Evasan d’un patient

L'organisation des évacuations sanitaires (Evasan) en dehors de la Nouvelle-Calédonie fait partie des missions confiées au Contrôle Médical de la CAFAT.

Les actes et traitements demandés dans le cadre d'une Evasan doivent être inscrits aux nomenclatures des actes pris en charge et en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Ces actes doivent être conformes aux recommandations de bonnes pratiques médicales.

La démarche ci-dessous explique les formalités que doit accomplir un médecin pour pouvoir évacuer un patient depuis la Nouvelle-Calédonie vers un établissement autorisé, notamment en Australie ou en métropole.

Qui est concerné ?

Les médecins exerçant en Nouvelle-Calédonie (généralistes ou spécialistes - salariés ou libéraux).

Conditions

Seuls les actes diagnostiques ou thérapeutiques non réalisables en Nouvelle Calédonie peuvent faire l’objet d’une demande d’évacuation sanitaire.

Formalités

Les supports à utiliser

La demande d'évacuation sanitaire doit être constituée par le médecin prescripteur au moyen d'un  formulaire spécifique, avant le départ du malade. Il comprend :

  • une partie administrative devant permettre d'organiser le départ et le séjour du patient ;
  • une partie sociale de nature à recenser les besoins sociaux du patient et prévoir toute aide de nature à faciliter son séjour ;
  • une partie médicale faisant apparaître les motifs médicaux de l'évacuation, en particulier les raisons de la non-faisabilité localement des soins programmés, les objectifs attendus de l'évacuation et la motivation médicale de la destination envisagée et de l'accompagnement sanitaire et/ou familial.

Validation de la demande d’évacuation sanitaire

Toute demande d'Evasan fait l'objet d'un examen préalable par la Commission Evasan du Contrôle Médical Unifié. Cette commission se tient une fois par semaine et accorde ou non le statut Evasan. Elle se prononce également sur la nécessité d'un accompagnateur médical, para médical ou familial et les conditions de transport. La décision de la commission médicale est notifiée au médecin prescripteur et au malade avec les voies de recours éventuelles.

Voies de recours

En cas de rejet total ou partiel de la demande d'Evasan et selon la typologie du rejet, un recours peut être formulé :

  • par le médecin prescripteur auprès d'une commission d'appel présidée par le médecin inspecteur de la DASS NC (en cas de rejet d’ordre médical) ;
  • par l’assuré qui adresse un recours gracieux auprès du Directeur de la CAFAT (en cas de rejet d’ordre administratif).

Cas particuliers : réalisation d’un panoramique dentaire

Pour certaines évacuations sanitaires (chirurgie valvulaire - greffes de moelle osseuse) la demande d’Evasan doit être complétée par une radiographie panoramique dentaire. Elle est prescrite au patient par le médecin qui lui a proposé l’évacuation sanitaire. Le patient réalise cet examen radiographique auprès du cabinet de son choix, puis il se rend au Département des Evasans avec le cliché et le compte-rendu.

Il est reçu par le Dentiste Conseil de la CAFAT qui établit si l'état dentaire clinique et radiologique est compatible avec les soins envisagés. Dans l’affirmative, le Contrôle Dentaire établit un bilan dentaire avec un avis favorable (en français et en anglais). Les clichés rétro alvéolaires figurent au dossier du patient.

Si l'état dentaire clinique et radiologique n'est pas compatible avec les soins envisagés, le Contrôle Dentaire adresse l'assuré auprès de son chirurgien-dentiste traitant afin que soient réalisés les soins nécessaires. Il lui remet :

  • une demande de soins complémentaires,
  • le bilan dentaire à compléter,
  • la radiographie panoramique.

Le Contrôle Dentaire vérifie par la suite que les soins requis ont bien été réalisés.

Pièces à fournir

Le dossier d’Evasan doit comporter, en plus du formulaire « Demande d’évacuation sanitaire », une lettre médicale argumentée et, selon le contexte médical :

  • le dernier compte rendu d'hospitalisation ;
  • le compte rendu d'une précédente évacuation sanitaire ;
  • la date du rendez-vous ou de l’hospitalisation par le médecin receveur ;
  • le courrier du  médecin receveur précisant les modalités de prise en charge médicale et les actes qu’il se propose de réaliser.

Le médecin demandant une évacuation sanitaire vers la métropole doit s’assurer que l’état de son patient est compatible avec la durée du voyage. Pour les patients fragiles adressés en métropole, le Département des Evasans pourra exiger un certificat de non contre-indication au transport aérien.

Point d’attention

Le médecin prescripteur de l’Evasan doit s'assurer que l'assuré part avec un dossier médical complet (comptes rendus d'examens, radiographies, coronarographies, etc.) et lui prescrit si besoin les médicaments dont il aura besoin pour toute la durée de son séjour.

En savoir plus

Pour en savoir, vous pouvez consulter la page de la CAFAT relative aux Evasan.

    • Nouvelle-Calédonie
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