Signaler un contenu illicite sur Internet

Internet et les médias sociaux (vidéos, réseaux sociaux, blogs, etc.) sont des moyens de communication incontournables de notre société. Ils permettent notamment de partager et échanger du contenu, véhiculer des opinions, et mettre en relation les personnes autour d’intérêt commun.

Toutefois, il ne faut pas oublier que toute publication sur internet engage son auteur au niveau pénal. En cas de non-respect de la loi ou de publication de contenu illicite, il peut être poursuivi et condamné par la justice.

La publication de ces contenus illicites peut être la cause d’évènements graves (attentats, émeutes, actes de violence) et véhiculer de fausses informations. C’est pourquoi, afin de protéger les usagers, le ministère de l'Intérieur a mis en place un dispositif de signalement. Ces signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS).

Dans le cadre du Plan Territorial de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en Nouvelle-Calédonie, le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet (Plateforme PHAROS) est mis à la disposition des calédoniens.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer pour signaler des contenus illicites sur Internet.

Qui est concerné ?

Les personnes souhaitant signaler des contenus ou des comportements illicites auxquels ils se sont retrouvés confrontés au cours de leur utilisation d'Internet.

Conditions

  • Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à être signalés.
  • Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d'un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
  • Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
  • Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.). Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

Que peut-on signaler ?

Vous pouvez signaler les faits de :

  • menaces ou incitation à la violence (bagarres aux abords des établissements scolaires...) ;
  • trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.) ;
  • mise en danger des personnes ;
  • incitation à commettre des infractions ;
  • injure ou diffamation ;
  • escroquerie ;
  • pédophilie et pédopornographie ;
  • expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie ;
  • incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse ;
  • terrorisme et apologie du terrorisme ;
  • escroquerie et arnaque financières utilisant internet.

A savoir avant de faire votre signalement

  • Vous avez la possibilité de rester anonyme, mais vous pouvez aussi vous identifier.
  • Si vous choisissez de vous identifier, vous ne serez pas contacté (sauf cas particulier). Votre identité sera conservée confidentiellement.
  • Votre signalement sera conservé 10 ans dans une base de données, puis effacé.

Formalités

Pour transmettre un signalement, vous devez accéder au portail, cliquer sur le bouton « SIGNALER », et suivre les instructions en ligne.

Votre signalement sera orienté et traité par le bon service. Il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires.

Points d’attention

  • La collecte des preuves est l'affaire des services de l'Etat. Ne répondez pas à des annonces suspectes et ne cherchez pas activement de matériel illégal sur internet.
  • Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Portail officiel de signalement des contenus illicite de l’Internet. Vous trouverez sur ce portail des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes, pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l'Internet.

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