Les propriétaires, capitaines et équipages de navires de plaisance arrivant en Nouvelle-Calédonie.

• Les navires de plaisance sont autorisés à accoster dans plusieurs ports de Nouvelle-Calédonie. Néanmoins, leur premier point d'accostage doit être effectué au port de Nouméa pour se plier aux contrôles d'immigration décrits ci-dessous.
   
• A l'arrivée dans les eaux territoriales et jusqu'à l’accomplissement des formalités déclaratives douanières, le pavillon jaune du navire doit être hissé.

Contrôles d’immigration

• Chaque voyageur doit présenter aux agents de la Police aux Frontières un passeport valide et :

• en cours de validité, pour les Français ;
• en cours de validité au moins 3 mois après la date de retour, pour les étrangers.

• Les voyageurs étrangers peuvent être soumis à la présentation d’un visa en fonction de leur nationalité et de leur durée de séjour en Nouvelle-Calédonie (voir les conditions d’entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie).

Contrôles de douane

• A l’arrivée au port ou à la marina, le capitaine ou le propriétaire du bateau de plaisance est tenu de :

• présenter le journal de bord du navire aux agents de la douane ;
• compléter et remettre aux agents de la douane une déclaration de « clearance ». Elle permet de déclarer votre navire et tout ce qui se trouve à son bord (marchandises, armes, équipage, etc.).

• Les formalités douanières sont alors terminées si :

• le capitaine ou le propriétaire du navire indique qu’il n’a rien à déclarer à la douane autres que les marchandises autorisées par les franchises voyageurs (tabac, alcool, etc.) ;
• suite au dépôt de la déclaration de clearance, la douane n’a pas soumis un avis de contrôle au capitaine, ou procéder au contrôle du navire.

Contrôles biosécuritaires

• Le propriétaire ou le capitaine du navire doit remplir la fiche de formalités d’arrivée des navires de plaisance et la remettre aux agents du Service d’Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP) de la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) lors du contrôle biosécurité.
• Les déchets organiques (restes, repas, épluchures) doivent être isolés des autres déchets et remis au contrôleur lors de l’inspection du navire. Tous les produits à risque sanitaire, y compris les déchets organiques, devront être conservés à bord jusqu’à l’inspection biosécurité du navire réalisée par les agents du SIVAP.

Les formalités déclaratives de « clearance » permettent au capitaine non résident de séjourner dans les eaux calédoniennes et de bénéficier du régime de l’importation en franchise temporaire (IFT). Ce régime  permet :

• d’être exonéré de droits et taxes pour l’entrée du navire sur le territoire et pour l’équipement maritime qu’il contient ;
• de séjourner dans les eaux calédoniennes pour une durée de six mois, une ou plusieurs fois, au cours d'une période de douze mois consécutifs, ou alors pour une durée de douze mois consécutifs par période de trois ans pour les personnes qui n'ont pas séjourné en Nouvelle-Calédonie pendant les trois années précédentes.

Pour en bénéficier, le propriétaire ou capitaine du navire de plaisance doit en faire la demande par écrit auprès du service des douanes.

Les voyageurs arrivant en Nouvelle-Calédonie en navire de plaisance doivent fournir à leur arrivée :

• pour les contrôles d’immigration :

• un passeport en cours de validité pour chaque membre de l’équipage ;
• un visa de séjour (courte/longue durée) pour les étrangers soumis à des conditions d’entrée spécifiques (voir les conditions d’entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie).

• pour les contrôles de douane :

• le journal de bord ;
• la déclaration de « clearance » à l’arrivée du navire depuis l’étranger.

• pour les contrôles biosécuritaires, la fiche de formalités d’arrivée des navires de plaisance.

Au départ de la Nouvelle-Calédonie vers l’étranger, le capitaine ou le propriétaire du navire est tenu de remettre les documents de bord et d’indiquer la dernière localisation du navire aux agents de la douane.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le site internet de la DRDNC ;
• le dossier sur les « Contrôles biosécuritaires » dans service-public.nc.