Permis de chasse en Province Nord

Mise à jour: 23/01/2023

La pratique de la chasse, activité à caractère culturel, social et économique, participe à une gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines.

C’est une compétence provinciale. A ce titre, la province Nord règlemente la chasse au travers du code de l’environnement (Livre III, Titre III Ressources cynégétiques – chasse).

La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir un permis de chasse en province Nord.

Qui est concerné ?

Tout chasseur prenant part à une action de chasse (avec ou sans arme), en Province Nord et sur tout type de foncier (privé, coutumier, public). 

Conditions

Le permis de chasser peut être délivré à toute personne :

  • âgée de plus de 16 ans, 
  • remplissant les conditions des alinéas 1 à 5 de la déclaration sur l'honneur,
  • qui n’est pas sous le coup d’une condamnation judiciaire interdisant la détention ou le port d’armes ou ordonnant la suspension  du permis de chasser pendant une période déterminée. 

Formalités

  1. Télécharger, compléter et signer la déclaration sur l’honneur,
  2. Présenter une pièce d'identité et remettre (ou compléter et signer sur place le cas échéant) à l'agent délivreur la déclaration sur l’honneur dans l’un des centres de délivrance dont la liste figure ci-dessous :
  3. Après vérification des documents, l'agent délivreur signe et valide le permis de chasser pour l’année en cours et le remet séance tenante.

Centres de délivrance : 

Pièces à fournir

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • une pièce d’identité en cours de validité du demandeur;
  • une déclaration sur l’honneur de capacité et de non condamnation de l’intéressé ;
  • la présentation du permis de chasse de l’année précédente dans le cas d’un renouvellement de permis (La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, le permis est mis à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse).

Bon à savoir !

Le permis de chasser est délivré gratuitement.

Il est valable du jour de sa délivrance jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. Il doit donc être renouvelé chaque année.

La carte délivrée peut être conservée quatre années : à chaque renouvellement, la carte est mise à jour dans une des quatre cases prévues à cet effet. Cette carte doit être présentée lors de contrôles de chasse. 
Le fait de chasser sans être titulaire d’un permis de chasser est passible d’une amende de la seconde classe de contravention (environ 17.800 FCFP). 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les permis de chasse délivrés par la province Nord, vous pouvez consulter la page du site de la province Nord relative à une demande de permis de chasser .

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