

  • Utilisation du dispositif

La gestion du DSE est entièrement dématérialisée : vos démarches s'effectuent uniquement en ligne sur Mon espace privé.

  1. Déclarez l'embauche de votre salarié
    Vous devez déclarer l'embauche de votre salarié avant sa prise de fonction. Cette déclaration se fait au moyen d'un volet d'identification simplifié, à remplir directement en ligne sur Mon espace privé.
     
  2. Payez votre salarié
    Vous payerez votre salarié par tout moyen à votre convenance : virement, espèces ou chèque.
     
  3. Déclarez la rémunération de votre salarié
    Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié à la CAFAT. Cette déclaration se fait très facilement au moyen d'un volet social simplifié. Vous remplissez votre volet social directement en ligne sur Mon espace privé.

Pièces à fournir

Vous devrez joindre au formulaire d’adhésion complété : 

  • Si vous êtes une personne physique : 
    • un avis d’identification au RIDET.
       
  • Si vous êtes une personne morale :
    • un avis d’identification au RIDET
    • les statuts à jour
    • un extrait KBis de moins de 3 mois.

Point d’attention

Le DSE remplace les formalités suivantes :

  • l'établissement d'un contrat de travail et la délivrance d'un certificat de travail pour les emplois d'une durée inférieure ou égale à 4 semaines sur 12 mois ;
  • l'établissement d'une fiche de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires, le calcul et le paiement des cotisations sociales CAFAT et CRE, et des contributions.

En savoir plus

Pour en savoir sur le Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE), vous pouvez consulter :

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