Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, les consommateurs doivent être informés de manière loyale et transparente, notamment en matière de prix et d’offres commerciales telles que les soldes. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison.
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Quelques informations à savoir avant d’acheter
Ci-dessous quelques règles générales relatives à la protection des consommateurs pour tout achat en Nouvelle-Calédonie :
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Un acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter pour le consommateur. L'acompte est, en fait un premier versement à valoir sur votre achat. Il n'y a en principe aucune possibilité de dédit, ni pour vous, ni pour le commerçant.
Conséquence : Si vous vous refusez d'exécuter le contrat, vous perdez non seulement l'acompte, mais en plus le commerçant peut exiger l'exécution du contrat et vous réclamer des dommages et intérêts en cas de défaillance.
Qu’est-ce que les arrhes ?
Les arrhes n'ont pas la même signification qu’un acompte, et permettent au consommateur de changer d'avis en renonçant à la commande passée avec le vendeur. Dans ce cas, les arrhes restent acquises au vendeur à titre de dédommagement sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat. Avec les arrhes, le vendeur a lui aussi la faculté de changer d'avis, mais dans ce cas il devra rembourser le double des arrhes, à titre de dédommagement.
Qu’est-ce qu’un avoir ?
Un avoir, c'est la reconnaissance par un vendeur qu'il vous doit une somme d'argent. Cette somme est, en principe, à valoir sur un achat futur. L'avoir doit être matérialisé par un écrit qui peut prendre différentes formes : ticket de caisse, facture à en-tête de la société, carte du magasin.
Les fiches pratiques de la DAE
La Direction des Affaires Economique de Nouvelle-Calédonie propose aux consommateurs un certain nombre de fiches spécifiques pour vous aider à mieux consommer et connaitre vos droits :
Qui contacter
Le consommateur peut s’adresser :
En savoir plus
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