Subventions communales pour les associations

En soutien à la Vie Associative Calédonienne, certaines communes accordent chaque année aux associations calédoniennes des subventions financières pour réaliser des projets à caractère artistique, culturel, sportif, socioéducatifs, etc.

La démarche ci-dessous présente les formalités de demande de subventions, accordées par les communes de Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les associations souhaitant bénéficier d’un soutien financier de la mairie dans le cadre d’un projet identifié.

Conditions

De manière générale, les associations doivent :

  • être dûment déclarées (enregistrement au bureau des associations au Haut-Commissariat)
  • répondre à un intérêt public local, c'est-à-dire que leur action doit bénéficier aux habitants de la commune.

Chaque commune a ensuite ses propres critères d’attribution des subventions.

Formalités

Commune de Nouméa

L’association doit adresser le dossier de demande de subvention (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à :

  • la direction Politique de la ville de Nouméa pour un appel à projets multithématiques ;
  • à Madame le Maire de la ville de Nouméa pour les demandes générales (hors appel à projets).

Le service municipal concerné procède à une instruction de la demande et examine l’opportunité et la pertinence du projet par rapport aux orientations et priorités définies par l’exécutif communal. La commission compétente émet ensuite un avis. Si l’avis est positif, la proposition de subvention est présentée au vote du conseil municipal.

Commune de Païta

L’association doit adresser le dossier de demande de subvention (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) directement à la Mairie de Païta.

Commune de Dumbéa

L’association doit adresser le dossier de demande de subvention à la ville de Dumbéa.

Le service municipal concerné procède à une instruction de la demande et examine l’opportunité et la pertinence du projet par rapport aux orientations et priorités définies par l’exécutif communal. La commission compétente émet ensuite un avis. Si l’avis est positif, la proposition de subvention est présentée au vote du conseil municipal.

Pièces à fournir

Commune de Nouméa

Les pièces à fournir pour une demande de subventions sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet ou le formulaire de demande de subvention hors appel à projet complété ;
  • une lettre de demande de subvention ;
  • un descriptif détaillé du projet ;
  • le budget prévisionnel faisant mention des dépenses et recettes à l’équilibre (préciser les subventions sollicitées auprès d’autres organismes publics et/ou privés) ;
  • le récépissé de déclaration de création de l’association ainsi qu’une copie des statuts ;
  • l’extrait de publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) faisant mention de la création de l’association ;
  • une copie du RIDET de l’association (délivré par l’Institut de la statistique et des études économiques)
  • une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’association.

Commune de Païta

Les pièces à fournir pour le dossier de demande de subventions sont les suivantes :

  • une fiche descriptive de l’association (éléments d’identification, composition du bureau, activités habituelles, renseignements relatifs à vos ressources humaines, etc.) ;
  • un descriptif détaillé du projet ;
  • un budget prévisionnel de fonctionnement ;
  • le cas échéant, un budget prévisionnel de l’action pour laquelle la subvention est demandée ;
  • des statuts déposés ou approuvés de l’association ;
  • le dernier rapport d’activité de l’association ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association.

Commune de Dumbéa

Les pièces à fournir pour le dossier de demande de subventions sont les suivantes :

  • la demande de subvention ;
  • le dossier de l’association comprenant :
  • une copie du récépissé de déclaration de création de l’association et l’extrait de publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ;
  • une copie des statuts ;
  • le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • le bilan financier de l’année N-1 ;
  • une copie du RIDET ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB).
  • la reconnaissance de l’appartenance à la commune dont :
  • l’adresse du siège social ;
  • un document démontrant que plus de 50% des adhérents sont des dumbéens.
  • le descriptif détaillé du projet (dont le budget prévisionnel).

Montant de la subvention

Le montant des subventions allouées est variable en fonction du budget communal et du projet de l’association.

L’octroi d’une subvention communale supérieure à un certain montant donne lieu à la passation d’une convention de partenariat entre la commune et l’association subventionnée.

Délais

La ville de Nouméa lance chaque année (à date définie) un appel à projets auprès des associations œuvrant sur la commune.

Point d’attention

  • Une période « probatoire » d’une année est obligatoire pour les associations nouvelles, durant laquelle il ne leur est pas attribué de subventions.
  • Lorsqu’une association perçoit une subvention de la commune, elle s’engage à utiliser les fonds octroyés exclusivement pour la réalisation de l’objet pour lequel elle a été attribuée et à rendre compte de son utilisation.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les demandes de subventions municipales, vous pouvez consulter :

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