Autorisation administrative d’importation d’appareils radioélectriques (AAI)

Mise à jour: 07/07/2022

Une autorisation administrative d’importation (AAI) est nécessaire pour pouvoir importer un appareil radioélectrique en Nouvelle-Calédonie. 

Les objets concernés par ces AAI sont variés. On trouve par exemple les télécommandes de portail, les talkies-walkies, les intercoms sans fil, les alarmes, les drones, les radios VHF et autres émetteurs radioélectriques. Ces objets ne sont pas connectés à un réseau ouvert au public. 

Les AAI d’appareils radioélectriques sont délivrées par l’Antenne de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en Nouvelle-Calédonie

Il est à noter qu’un certain nombre d’équipements sont dispensés d’AAI. La liste de ces équipements est disponible à l’adresse suivante https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Nouvelle-Caledonie/20210723-Liste-materiels-radioelectriques-dispenses-AAI.pdf

 

Qui est concerné ?

Les personnes, particuliers et professionnels, qui souhaitent importer en Nouvelle-Calédonie un équipement de radiocommunication ou incluant un radio-émetteur.

Formalités

La démarche se fait en ligne à l’adresse suivante :  

A l’issue de l’instruction de votre dossier, si l’équipement est conforme, l’attestation d’autorisation d’importation sera disponible en ligne. Cette attestation sera à adresser à votre transitaire ou bien au service des douanes.

Pièces à fournir

Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :

  • La fiche technique précisant les spécifications exactes du matériel et notamment les fréquences utilisées (s’exprime en MHz, GHz, …) et la puissance (s’exprime en mW, W ou dBm…).

  • La déclaration de conformité (DoC) à la directive européenne 2014/53/EU dite «  RED ».  Cette déclaration est généralement disponible sur le site web du constructeur de l’équipement. Une recherche internet avec la référence de votre appareil suivie de « declaration of conformity » peut vous permettre de trouver le document.

Points d’attention

Il est vivement conseillé de soumettre les dossiers de demande d’AAI aussitôt que possible à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR, idéalement dès la commande effectuée auprès de votre prestataire.

Durée

Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être formulée.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les AAI d’appareils radioélectriques, vous pouvez consulter :

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