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Articles

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Le vote par procuration

Pacte civil de solidarité (PACS)

Dépôt de plainte

Organisme

Tribunal de première instance de Nouméa

Mis à jour le 02/12/24

https://www.cours-appel.justice.fr/noumea

Liens utiles

Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie (Formulaire)

Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint

Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Convention de Pacs - Indivision (Formulaire)

Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Convention de Pacs - Régime général (Formulaire)

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

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