Ce dispositif d’aide à l’habitat est le plus ancien en Province Nord.
Dans le cadre de ce programme, l'Association Renouveau TEASOA a essentiellement un rôle de conseil technique auprès des ménages.
Le coût des projets est partiellement financé par la Province Nord.
Le projet peut être envisagé de deux manières :
- travaux réalisés en auto-construction : le devis ne concerne que la fourniture en matériaux, le bénéficiaire se charge d’apporter la main d’œuvre en plus d’un éventuel apport personnel, hormis l'installation électrique qui doit être conforme au COTSUEL et réalisée obligatoirement par un professionnel.
- travaux réalisés en entreprise : une entreprise se charge de la fourniture des matériaux et de la main d’œuvre. Le solde du plan de financement après déduction de la subvention provinciale reste à la charge du bénéficiaire. Il est généralement constitué sous forme d’apport personnel.
L'aide est définie en fonction :
- des revenus du ménage,
- de la composition familiale,
- du coût du projet.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide relatives à ce programme.
Qui est concerné ?
Les ménages souhaitant achever, agrandir, construire (primo-accession) ou rénover leur résidence principale et remplissant les conditions suivantes :
- résider en Province Nord depuis au moins 8 mois,
- disposer de revenus salariés ou non, compris entre 0 et 330 000 FCFP,
- être soit propriétaire d’un terrain de droit coutumier ou de droit commun ; soit attributaire d’un lot nu viabilisé du FSH (sous conditions résolutoires propres au FSH) ou communal ; soit être titulaire d’un bail emphytéotique.
Formalités
Vous devez vous adresser à TEASOA directement.
Montant
Les aides accordées sont fonction des revenus du ménage et du coût des travaux.
Les taux de subvention décroissent de 90% à 10% à mesure que les revenus augmentent.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport...)
- Etat civil des membres du foyer (livret de famille, extrait d’acte de naissance…)
- Carte d’aide médicale en cours de validité (A ou B)
- Carte CAFAT du demandeur et du conjoint
- Certificat de scolarité des enfants majeurs
- Attestation de travail
- Attestation de retraite (CAFAT, CRE, IREC et autres) des 12 derniers mois
- Fiches de paies des 12 derniers mois
- Déclaration de revenus et l’avis d’imposition/non-imposition de l’année en cours ou de l’année précédente
- Justificatifs des crédits en cours
- Relevés des comptes bancaires (courant + épargne) et/ou OPT et/ou Livret A des 3 derniers mois
- Certificat du Conservateur des Hypothèques (voir Service Publicité Foncière des services fiscaux) ;
- Titres de propriété (terre de droit commun) ou acte coutumier (terre coutumière) ou justificatif d’attribution d’un lot nu viabilisé du FSH ou de la commune ou d’un bail emphytéotique
- Note d’urbanisme pour tout projet sur terre de droit commun
- Bail de location si le demandeur est locataire
- RIDET + récépissé commercial (si activité patentée)
Point d’attention
Dans le cadre de ce programme, TEASOA se charge de l’instruction des dossiers de subvention provinciale, de subvention et/ou prêt du FSH.
En outre, TEASOA se charge également de la pré-instruction des demandes de subvention auprès des employeurs, des prêts immobiliers auprès des établissements bancaires (classique, PTZ, fonds de garantie sur terres coutumières).
D’une manière générale, elle assure la gestion administrative et financière du projet ainsi que le suivi des travaux, de l’accueil du client aux opérations de réception technique des travaux, jusqu’à la période de parfait achèvement.
Près de 90% des constructions de ce programme est réalisée en terres coutumières.
Coût
L’apport personnel s’accroit de 10% à 90% à mesure que les revenus augmentent.
Délai
- La durée approximative du projet est de 2 ans et 5 mois.
- Le bénéficiaire est tenu de commencer les travaux dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la décision provinciale d’octroi de l’aide et de justifier de leur achèvement dans un délai de 3 années à compter de cette même date.
- Le Cheminement du programme de subvention à l'habitat explicite les délais du projet.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Cheminement du programme de subvention à l'habitat.
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Formulaire de demande d'aides sociales au logement (Formulaire)
Un service de TEASOA (Province Nord)Ce service permet de contacter TEASOA pour les dispositifs d'aide au logement ASTH et ASI.
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Direction de l'Aménagement et du Foncier (Province Nord)
(Province Nord)La direction de l'Aménagement est un service opérationnel de la Province Nord. Elle a en charge pour l'essentiel de créer les conditions minimales pour l'amélioration du cadre de vie des administrés. Sa première tache est la création et l'amélioration des voies de communications : entretien du réseau routier, reconstruction de chaussées, création de ponts et pose d'équipements de sécurité que peuvent être la signalisation, les marquages ou les glissières de sécurité. L'habitat est le deuxième volet privilégié de notre intervention. Le but est d'offrir un habitat solide, clos et couvert à un maximum de familles. Ainsi Nous avons pour rôle de réaliser des logements sociaux, d'accompagner les promoteurs désireux d'investir ou de participer à la création de toute l'infrastructure nécessaire à leur accueil. L'accompagnement de l'usine du Nord demeure l'axe central de l'intervention sur la côte ouest. Le challenge est d'atteindre à terme l'accueil de 20 000 personnes. Pour ce faire nous nous appuyons sur des textes de la loi organique qui nous autorisent à émettre les droits d'utilisation des sols : permis de construire, permis de lotir, détachement de lot quand les communes ne sont pas dotés d'un PUD (plan d'urbanisme directeur), à détenir et lever les plans topographiques au 2 000 éme mais également à étudier tous les projets routiers, portuaires, aéroportuaires et même de traitement des déchets.
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TEASOA
(Province Nord)TEASOA est une Association intercommunale qui a pour objet l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie sur le périmètre de la Province Nord.
