Aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques

Les études de diagnostic, les travaux d'entretien, de réparation ou de restauration que nécessite la conservation d'un monument historique protégé (immeuble, meuble, manuscrit, imprimé rare ou ancien, etc.), peuvent être aidés par la province Sud.

La démarche ci-dessous explique les conditions et les formalités d’obtention d’une aide pour la conservation de bâtiments et d’objets protégés en province Sud.

Qui est concerné ?

Les propriétaires publics et privés d’immeubles ou d'objets protégés au titre des monuments historiques en province Sud.

Conditions

La participation financière de la province Sud n’a aucun caractère obligatoire. Tout propriétaire d’un bien protégé au titre des monuments historiques peut constituer une demande d’aide à la restauration conformément  à la délibération n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud.

Formalités

Le propriétaire doit faire une demande auprès de la direction de la Culture (DC) de la province Sud, en constituant un dossier comprenant le formulaire de demande d’aide à la conservation des bâtiments et objets protégés au titre des monuments historiques, ainsi que les justificatifs demandés. Le formulaire est également disponible à la DC de la province Sud (Accueil du CAPS - 6, route des Artifices - 98800 Nouméa) ainsi que sur le site province-sud.nc.

Les dossiers peuvent être soit directement déposés à la direction de la Culture de la province Sud : Immeuble du CAPS - 6, route des artifices - 98800 Nouméa, soit transmis par voie postale : BP L1 - 98849 Nouméa Cedex, ou par courriel : dc.contact@province-sud.nc

Si la Province agrée ce projet, une convention est alors passée entre le président de la Province et le propriétaire du bien. Elle définit:

  • le programme de l'opération de restauration ou d'entretien, et, son estimation ;
  • les contrôles que la Province exercera à chacune des phases de réalisation des travaux ;
  • les modalités de versement de la subvention de la Province ou de la prise en charge des travaux ;
  • les sanctions en cas de non-respect des engagements ou du programme.

Pièces à fournir

Le dossier de demande d’aide se compose des éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’aide dûment renseigné ;
  • une attestation de non commencement des travaux ;
  • une copie de la pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • pour une étude de diagnostic : joindre un résumé de l’étude à lancer et son coût estimé ;
  • pour les travaux d’entretien : présenter des devis ou tout au moins une estimation ;
  • pour les travaux de réparation ou restauration : présenter l’étude préalable, le programme détaillé des travaux basé sur cette étude, un échéancier prévisionnel des travaux, indiquer le montant prévisionnel de l’opération, et présenter le plan de financement de l’opération.

Point d’attention

  • Les travaux, qu'ils soient subventionnés ou non, sont exécutés sous le contrôle d'un maître d'œuvre désigné par le président de l'assemblée de province en raison de ses compétences en matière de restauration du patrimoine et de ses connaissances en histoire de l'art.
  • Aucun commencement d’exécution de travaux ne doit être entrepris avant que le dossier ait été déclaré complet.

Délais

Chaque dossier de demande d’aide doit être déposé (à la direction de la Culture de la province Sud) avant le 31 juillet de l’année n-1 ou avant le 1er juin de l’année en cours.

Montant de l’aide

Le taux de l’aide accordée est variable en fonction de plusieurs critères (disponibilités budgétaires de la collectivité, urgence sanitaire de l’opération, capacité contributive du porteur du projet, niveau de protection du bien protégé, etc.) et la province peut subventionner :

  • à hauteur de 50 % pour un immeuble ou un objet mobilier classé, exceptionnellement 70 % ;
  • à hauteur de 25 % pour un immeuble inscrit à l'inventaire, exceptionnellement 40%.

Toutefois lorsqu'il s'agit de biens appartenant à une commune de moins de 2 000 habitants, l'aide peut être supérieure.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le dispositif de la province Sud d’aideà la conservation d'un monument historique protégé, vous pouvez consulter :

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