Arrivée en navire de plaisance en Nouvelle-Calédonie

L’arrivée des navires de plaisance depuis l’étranger en Nouvelle-Calédonie est soumise à une réglementation douanière spécifique. Un navire de plaisance est un navire à voile ou à moteur, utilisé dans le cadre d’une navigation touristique ou sportive. D’une capacité maximale de 12 voyageurs, il peut mesurer jusqu’à 24 mètres de long. Chaque année, plus de 450 plaisanciers (voyageurs et vacanciers) arrivent depuis l’étranger pour découvrir le territoire calédonien.

La démarche ci-dessous présente les formalités d’immigration, les formalités douanières, et les formalités de biosécurité à respecter pour les navires de plaisance qui arrivent en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les propriétaires, capitaines et équipages de navires de plaisance arrivant en Nouvelle-Calédonie.

Conditions

  • Les navires de plaisance sont autorisés à accoster dans les ports et marinas conventionnés de Nouvelle-Calédonie :  
  • le port de Nouméa (comprenant les marinas de Port Moselle et de Port du Sud) ;
  • le port de Pandop à Koumac ;
  • le port de Hienghène ;
  • le port de Touho ;
  • le port de Lifou.
  • A l'arrivée dans les eaux territoriales et jusqu'à l’accomplissement des formalités déclaratives douanières, le pavillon jaune du navire doit être hissé.

Formalités

Contrôles d’immigration

  • Chaque voyageur doit présenter aux agents de la Police aux Frontières un passeport valide et :
  • en cours de validité, pour les Français ;
  • en cours de validité au moins 6 mois après la date de retour, pour les étrangers.

Contrôles de douane

  • A l’arrivée au port ou à la marina, le capitaine ou le propriétaire du bateau de plaisance est tenu de :
  • présenter le journal de bord du navire aux agents de la douane ;
  • compléter et remettre aux agents de la douane une déclaration de « clearance ». Elle permet de déclarer votre navire et tout ce qui se trouve à son bord (marchandises, armes, équipage, etc.).
  • Les formalités douanières sont alors terminées si :
  • le capitaine ou le propriétaire du navire indique qu’il n’a rien à déclarer à la douane autres que les marchandises autorisées par les franchises voyageurs (tabac, alcool, etc.) ;
  • suite au dépôt de la déclaration de clearance, la douane n’a pas soumis un avis de contrôle au capitaine, ou procéder au contrôle du navire dans un délai de 2h.

Contrôles biosécuritaires

  • Le propriétaire ou le capitaine du navire doit remplir la fiche de formalités d’arrivée des navires de plaisance et la remettre aux agents du Service d’Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP) de la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) lors du contrôle biosécurité.
  • Les déchets organiques (restes, repas, épluchures) doivent être isolés des autres déchets et remis au contrôleur lors de l’inspection du navire. Tous les produits à risque sanitaire, y compris les déchets organiques, devront être conservés à bord jusqu’à l’inspection biosécurité du navire réalisée par les agents du SIVAP.

Régime de l'importation en franchise temporaire (IFT)

Les formalités déclaratives de « clearance » permettent au capitaine non résident de séjourner dans les eaux calédoniennes et de bénéficier du régime de l’importation en franchise temporaire (IFT). Ce régime  permet :

  • d’être exonéré de droits et taxes pour l’entrée du navire sur le territoire et pour l’équipement maritime qu’il contient ;
  • de séjourner dans les eaux calédoniennes pour une durée de six mois, une ou plusieurs fois, au cours d'une période de douze mois consécutifs, ou alors pour une durée de douze mois consécutifs par période de trois ans pour les personnes qui n'ont pas séjourné en Nouvelle-Calédonie pendant les trois années précédentes.

Pour en bénéficier, le propriétaire ou capitaine du navire de plaisance doit en faire la demande par écrit auprès du service des douanes.

Pièces à fournir

Les voyageurs arrivant en Nouvelle-Calédonie en navire de plaisance doivent fournir à leur arrivée :

  • pour les contrôles d’immigration :
  • pour les contrôles de douane :

Points d’attention

Au départ de la Nouvelle-Calédonie vers l’étranger, le capitaine ou le propriétaire du navire est tenu de remettre les documents de bord et d’indiquer la dernière localisation du navire aux agents de la douane.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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