• Toutes les personnes majeures qui ont leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie ;
• Les personnes non domiciliées en Nouvelle-Calédonie qui disposent de revenus de source calédonienne (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus).

Toutes les personnes qui perçoivent des salaires, retraites ou revenus fonciers pour plus d’un million de francs CFP sont tenues de déposer annuellement une déclaration des revenus.

Les personnes déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) doivent obligatoirement déclarer leurs revenus dès le premier franc perçu.

Par suite, les contribuables reçoivent un avis d’imposition ou de non- imposition  qui leur permettra de justifier de leurs revenus auprès notamment des organismes sociaux, bancaires etc.

La déclaration des revenus peut s’effectuer sur formulaire « papier » ou par télédéclaration.

La télédéclaration

Vous avez la possibilité de télé-déclarer vos revenus. Pour cela vous devez :

• Vous rendre sur le site www.impots.nc et vous connectez avec votre identifiant unique NC CONNECT. Des vidéos explicatives et des notices sont disponibles afin de vous guider dans cette procédure.
• Une fois connecté, vous aurez accès à votre espace personnel et pourrez :
  • déclarer vos revenus;
  • consulter vos avis d’imposition;
  • transmettre des documents à l’administration fiscale ;
  • imprimer des attestations de résidence fiscale et/ou de non-imposition ;
  • effectuer un changement d’adresse.

Déclaration des revenus sur formulaire papier

Vous avez la possibilité de déclarer l’ensemble des revenus des membres de votre foyer fiscal en remplissant les formulaires suivants :

• la déclaration de revenus normale  ou la déclaration de revenus simplifiée (si vous n'avez pas différentes sources de revenus, ni de revenus fonciers, si vous n'êtes pas travailleurs indépendants, ni de charges déductibles, ni de déductions ou réductions d'impôts ) 
• le formulaire de déclaration complémentaire des revenus (des rubriques supplémentaires y sont prévues pour certains types de revenus et charges) ;
• le formulaire pour la déclaration des revenus fonciers (déclaration annexe en cas de revenus fonciers, il est à joindre à la déclaration d'ensemble de vos revenus).

Pour en savoir plus sur les modalités pour remplir votre déclaration, consulter la notice pour la déclaration des revenus et la notice pour les revenus fonciers

Une fois renseignée, la déclaration doit être déposée à la DSF à Nouméa ou bien au service des impôts de Koné avant la date d’échéance figurant sur la déclaration.

Déclaration

Suivant le type de déclaration, la date limite de dépôt est :

Dépôt papier :

• avant le 31 mars pour les résidents ;
• avant le 30 avril pour les contribuables soumis au régime du réel ;
• avant le 30 juin pour les non-résidents ;

Télédéclaration :

• avant le 3ème mardi du mois de mai pour les résidents de Nouméa (soit le 16 mai en 2023) ;
• avant le 4ème mardi du mois de mai pour les résidents hors Nouméa (soit le 23 mai en 2023) ;
• avant le 30 juin pour les non-résidents.

Paiement de l’impôt

L’impôt sur le revenu peut être payé selon deux modalités :

• Les acomptes provisionnels et le solde :

Les acomptes sont au nombre de deux et sont à régler chaque année au plus tard les 31 mars et 15 juillet.
Leur montant est égal au tiers de l’impôt de l’année précédente.

Le solde est à payer au plus tard le 31 octobre. Son montant est égal au montant de l’impôt calculé minoré du montant des acomptes déjà payés.

Ces acomptes peuvent être payés par virement bancaire, par chèque (à l'ordre du "Trésor Public"), carte bleue (sur place à la Paierie) ou en espèces.

Vous avez également la possibilité d’opter pour le prélèvement à l’échéance (PAE) des acomptes et du solde. En cas d’option, la paierie sera autorisée à prélever gratuitement les sommes réclamées directement sur votre compte bancaire dans les jours qui suivent la date limite de paiement.

• la mensualisation de l’impôt sur le revenu :

Tout contribuable peut, sur option et sans frais, acquitter son impôt sur le revenu par prélèvement mensuel sur son compte bancaire. Le montant du prélèvement, effectué chaque mois de février à novembre, est égal au dixième de l’impôt de l’année précédente. Si besoin, un onzième prélèvement est fait au mois de décembre pour solder le montant d’impôt restant à payer.

Vous pouvez choisir d’opter pour la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance en remplissant le formulaire d’adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance. Pour plus de renseignements sur ces options, vous pouvez contacter la Paierie de la Nouvelle-Calédonie.

En cas de télédéclaration, vous pouvez joindre vos divers justificatifs en ligne mais ce n'est pas une obligation, sauf pour la demande de rattachement d’un enfant majeur.
Cependant, vous devez conserver les autres justificatifs qui pourront vous être réclamés a posteriori par l’administration fiscale.

En cas de déclaration sur formulaire papier, tous les justificatifs de charges sont obligatoirement à joindre à la déclaration des revenus.

Si vous résidez en Nouvelle-Calédonie et que vous percevez des revenus de Métropole, d'outre-mer ou de pays étrangers, vous devez les reporet dans la ligne VA de votre déclaration calédonienne. Les montants à déclarer ainsi que leur prise en compte est détaillée dans la notice suivante : Je dispose de revenus de source extérieure : dans quelles conditions sont-ils imposables ?

• Vous trouverez tout sur le site de la direction des services fiscaux (DSF) :  https://dsf.gouv.nc 
• L’impôt sur le revenu est régi par les dispositions des articles 46 à Lp 152-1 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie ;
• Vous pouvez estimer le montant de votre impôt en faisant une simulation sur le site de la DSF ;
• Consulter les notices explicatives et les divers dépliants pour vous aider à renseigner vos déclarations ;
• Voir la fiche d'information sur les obligations fiscales;

Voir aussi : le dossier sur l'impôt foncier ; comment faire si ma situation familiale change en cours d'année et j’arrive ou je quitte la Nouvelle-Calédonie.