Les personnes souhaitant déclarer une naissance (en pratique, c'est souvent le père).

La déclaration de naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (le père de l’enfant, ou à défaut, le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement).

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 3 jours ouvrés suivant l’accouchement sous peine de poursuites pénales.

Pour déclarer une naissance, vous devez vous déplacer à la mairie du lieu de la naissance, muni de pièces justificatives. Suite à la déclaration de naissance, l’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil et signé par le déclarant.

À Dumbéa, les déclarations de naissance se font auprès de la mairie uniquement sur rendez-vous en appelant le 41 43 22. Les rendez-vous ont lieu en matinée de 7h30 à 11h30.

Vous devez vous présenter à la mairie du lieu de naissance de l’enfant muni :

• d’une attestation médicale établissant la réalité de la naissance (certificat d’accouchement) ;
• du livret de famille ;
• des pièces d’identité des père et mère ;
• de l’acte de reconnaissance prénatale, s’il en existe un ;
• et le cas échéant d’une déclaration conjointe de choix de nom signée des 2 parents.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours ouvrés suivant l’accouchement.

• Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai de 3 jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, celui-ci est repoussé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• Le respect du délai légal de déclaration est impératif. En effet, s’il était dépassé, la naissance ne pourrait plus être constatée que par le juge (un jugement sera rendu par le Tribunal de Grande Instance). Cela peut prendre des mois pendant lesquels votre enfant sera privé d’état civil.

En droit coutumier : une naissance doit être déclarée dans les 30 jours qui suivent l’accouchement à l’Officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance. Elle peut être faite par le père, la mère, un membre de la famille, le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant eu connaissance de l’accouchement.

• La mère, présumée dans l’impossibilité de déclarer la naissance dans le délai légal, n’est soumise à aucune obligation.
• Suite à la déclaration de naissance, les indications relatives à l’enfant sont portées dans l’acte de naissance (date et lieu de naissance, sexe, nom de famille et prénoms), ainsi qu’un certain nombre d’informations relatives aux parents qui permettent notamment de connaître la filiation de l’enfant (identité, âge et lieu de naissance, domicile et le cas échéant, l’énonciation du mariage des parents). 

Pour en savoir plus sur la déclaration de naissance, vous pouvez consulter :

• la brochure d'information de la mairie de Dumbéa ;
• le site web de la mairie de Nouméa ;
• le site web de la mairie de Paita ;
• le site web de l'annuaire des mairies pour la Commune de la Foa.