Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés peuvent, selon des conditions de revenus et de situation familiale, bénéficier de bourses et d'aides scolaires en province Sud.
La procédure ci-dessous explique les démarches pour bénéficier des bourses scolaires en province Sud.
Qui est concerné ?
Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.Sauf dérogation pour les élèves, qui justifient que l’enseignement choisi et ses options ne sont pas dispensés dans un établissement situé en province Sud ou en l’absence de place disponible dans un établissement de la province Sud pour la filière et les options choisies.
Conditions
Tout bénéficiaire des bourses et aides scolaires doit justifier être résident en province Sud depuis au moins six mois à la date de demande d’intervention de l’aide.
Lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française, il doit justifier d’un titre délivré par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie lui permettant de séjourner légalement en province Sud pour une durée supérieure à six mois.
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
Un barème fixe le nombre de points de charge de l'élève et du foyer où il réside (structure familiale).
Un barème de revenus fait correspondre ces points de charge à un plafond des revenus mensuels.
À savoir :
Pour évaluer vos droits, un simulateur en ligne est à votre disposition.
Si vos ressources sont supérieures aux plafonds indiqués, il est inutile de compléter une demande en ligne.
Formalités
- Évaluer vos droits en ligne : un simulateur en ligne vous permet d'évaluer vos droits.
- Obtenir votre attestation de non-bourse ou une copie de vos coupons de bourse de cette année : en quelques clics, vous pouvez télécharger l'un ou l'autre des documents selon votre situation. Vous voulez savoir comment récupérer vos coupons de bourse ou vos attestations de non bourse, visionnez le tutoriel.
Montants
Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.
- Droits pour l'enfant boursier :
- Une aide à la rentrée scolaire
- 7 500 F si l'enfant est en maternelle
- 8 500 F si l'enfant est en élémentaire
- 12 000 F si l'enfant est au collège
- 15 000 F si l'enfant est au lycée
- Une participation à la prise en charge des repas pour la demi-pension ou des frais d’internat :
- Une aide à la rentrée scolaire
L'aide est versée directement aux gestionnaires de cantines et d'internats. Si le montant de l’aide versée est inférieur au montant de la cantine ou de l’internat, les familles peuvent avoir un reliquat à verser.
Si l'enfant ne peut pas manger à la cantine pour des raisons médicales ou logistiques avérées, une aide est versée aux responsables légaux (sous réserve de justificatifs) :
- 30 600 F par an si l'enfant est scolarisé en primaire
- 34 200 F par an si l'enfant est scolarisé au collège
- 37 800 F par an si l'enfant est scolarisé au lycée
- Une aide aux transports :
- Transport journalier : aide forfaitaire de 30 000 F maximum par an pour les externes ou 1/2 pensionnaires, collégiens et lycéens ou élèves primaires scolarisés en classes spécialisées.
- Transport périodique : aide pour les élèves boursiers internes. La province prend en charge, lorsqu’ils suivent un enseignement qui ne peut leur être donné à proximité du domicile du ou des responsables légaux et lorsqu’ils utilisent un transporteur agréé pour les déplacements en début et fin d’année scolaire et lors des vacances scolaires (de plus de 8 jours).
Les deux aides au transport ne sont pas cumulables.
L'aide est versée directement aux transporteurs.
Pièces à fournir
Voir la liste complète des pièces justificatives pour faire une demande de bourse scolaire en province Sud.
S'il s'agit d'un renouvellement, vous n'aurez qu'à fournir :
- les justificatifs de ressources et les coordonnées de paiement
- les justificatifs de changement de situation (nouveau domicile, naissance d'un enfant...)
Délai
Pour la rentrée scolaire 2023, vous devez dès à présent formuler votre de demande de bourses scolaires en ligne.
A noter, l’ouverture des droits est dépendante de la date de transmission de la demande en ligne et lorsque le dossier est jugé complet par les services de la province sud. Lorsque la demande est formulée en cours de trimestre, l’aide sera attribuée pour le trimestre suivant.
Après le 1er novembre 2022, les aides sont dégressives.
Délai moyen d'instruction : Trois mois
Pour en savoir plus
- province Sud
Simulateur de bourses scolaires de la Province Sud (Téléservice)
Province sudCe téléservice vous permet de calculer votre éligibilité à une bourse scolaire, selon des conditions de ressources et des charges de la famille.
- province Sud
- province Sud
Bourses de l'enseignement des premier et second degrés (En savoir plus)
Province sudRetrouvez la liste des pièces justificatives à fournir avec le dossier de demande de bourses scolaires.
- Etat
Calendrier scolaire (En savoir plus)
Vice-rectorat de la Nouvelle-CalédonieAccéder au calendrier scolaire en Nouvelle-Calédonie.
- Etat
Annuaire des établissements scolaires du second degré (Annuaire)
Vice-rectorat de la Nouvelle-CalédonieAccéder à l’annuaire des établissements scolaires du second degré de Nouvelle-Calédonie.
- province Sud
Coupons de bourses ou attestation de non-bourse (Téléservice)
Province sudCe service vous permet de télécharger un duplicata de vos coupons de bourse scolaire ou une attestation de non-bourse scolaire.
- province des Iles
Direction de l'Education, de la Formation, de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi (DEFIPE) - province des Iles Loyauté
(Province des Îles Loyauté)La DEFIPE est chargée de mettre en œuvre les politiques provinciales dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’insertion professionnelle et de l’emploi.
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