Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental inscrit dans le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif de l’École et des enseignants est le même : la réussite de tous et de chacun, dans une école bienveillante et inclusive.

Pour permettre la scolarisation et l’instruction des élèves les plus fragiles, les délibérations et les lois du pays ont prévu des dispositifs d’aides personnalisés relevant de l’Adaptation scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de Handicap (ASH). Compte tenu de la responsabilité qui incombe, au premier chef, aux parents, ils sont associés au projet d’orientation, en acceptant ou refusant les propositions des commissions spécialisées.

La démarche ci-dessous présente les formalités pour bénéficier, dans le second degré, d’une scolarisation adaptée à des besoins éducatifs particuliers en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les élèves dont la situation de handicap est reconnue par la Commission pour les enfants et les jeunes handicapés de Nouvelle-Calédonie (CEJH-NC) et leurs parents.

Dispositifs ASH existants

Pour les jeunes en situation de handicap, une Unité Locale pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) au collège et au lycée, peut être proposée par une commission compétente qui est la commission spécialisée pour le second degré (CSD-ASH).

Pour les jeunes ayant de grandes difficultés scolaires durables et permanentes sans pour autant être en situation de handicap, une orientation au collège, en Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), peut également être proposée par la CSD-ASH.

Pour les « enfants intellectuellement précoces » (E.I.P.), le service ASH peut être sollicité. Un grand nombre d’entre eux poursuivent une scolarité sans heurt. D’autres, en revanche, manifestent des difficultés dans leurs apprentissages ou dans leur comportement et peuvent être considérés comme des élèves à besoins éducatifs particuliers, à l’issue d’un diagnostic.

Enfin l’ASH dans le secondaire, c’est aussi :

Formalités

Dans le second degré, lorsqu’une orientation en SEGPA ou en ULIS semble être la solution la plus profitable pour l’élève, l’équipe éducative (directeur, enseignants, parents, assistante sociale, infirmière, éducateur spécialisé, etc.) constitue un dossier qui sera ensuite étudié en équipe technique pour être traité par la CSD-ASH.

L’orientation dans une ULIS suppose une saisine obligatoire de la CEJH-NC qui est la seule commission à pouvoir notifier la reconnaissance d’une situation de handicap.

Points d’attention

  • Les enseignants exerçant dans l’ASH sont des enseignants spécialisés ayant une formation pédagogique approfondie et spécifique visant à accompagner au mieux les élèves.
  • Aucun élève ne peut être orienté en ULIS ou en SEGPA sans que le projet d’orientation ne soit proposé par la CSD-ASH et accepté par les parents. En cas de refus parental, l’élève est inscrit en classe ordinaire et bénéficie, de la part des enseignants, d’adaptations pédagogiques (PPRE ou APTA par exemple) afin de l’accompagner dans sa scolarité.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie ; et le portail Handicap.nc.

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