Bourses de l'enseignement des premier et second degrés (Province Sud)

Mise à jour: 10/01/2023

Les élèves scolarisés dans les établissements publics et privés peuvent, selon des conditions de revenus et de situation familiale, bénéficier de bourses et d'aides scolaires en province Sud.

La procédure ci-dessous explique les démarches pour bénéficier des bourses scolaires en province Sud.

Qui est concerné ?

Les élèves scolarisés en primaire ou secondaire dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat situé en province Sud, sous certaines conditions de revenus et de situation familiale, peuvent bénéficier de bourses et d'aides scolaires.Sauf dérogation pour les élèves, qui justifient que l’enseignement choisi et ses options ne sont pas dispensés dans un établissement situé en province Sud ou en l’absence de place disponible dans un établissement de la province Sud pour la filière et les options choisies.

Conditions

Tout bénéficiaire des bourses et aides scolaires doit justifier être résident en province Sud depuis au moins six mois à la date de demande d’intervention de l’aide.
Lorsque le bénéficiaire n’a pas la nationalité française, il doit justifier d’un titre délivré par les autorités compétentes de Nouvelle-Calédonie lui permettant de séjourner légalement en province Sud pour une durée supérieure à six mois.
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 2 ans et 7 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
Un barème fixe le nombre de points de charge de l'élève et du foyer où il réside (structure familiale).
Un barème de revenus fait correspondre ces points de charge à un plafond des revenus mensuels.

À savoir :
Pour évaluer vos droits, un simulateur en ligne est à votre disposition.
Si vos ressources sont supérieures aux plafonds indiqués, il est inutile de compléter une demande en ligne. 

Formalités

La demande de bourse se fait uniquement en ligne : c'est plus simple et plus rapide !  Lien vers la démarche en ligne
Pour cela, il vous faudra créer un compte provincial ou réutiliser celui que vous avez créé l'an dernier.
Pour créer un compte provincial, la démarche est simple en suivant le tutoriel.
 
Le bureau des bourses set aides scolaires est là pour vous accompagner dans vos démarches n'hésitez pas à nous contacter au 20 49 51 ou en prenant rendez-vous en ligne sur province-sud.nc/rdv-bourses-scolaires
Des permanences animées par un agent-conseils sont équipées près de chez vous.
 
Voici également un tutoriel qui vous explique comment faire la démarche en ligne.
 
ATTENTION :
L’ouverture des droits est dépendante de la date de transmission de la demande en ligne et lorsque votre dossier sera jugé complet par nos bureaux.
Lorsque la demande est faite en cours de trimestre, la prise en charge de l’enfant boursier sera effective au trimestre suivant la validation de votre dossier jugé complet .
 
Le versement de la bourse scolaire, comment ça marche ?
 
PRATIQUE :
  • Évaluer vos droits en ligne : un simulateur en ligne vous permet d'évaluer vos droits.
  • Obtenir votre attestation de non-bourse ou une copie de vos coupons de bourse de cette année : en quelques clics, vous pouvez télécharger l'un ou l'autre des documents selon votre situation. Vous voulez savoir comment récupérer vos coupons de bourse ou vos attestations de non bourse, visionnez le tutoriel.

Montants

Les bénéficiaires des bourses et aides scolaires sont tenus au respect d’une obligation générale d’assiduité.

  • Droits pour l'enfant boursier :
    • Une aide à la rentrée scolaire 
      • 7 500 F si l'enfant est en maternelle
      • 8 500 F si l'enfant est en élémentaire
      • 12 000 F si l'enfant est au collège
      • 15 000 F si l'enfant est au lycée
    • Une participation à la prise en charge des repas pour la demi-pension ou des frais d’internat :

L'aide est versée directement aux gestionnaires de cantines et d'internats. Si le montant de l’aide versée est inférieur au montant de la cantine ou de l’internat, les familles peuvent avoir un reliquat à verser.

Si l'enfant ne peut pas manger à la cantine pour des raisons médicales ou logistiques avérées, une aide est versée aux responsables légaux (sous réserve de justificatifs) :

  • 30 600 F par an si l'enfant est scolarisé en primaire
  • 34 200 F par an si l'enfant est scolarisé au collège
  • 37 800 F par an si l'enfant est scolarisé au lycée
     
  • Une aide aux transports :
    • Transport journalier : aide forfaitaire de 30 000 F maximum par an pour les externes ou 1/2 pensionnaires, collégiens et lycéens ou élèves primaires scolarisés en classes spécialisées.
    • Transport périodique : aide pour les élèves boursiers internes. La province prend en charge, lorsqu’ils suivent un enseignement qui ne peut leur être donné à proximité du domicile du ou des responsables légaux et lorsqu’ils utilisent un transporteur agréé pour les déplacements en début et fin d’année scolaire et lors des vacances scolaires (de plus de 8 jours).

Les deux aides au transport ne sont pas cumulables.
L'aide est versée directement aux transporteurs.

Pièces à fournir

Voir la liste complète des pièces justificatives pour faire une demande de bourse scolaire en province Sud.

S'il s'agit d'un renouvellement, vous n'aurez qu'à fournir :

  • les justificatifs de ressources et les coordonnées de paiement
  • les justificatifs de changement de situation (nouveau domicile, naissance d'un enfant...)

Délai

Pour la rentrée scolaire 2023,  vous devez dès à présent formuler votre de demande de bourses scolaires en ligne.

A noter, l’ouverture des droits est dépendante de la date de transmission de la demande en ligne et lorsque le dossier est jugé complet par les services de la province sud. Lorsque la demande est formulée en cours de trimestre, l’aide sera attribuée pour le trimestre suivant.
Après le 1er novembre 2022, les aides sont dégressives.

 Délai moyen d'instruction : Trois mois
 

Pour en savoir plus

Consulter le guide des bourses scolaires.

Consulter le site de la province sud en cliquant ici.

 

 

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