Dispositif Simplifié d’Emploi

Le Dispositif Simplifié d'Emploi (DSE) permet aux employeurs de Nouvelle-Calédonie d'embaucher et de déclarer un salarié recruté pour une situation ponctuelle ou imprévue : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent, etc. Avec le DSE, les formalités administratives sont largement simplifiées.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour adhérer au Dispositif Simplifié d’Emploi, et apporte des éléments d’information sur la gestion dématérialisée du dispositif.

Qui est concerné ?

Les employeurs de Nouvelle-Calédonie, quelle que soit leur forme, quel que soit l'effectif ou le secteur d'activité.

Conditions

Les employeurs ne peuvent pas utiliser le DSE dans les cas suivants :

  • Si la durée d'emploi excède, sur une période d'une année civile, 3 mois (consécutifs ou non) ou 507 heures (consécutives ou non).
  • Pour l'emploi de salariés exerçant des fonctions de cadres ou assimilés et pour le règlement de rémunérations supérieures à 378 281 FCFP[1] par mois.

[1] Valeur 2017 susceptible d’être réévaluée

Formalités

Adhésion au dispositif

Vous devez remplir le formulaire de demande d'adhésion au DSE. Cet imprimé contient une autorisation de prélèvement automatique sur votre compte au profit de la CAFAT pour le paiement des cotisations et contributions obligatoires liées aux salaires versés.

Vous devez retourner à la CAFAT l'original de la demande d'adhésion et de l'autorisation de prélèvement Ces documents fournis, vous recevrez alors un courrier de la CAFAT vous confirmant votre adhésion.

Utilisation du dispositif

La gestion du DSE est entièrement dématérialisée : vos démarches s'effectuent uniquement en ligne sur Mon espace privé.

  • Déclarez l'embauche de votre salarié

Vous devez déclarer l'embauche de votre salarié avant sa prise de fonction. Cette déclaration se fait au moyen d'un volet d'identification simplifié, à remplir directement en ligne sur Mon espace privé.

  • Payez votre salarié

Vous payerez votre salarié par tout moyen à votre convenance : virement, espèces ou chèque.

  • Déclarez la rémunération de votre salarié

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié à la CAFAT. Cette déclaration se fait très facilement au moyen d'un volet social simplifié. Vous remplissez votre volet social directement en ligne sur Mon espace privé.

Pièces à fournir

Pour adhérer au dispositif, vous devez fournir à la CAFAT, avec le formulaire d’adhésion complété, un avis d’identification au RIDET. Et, si vous êtes une personne morale, vous devez également joindre : les statuts à jour et un extrait KBis de moins de 3 mois.

Point d’attention

Le DSE remplace les formalités suivantes :

  • l'établissement d'un contrat de travail et la délivrance d'un certificat de travail pour les emplois d'une durée inférieure ou égale à 4 semaines sur 12 mois ;
  • l'établissement d'une fiche de paie ;
  • la déclaration trimestrielle des salaires, le calcul et le paiement des cotisations sociales CAFAT et CRE, et des contributions.

En savoir plus

Pour en savoir sur le Dispositif Simplifié d’Emploi (DSE), vous pouvez consulter :

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