Dans le domaine des déchets et de l’environnement, l’Agence de la transition écologique (ADEME) intervient en partenariat avec chacune des trois provinces, compétentes en la matière. Ce partenariat technique et financier permet d’attribuer des aides financières à différents types d'acteurs en vue de concourir à la réalisation de projets liés à la modernisation de la gestion des déchets, sur des aspects de prévention de la production de déchets, de gestion et traitement des déchets, et de communication.
Les demandes, formalisées par les porteurs de projets, sont étudiées par un Comité de gestion auquel participent des représentants de l’ADEME, des provinces concernées, du Gouvernement et de l’Etat.
La démarche ci-dessous présente les formalités pour pouvoir bénéficier d’une subvention dans le cadre d’un projet de gestion durable des déchets en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les associations, les entreprises, les collectivités publiques et les chambres consulaires souhaitant lancer une activité ou un projet lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets.
Conditions
- Le projet doit être exclusivement lié à la prévention et/ou à la gestion des déchets : développement d’infrastructures/d’activités, valorisation/traitement de tous types de déchets, réduction du gaspillage alimentaire, réemploi, économie circulaire, etc.
- Une subvention peut être attribuée dans le cadre d’une étude (étude de faisabilité, étude de marché, business plan, etc.) ou d’un projet d’investissement.
Formalités
Province Sud
Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez compléter le formulaire de demande de subvention relative à la prévention et à la gestion des déchets et le soumettre, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province Sud et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :
Une fois le projet mis en place, vous devrez transmettre la fiche de retour d’expérience complétée aux deux adresses courriel précitées.
Province Nord
Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez répondre à l'appel à projets "prévention des déchets et économie circulaire".
Toutes les informations sont décrites sur cette page : Appel à projets Prévention des déchets et économie circulaire en province Nord
Le contact approprié est :
Province des Iles Loyauté
Afin de bénéficier d'une aide financière, vous devez faire une demande, accompagnée des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) à la province des Iles Loyauté et à l'ADEME. Pour cela, le dossier complet au format numérique doit être transmis par courriel aux deux adresses suivantes :
Pièces à fournir
Province Sud et Province Nord
Le formulaire de demande de subvention complété doit être accompagné des renseignements et documents suivants :
- une lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au Président de la province Sud ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la situation au RIDET ;
- le K-BIS (pour les entreprises) ;
- les statuts (pour les associations) ;
- le plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles) ;
- toute information complémentaire susceptible d’éclairer l’intérêt et la viabilité du projet.
Si la demande couvre une étude, vous devrez également ajouter à votre dossier :
- un cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectif de l’étude, etc.) ;
- les offres ou devis reçus de la part des prestataires pouvant réaliser l’étude (2 à minima) ;
- la décision sur l’offre retenue (justification du choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée).
Si la demande couvre un projet d’investissement et d’activité, vous devrez également ajouter à votre dossier :
- une description complète du projet comprenant :
- le contexte, l’objet, la finalité du projet ;
- une description technique du projet ;
- une étude de dimensionnement de l’installation ;
- un compte de résultat prévisionnel (charges et produits) sur 1 à 3 ans selon la taille du projet ;
- des éléments d’étude de marché (si pertinent) ;
- des éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant) ;
- un bilan environnemental ou une présentation de l’intérêt environnemental ou de l’intérêt en matière de développement durable du projet ;
- une présentation des qualifications des personnels et intervenants impliqués ;
- le planning de réalisation du projet ;
- une description du dispositif prévu de suivi et d’évaluation du projet ;
- un justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété, bail, ou autres).
- les devis correspondant aux différents postes d’investissement et/ou à l’offre (étude) retenue.
Province des Iles Loyauté
Les éléments suivants sont à transmettre par les porteurs de projet :
- un descriptif du projet ;
- un calendrier prévisionnel ;
- le coût estimatif du projet.
Délais
Les demandes de subvention peuvent être effectuées toute l’année.
La date du Comité de gestion (COGES) qui permet l'analyse des dossiers est définie selon le nombre de projets présentés au cours de l'année et peut être variable (une fois par trimestre en règle générale).
Les dossiers complets doivent être réceptionnés au moins deux semaines avant la date du Comité de gestion pour être recevables. Passé ce délai, le projet sera présenté au COGES suivant.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- les dispositifs d'aide sur le site internet de l'ADEME ;
- la plaquette de présentation de l'ADEME ;
- la page « Demande de subvention prévention - gestion des déchets (COGES ADEME - PS) » de la province Sud ;
- la page « Gestion des déchets » de la province Sud ;
- la page « Appel à projet "prévention des déchets et économie circulaire" » de la province Nord ;
- la page « Gestion des déchets » de la province Nord ;
- la page de la province des Iles Loyauté.
- province Sud
Demande de subvention relative à la prévention et à la gestion des déchets (Formulaire)
Un service de la Province SudCe service est un formulaire de demande de subvention pour un projet de prévention et de gestion des déchets. Il est à compléter et à transmettre à la province Sud et à l'ADEME, accompagné des justificatifs demandés.
- province Sud
- province Sud
Retour d’expérience suite au financement d’un projet de prévention et de gestion des déchets (Formulaire)
Un service de la Province SudCe service est une fiche de retour d’expérience d’un projet relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ayant bénéficié d’une subvention. Elle est à compléter et transmettre à la province Sud et à l’ADEME une fois le projet mis en place.
- province Nord
Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE) - province Nord
(Province Nord)La DDEE a pour mission principale d’accompagner la structuration et le développement de l’économie de la province Nord tout en respectant, conservant et valorisant l’environnement. Elle est composée de deux sous-directions, du service de l’agriculture, du service investissements et entreprises et deux services fonctionnels (administratif et financier, coordination administrative et juridique).
- province Nord
- province Sud
Direction du développement durable des territoires (DDDT)
La DDDT est chargée de mettre en œuvre la politique de la province Sud en matière d’environnement et de développement durable. Elle participe également pleinement à la protection et préservation de l’environnement et au développement de l’économie rurale et de l’emploi agricole en province Sud.
- province des Iles
Direction du Développement Durable et de la Recherche Appliquée (DDDRA) - province des Iles Loyauté
(Province des Iles Loyauté)La DDDRA met en œuvre les orientations stratégiques provinciales en matière de développement durable et répond aux objectifs de préservation de la richesse du patrimoine naturel des îles Loyauté en intégrant les exigences environnementales aux enjeux de développement. Elle est composée du service environnement, du service de l’énergie et d’un service administratif et financier.
- Etat / Nouvelle-Calédonie
Agence de la transition écologique (ADEME)
(Etat)L’Agence de la transition écologique (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique. En Nouvelle-Calédonie, la représentation territoriale de l’ADEME apporte son soutien technique et financier aux acteurs locaux œuvrant pour l’environnement : collectivités territoriales, associations, chambres consulaires, entreprises.