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Bénéficier de l’assurance maladie pour les salariés calédoniens

L’assurance maladie pour les salariés est un droit. Il offre une protection nécessaire en cas de maladie, d’accident, de maternité ou d’invalidité. Ce système est géré par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (la CAFAT). Tout employé d’une entreprise, appelé salarié, en bénéficie. La déclaration d’un travailleur auprès de la CAFAT par son employeur est obligatoire. Pour en profiter pleinement, il est important de bien comprendre les démarches liées à ce dispositif local.

Votre couverture maladie en tant que salarié

  • Les conditions que vous devez remplir
  • Vous êtes travailleur salarié du secteur privé. 
  • Vous êtes inscrits à la CAFAT par votre employeur grâce à votre déclaration préalable à l’embauche. 
  • Vous bénéficiez alors de l’assurance maladie pour les salariés. 
  • Vous êtes couvert ainsi que vos ayants-droits pour : 
  • vos frais médicaux ; 
  • vos indemnisations en cas d’arrêt de travail pour maladie ;  
  • vos indemnisations en cas de congé de maternité. 
  • Ceux que vous pouvez également assurer
  • Lorsque vous êtes assuré par la CAFAT, d’autres personnes peuvent bénéficier de vos droits. 
  • Ce sont vos ayants-droits. 
  • Ils sont inscrits en tant que bénéficiaires sur votre carte d’assuré social. 
  • Les personnes qui peuvent prétendre à ces avantages, s’ils ne relèvent pas déjà à titre personnel de l’assurance Maladie-Maternité, sont : 
  • votre conjoint légitime : marié, pacsé, concubin avec attestation de concubinage ; 
  • vos ascendants au 1er degré ;
  • vos enfants et petits-enfants à charge. 

💠 Les enfants de plus de 21 ans en poursuite d’études doivent souscrire à leur propre assurance maladie.

👉 Retrouvez toutes les informations pour faire bénéficier votre famille de votre couverture sociale  sur cette page du site de la CAFAT.


Vos remboursements de frais médicaux

  • Une fois inscrit, vous obtenez une carte d’assuré social avec un numéro d’assuré CAFAT associé. Cette carte est très importante. Il vous faut la conserver et retenir votre numéro.
  • Ceci vous donne accès, vous et vos bénéficiaires, aux remboursements de vos frais médicaux : consultation chez un professionnel de santé, pharmacie ou hospitalisation.
  • Si vous travaillez à temps plein, vous bénéficiez d’office des droits offerts par le régime. 
  • Si vous travaillez à temps partiel, certaines conditions s’appliquent. 

👉 Pour en savoir plus consultez le guide RUAMM

Pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux, vous :

  • complétez correctement les feuilles de soins ;
  • fournissez les ordonnances en même temps que les feuilles de soins ;
  • transmettez ces documents à la CAFAT ou à votre mutuelle complémentaire.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail pour maladie ?

  • Si vous êtes arrêté pour raison de maladie, vous pouvez éventuellement percevoir des indemnités. 
  • Attention, vous bénéficiez de vos droits si :  
  • Votre arrêt de travail est justifié par un professionnel de santé. Il vous fournit un certificat médical d’arrêt de travail. Vous avez 48 heures pour le transmettre à votre employeur. 
  • Cet arrêt est nominatif et ne concerne que vous. Un arrêt de vos bénéficiaires n’est pas valable. 
  • Au moment de votre interruption de travail : 
  • Vous êtes toujours salarié. 
  • Vous avez travaillé les 3 derniers mois, selon certaines conditions

Les pertes de salaires suite à un arrêt de travail pour enfant ou conjoint malade ne sont pas indemnisées par la CAFAT.

Quel est le montant de vos indemnisations ?

  • Vous n’êtes plus rémunéré directement par votre employeur durant toute la durée de votre arrêt de travail. 
  • Cependant, dans certains cas, votre employeur peut maintenir une partie de votre salaire. Cela dépend des dispositions prévues dans votre convention collective ou de votre accord d’entreprise. 
  • Ce maintien est souvent en fonction de votre ancienneté ou de la durée de votre arrêt.
  • Dans le cas où vous remplissez les conditions citées ci-dessus, vous recevrez des indemnisations de la CAFAT pour compenser la perte de salaire.  
  • Vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, vous subissez une perte de salaire. Elle peut être partielle ou totale. 
  • Perte de salaire partielle
  • Cela veut dire que vous continuez à recevoir une partie de votre salaire, mais pas la totalité.
  • Pour compenser la perte de salaire, la CAFAT vous verse des indemnités journalières. 
  • Vous devez fournir à la CAFAT :
  • votre attestation de perte de salaire, complétée par votre employeur ;
  • votre certificat médical d'arrêt de travail.
  • Le montant de vos indemnités journalières est calculé d’après les salaires que vous avez perçus au cours des derniers mois, et de votre situation familiale. 
  • À titre d’exemple : avec 2 enfants à charge, vous recevrez 50 % de votre perte de salaire, à partir de 3 enfants, l’indemnité journalière est égale à 66 %. 
  • Les prestations sont plafonnées. 
  • Perte de salaire totale
  • Vous n’avez pas de maintien de salaire par l’employeur. 
  • Vous recevrez des indemnités mensuelles de la CAFAT.
  • Vous devez fournir à la CAFAT :
  • vos 3 derniers bulletins de salaire avant votre arrêt de travail initial ;
  • votre certificat médical d'arrêt de travail.
  • La CAFAT étudie vos droits et calcule le montant de vos indemnités.

Vous avez une mutuelle complémentaire ou une assurance privée ? Elle peut compléter les indemnités de la CAFAT pour réduire votre perte de salaire.

👉 Pour en savoir plus sur les mutuelles complémentaires santé, consultez cet article.

Les indemnités perçues sont soumises à l'impôt sur le revenu. 

Les indemnités peuvent être perçues au maximum pendant 360 jours au total (consécutifs ou non) sur une période de trois ans.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est une période, au début de l’arrêt de travail, pendant laquelle vous ne percevez ni salaire de votre employeur, ni indemnités de la CAFAT. Vous n’avez donc aucun revenu durant ce temps sauf dispositions spécifiques (clause de maintien de salaire dans votre contrat de travail, convention collective, accord d’entreprise, …). Le délai de carence est de 3 jours à partir du début de l’arrêt de travail. Cela signifie que :

  • Si votre arrêt dure 5 jours, vous ne serez indemnisé que pour les 2 derniers jours.
  • Si votre arrêt dure 3 jours ou moins, vous ne percevrez aucune indemnité.

Le délai de carence est parfois supprimé.

Si l’arrêt de travail est lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il n’y a généralement pas de délai de carence. Les indemnités journalières de la CAFAT commencent dès le premier jour.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient le maintien de tout ou partie du salaire dès le début de l’arrêt. Ceci annule l’effet du délai de carence.

Quelle est la prise en charge des frais de santé liés à la grossesse et la maternité ?

  • Vous et vos bénéficiaires êtes concernées par ce service. 
  • Vous ou l’une de vos bénéficiaires attend un enfant
  • Vous transmettez à la CAFAT un certificat médical qui précise la date prévue de l’accouchement. 
  • Les frais de santé liés à la grossesse, à l’accouchement et ses suites sont pris en charge : consultez l’article Assurance maternité - salarié pour en savoir plus.
  • Vous pouvez également bénéficier d’indemnités de repos maternité. Cependant, notez bien que vous êtes la seule concernée par ces indemnisations, pas vos bénéficiaires.

RUAMM et CAFAT : Quelle différence ?

  • Le RUAMM (Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité) et la CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail) sont deux éléments du système de protection sociale en Nouvelle-Calédonie, mais ils ont des rôles différents.
  • Le RUAMM : assurance maladie-maternité
  • Le RUAMM finance les dépenses de santé des Calédoniens. Il couvre les frais liés aux consultations médicales, aux hospitalisations, aux différents soins, aux médicaments et à la maternité.
  • Tous les habitants de Nouvelle-Calédonie, salariés du secteur privé ou public, non-salariés ou bénéficiaires de certaines aides, cotisent et/ou utilisent les services du RUAMM. 
  • Le RUAMM est administré par la CAFAT.
  • La CAFAT : gestionnaire et multi-régimes
  • La CAFAT est l’organisme local qui gère plusieurs régimes de protection sociale. 
  • Elle s’occupe :
  • de l’assurance maladie - maternite ;
  • des prestations familiales (allocations) ;
  • des accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • des cotisations retraite.
  • La CAFAT administre le RUAMM parmi ses nombreuses missions.
  • L’assurance maladie pour les salariés couvre les besoins courants des calédoniens comme les remboursements de soins médicaux et les arrêts de travail grâce au RUAMM. 
  • La CAFAT prévoit également le soutien des foyers pour les situations plus graves : longues maladies, assurances décès et invalidités. Elle aide également grâce aux prestations familiales : allocations par enfant, allocations de rentrée scolaire, etc.
  • La première caisse d’allocation familiale est créée en Nouvelle-Calédonie en 1943.
  • Elle a changé et s'est adaptée aux besoins des Calédoniens. 
  • Comme tout organisme social, son fonctionnement repose sur l'entraide entre tous et entre les générations. 
  • Ce système permet un accès aux soins et des progrès sociaux pour une grande partie de la population. 
  • Aujourd’hui, la CAFAT, malgré le contexte économique compliqué, propose une couverture complète, adaptée aux différents moments de la vie.
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