Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

La direction des Affaires juridiques est composée de trois services :
- Le service d’études, de législation et du contentieux assure les études et les consultations juridiques diverses, la gestion des contentieux du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la fiscalité ni de la fonction publique et l’étude et l’élaboration de projets de textes à soumettre aux autorités de la Nouvelle-Calédonie ;
- Le service de légistique et de diffusion du droit est chargé de l’étude et de l’assistance en légistique, de l’administration fonctionnelle du site juridique du gouvernement www.juridoc.gouv.nc et veille à la conformité de la loi informatique et liberté ;
- Le service de la législation civile et commerciale pilote le suivi des transferts de compétences en droit civil et en droit commercial, élabore ou participe à l’élaboration des réglementations et législations relatives à la procédure civile, au droit civil et au droit commercial et à la réalisation d’études juridiques dans le domaine de la procédure civile, du droit civil et du droit commercial.

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BP 3881, 98849 Nouméa Cedex

S'y rendre : 

85 avenue du Général de Gaulle, 98800 Nouméa

Téléphone : 

23.94.23

Fax : 

28.14.55

Email : 
Horaires d'ouverture : 

Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h30

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