Une autorisation administrative d’importation (AAI) est nécessaire pour pouvoir importer un appareil radioélectrique en Nouvelle-Calédonie.
Les objets concernés par ces AAI sont variés. On trouve par exemple les télécommandes de portail, les talkies-walkies, les intercoms sans fil, les alarmes, les drones, les radios VHF et autres émetteurs radioélectriques. Ces objets ne sont pas connectés à un réseau ouvert au public.
Les AAI d’appareils radioélectriques sont délivrées par l’Antenne de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) en Nouvelle-Calédonie
Il est à noter qu’un certain nombre d’équipements sont dispensés d’AAI. La liste de ces équipements est disponible à l’adresse suivante https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/Nouvelle-Caledonie/20210723-Liste-materiels-radioelectriques-dispenses-AAI.pdf
Qui est concerné ?
Les personnes, particuliers et professionnels, qui souhaitent importer en Nouvelle-Calédonie un équipement de radiocommunication ou incluant un radio-émetteur.
Formalités
La démarche se fait en ligne à l’adresse suivante :
Le guide de la démarche est disponible dans la rubrique « A télécharger ».
A l’issue de l’instruction de votre dossier, si l’équipement est conforme, l’attestation d’autorisation d’importation sera disponible en ligne. Cette attestation sera à adresser à votre transitaire ou bien au service des douanes.
Pièces à fournir
Les documents à joindre à votre demande sont les suivants :
La fiche technique précisant les spécifications exactes du matériel et notamment les fréquences utilisées (s’exprime en MHz, GHz, …) et la puissance (s’exprime en mW, W ou dBm…).
La déclaration de conformité (DoC) à la directive européenne 2014/53/EU dite « RED ». Cette déclaration est généralement disponible sur le site web du constructeur de l’équipement. Une recherche internet avec la référence de votre appareil suivie de « declaration of conformity » peut vous permettre de trouver le document.
Points d’attention
Il est vivement conseillé de soumettre les dossiers de demande d’AAI aussitôt que possible à l’Antenne de Nouvelle-Calédonie de l’ANFR, idéalement dès la commande effectuée auprès de votre prestataire.
Durée
Les autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable et sont valables 18 mois. Au-delà de ce délai, une nouvelle demande devra être formulée.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les AAI d’appareils radioélectriques, vous pouvez consulter :
le site internet de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie ;
le site internet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
la fiche thématique : « Les réseaux locaux sans fil (RLAN) dans la bande de fréquences 5 GHZ en Nouvelle-Calédonie ».
- Etat
Demande d’autorisation administrative d’importation (AAI) d’appareils radioélectriques en Nouvelle-Calédonie (Téléservice)
Un service de l’ANFR (Etat Français)Ce service vous permet de soumettre votre demande d'autorisation administrative d'importation auprès de l'ANFR Nouvelle-Calédonie, directement en ligne, sans vous déplacer.
- Etat
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Antenne de l’Agence nationale des fréquences en Nouvelle-Calédonie (ANFR)
(Etat)L'Antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence nationale des fréquences a pour mission la gestion du spectre radioélectrique en Nouvelle-Calédonie.
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