Action Sociale Intégrée (ASI)

Le programme d’Action Sociale Intégrée est spécialement destiné à l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées et/ou handicapées résidant en Province Nord.

Les modèles de logements sont prédéfinis, de typologie T1, T3 et bloc sanitaire.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide relatives à ce programme.

Qui est concerné ?

Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale et remplissant les conditions suivantes :

  • résider en Province Nord depuis au moins 8 mois
  • percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT ;
  • être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.

Formalités

Vous devez vous adresser à TEASOA.

Montant

Les travaux sont subventionnés à hauteur de 99 %. Le pourcentage restant sera assumé par le bénéficiaire sous forme d’apport personnel.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
  • Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
  • Couverture sociale à jour
  • Certificat de scolarité des enfants majeurs
  • Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
  • Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
  • Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
  • Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
  • Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
  • Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
  • Bail de location si le demandeur est locataire

Point d’attention

Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale.

D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.

Plus de 99 % des constructions de ce programme est réalisée en terres coutumières.

Coût

Le pourcentage devant être assumé par le bénéficiaire sous forme d’apport personnel est de 1%.

Délai

    • province Nord
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