Permis de chasse (en Province Nord)

Pour pratiquer la chasse en province Nord, vous devez respecter les prescriptions du code de l’environnement (Livre III, Titre III Ressources cynégétiques – chasse).

La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir un permis de chasse en province Nord.

Qui est concerné ?

Le permis de chasser est délivré à toute personne de plus de 16 ans, qui n’est pas sous le coup d’une condamnation judiciaire interdisant la détention d’une arme ou ordonnant la suspension  du permis de chasse, et prenant part à une action de chasse (avec ou sans arme), en Province nord et sur tout type de terrain (privé, coutumier, public).

Conditions

  • Avoir plus de 16 ans ;
  • Déclarer sur l’honneur ne pas être sous le coup d’une condamnation judiciaire interdisant la détention d’une arme ou ordonnant la suspension  du permis de chasse.

Formalités

Il est possible d’effectuer une demande de permis de chasser ou de renouvellement de permis de chasser en se rendant avec les pièces nécessaires (cf. pièces à fournir) dans l’une des 6 antennes de la DDEE de la province Nord.

Le permis est à retirer physiquement :

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • une pièce d’identité en cours de validité du demandeur;
  • une déclaration sur l’honneur de capacité et de non condamnation de l’intéressé ;
  • la présentation du permis de chasse de l’année précédente dans le cas d’un renouvellement de permis (La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, le permis est mis à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse).

Délai

Le permis de chasser est valide jusqu’au 31 janvier de l’année n+1.

Le permis de chasser est délivré instantanément si le demandeur effectue sa demande directement.

Coût

Le permis de chasser est délivré à titre gratuit.

Le fait de ne pas présenter son permis de chasse lors du contrôle ou dans les 48h qui suivent le contrôle est passible d’une amende de la première classe de contravention (environ 4.500 F).

Le fait de chasser sans être titulaire d’un permis de chasse valable est passible d’une amende de la deuxième classe de contravention (17.900 F).

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les permis de chasse délivrés par la province Nord, vous pouvez consulter la page du site de la province Nord relative à une demande de permis de chasser .

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