Le programme d’Action Sociale Intégrée est spécialement destiné à l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées et/ou handicapées résidant en Province Nord.
Les modèles de logements sont prédéfinis, de typologie T1, T3 et bloc sanitaire.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide relatives à ce programme.
Qui est concerné ?
Les ménages souhaitant construire pour la première fois (primo-accession) un logement réservé à leur résidence principale et remplissant les conditions suivantes :
- résider en Province Nord depuis au moins 8 mois
- percevoir le minimum vieillesse versée par la Province Nord ou par la Nouvelle-Calédonie ou les indemnités handicap servies par la CAFAT ;
- être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.
Formalités
Vous devez vous adresser à TEASOA.
Montant
Les travaux sont subventionnés à hauteur de 99 %. Le pourcentage restant sera assumé par le bénéficiaire sous forme d’apport personnel.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
- Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
- Couverture sociale à jour
- Certificat de scolarité des enfants majeurs
- Justificatif de l’indemnité versée par la Province Nord ou par la CAFAT
- Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
- Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
- Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
- Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé de la commune ou d’un bail emphytéotique
- Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
- Bail de location si le demandeur est locataire
Point d’attention
Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale.
D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.
Plus de 99 % des constructions de ce programme est réalisée en terres coutumières.
Coût
Le pourcentage devant être assumé par le bénéficiaire sous forme d’apport personnel est de 1%.
Délai
- La durée maximale du projet est de 20 mois.
- Le Cheminement du programme d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapés explicite les délais du projet.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Cheminement du programme d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapés.
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Formulaire de demande d'aides sociales au logement (Formulaire)
Un service de TEASOA (Province Nord)Ce service permet de contacter TEASOA pour les dispositifs d'aide au logement ASTH et ASI.
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Direction de l'Aménagement et du Foncier (Province Nord)
(Province Nord)La direction de l'Aménagement est un service opérationnel de la Province Nord. Elle a en charge pour l'essentiel de créer les conditions minimales pour l'amélioration du cadre de vie des administrés. Sa première tache est la création et l'amélioration des voies de communications : entretien du réseau routier, reconstruction de chaussées, création de ponts et pose d'équipements de sécurité que peuvent être la signalisation, les marquages ou les glissières de sécurité. L'habitat est le deuxième volet privilégié de notre intervention. Le but est d'offrir un habitat solide, clos et couvert à un maximum de familles. Ainsi Nous avons pour rôle de réaliser des logements sociaux, d'accompagner les promoteurs désireux d'investir ou de participer à la création de toute l'infrastructure nécessaire à leur accueil. L'accompagnement de l'usine du Nord demeure l'axe central de l'intervention sur la côte ouest. Le challenge est d'atteindre à terme l'accueil de 20 000 personnes. Pour ce faire nous nous appuyons sur des textes de la loi organique qui nous autorisent à émettre les droits d'utilisation des sols : permis de construire, permis de lotir, détachement de lot quand les communes ne sont pas dotés d'un PUD (plan d'urbanisme directeur), à détenir et lever les plans topographiques au 2 000 éme mais également à étudier tous les projets routiers, portuaires, aéroportuaires et même de traitement des déchets.
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TEASOA
(Province Nord)TEASOA est une Association intercommunale qui a pour objet l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie sur le périmètre de la Province Nord.
