Transport nautique touristique

La Direction des Affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie (DAM-NC) est à la fois une direction du gouvernement et un service de l’État. Les compétences maritimes en Nouvelle-Calédonie sont réparties entre plusieurs acteurs (Etat, Gouvernement, Provinces, Communes).

Les entreprises qui proposent des prestations commerciales de transport et d’activités nautiques à caractère touristique doivent obligatoirement détenir un agrément délivré par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Cet agrément a deux finalités :

  • Permettre la reconnaissance par les collectivités, les offices et agences de tourisme et les hôteliers de la profession ;
  • Garantir au public et à la clientèle des prestations sûres et de qualité: des navires aux normes de sécurité, des équipages qualifiés et compétents, etc.

La démarche ci-dessous explique les formalités que les entreprises doivent entreprendre pour obtenir un agrément leur permettant de proposer des activités nautiques touristiques.

Qui est concerné ?

Les entreprises désirant proposer des prestations commerciales de transport et d’activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie (charter, location de navire, plongée sportive, bateau-taxi, promenade en mer, etc.).

Formalités

Vous devez constituer un dossier d’agrément et l’adresser au Service de la Navigation et de la Sécurité maritimes de la DAM-NC : 2bis, rue Félix Russeil - BP 36 - 98845 Nouméa Cedex.

Le dépôt du dossier peut se faire de manière physique, par courrier postal ou courrier électronique.

Le dossier d’agrément se compose du formulaire de demande d’agrément pour la profession d’entrepreneur de transport et d’activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie et d’un certain nombre de documents (Cf. Pièces à fournir ci-dessous).

Pièces à fournir

Ci-dessous la liste des documents à fournir pour l’instruction du dossier d’agrément :

Pour l’entreprise :

  • Le formulaire de demande d’agrément dûment complétée et signée, accompagnée d’une lettre adressée à Monsieur le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 
  • un avis d’identification au RIDET et un extrait KBIS (datant de moins de 3 mois) 
  • une copie des statuts pour la société 
  • une copie du ou des procès-verbaux de l’assemblée générale

Pour le ou les navires :

  • une copie du carnet de francisation
  • Contacts : Douanes (Service de la Navigation) - Tél. : 26 53 81 et DAM NC (Bureau des immatriculations) - Tél. : 27 99 22
  • un permis de navigation en cours de validité (pour les navires à utilisation collective) ou un rapport de visite annuelle de sécurité en cours de validité
  • Contact : DAM NC (Service de la Navigation et de la Sécurité maritimes)
  • un plan descriptif ou des photos du ou des navires
  • une copie du certificat d’exploitation de la station radioélectrique de bord, délivré par l’Agence Nationale des Fréquences
  • une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’exploitant envers les passagers ou les locataires et la responsabilité des passagers transportés, étendues à toutes les activités physiques et sportives proposées par l’entrepreneur
  • pour les activités de location plaisance : un contrat type de location (en français et en anglais)
  • pour les navires en gestion : le contrat de mise en gestion passé entre le propriétaire du navire et son gestionnaire

Pour le ou les skippers et moniteurs :

une copie des permis, diplômes ou brevets des skippers et/ou moniteurs

Délai

La Commission relative au traitement des dossiers d’agrément se réunit trois fois par an en moyenne.

En savoir plus

Il y a actuellement 124 entreprises agrées pour le transport et les activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez consulter la liste de ces entreprises (en date de 2017).

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