Nouvelle-Calédonie

Cesam.nc (Module affichage)

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Cesam est une plateforme destinée à diffuser les dispositifs, d’organismes publics et parapublics, de soutien aux entrepreneurs calédoniens.

Pour ce faire, Cesam offre la possibilité aux acteurs partenaires, de décrire leurs dispositifs et de cibler leur audience.

Les entrepreneurs et porteurs de projet peuvent ainsi découvrir les dispositifs.

Une personnalisation de la situation de l'entrepreneur est également proposée, elle affine les résultats présentés.

Demande et suivi des quotas individuels d'importation (Téléservice)

DAE

Ce service est destiné aux opérateurs :

  • qui n’ont pas fait de demande de quota individuel lors de la campagne d’attribution pour l’année en cours

  • déjà bénéficiaires d’un quota mais qui souhaitent obtenir un quota individuel sur une ou plusieurs positions tarifaires (TD) supplémentaires, complémentaires à leur demande initiale.

Téléservice d'inscription des agents immobiliers au SIG Cadastre (Téléservice)

DITTT

Ce formulaire, permet aux agents immobiliers, de demander un accès au SIG Cadastrenotamment aux fiches de renseignement cadastra, sans avoir à se déplacer au guichet du service topographique.

L'arrêté 2022-1453-GNC du 15/06/2022 propose 3 quotas mensuels de téléchargements de fiches, soumis à redevance et pour une période d'un an.

Les demandes sont instruites sous réserve d'éligibilité au service. 

Paiement en ligne de la contribution foncière (Téléservice)

Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Vous pourrez dorénavant utiliser votre compte en ligne sur www.impots.nc pour payer en ligne votre avis d’imposition de la contribution foncière.

  • Payer via la rubrique "Payer / Payer un impôt" en utilisant un contrat de paiement déjà établi (pour le paiement en ligne de la TGC, IS, Patente, etc.) 
    ou
  • en créant un nouveau contrat de paiement dans la rubrique "Gérer / Gérer les contrats de paiement".

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