La direction des Affaires juridiques est composée de trois services :
- Le service d’études, de législation et du contentieux assure les études et les consultations juridiques diverses, la gestion des contentieux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la fiscalité ni de la fonction publique et l’étude et l’élaboration de projets de textes à soumettre aux autorités de la Nouvelle-Calédonie ;
- Le service de légistique et de diffusion du droit est chargé de l’étude et de l’assistance en légistique, de l’administration fonctionnelle du site juridique du gouvernement www.juridoc.gouv.nc et veille à la conformité de la loi informatique et liberté ;
- Le service de la législation civile et commerciale pilote le suivi des transferts de compétences en droit civil et en droit commercial, élabore ou participe à l’élaboration des réglementations et législations relatives à la procédure civile, au droit civil et au droit commercial et à la réalisation d’études juridiques dans le domaine de la procédure civile, du droit civil et du droit commercial.
85 avenue du Général de Gaulle, 98800 Nouméa
Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h30
23.94.23
28.14.55
BP 3881, 98849 Nouméa Cedex