Le programme Habitat Intermédiaire Aidé est un programme de la province Nord d'aide à l'accession à la propriété à destination des catégories moyennes de revenus. Les modèles de logements sont définis par le ménage, la typologie subventionnée est de type T2, T3, T4. L'aide est définie en fonction :
- de la situation sociale du ménage,
- des revenus du ménage,
- de la composition familiale,
- du coût du projet.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande du programme Habitat Intermédiaire Aidé.
Qui est concerné ?
Les ménages de la Province Nord souhaitant acquérir pour la première fois un logement réservé à leur résidence principale.
Conditions
- résider au moins 8 mois par an en province Nord
- avoir un terrain sur la zone de Voh, Koné et Pouembout (VKP)
- avoir des revenus compris entre 330 000 et 550 000 FCFP
- l'aide provinciale concerne la première accession
- le logement doit constituer la résidence principale
Formalités
La démarche doit être réalisée auprès de la SAEML Nord Aménagement (anciennement SAEML Grand Projet VKP) pour les communes de Vook (Voh), Koohnê (Koné) et Pwëbuu (Pouembout).
Montant
Le logement est subventionné de 0,5 à 33%.
Pièces à fournir
- Le formulaire HIA dûment complété ainsi que les pièces justificatives demandées (formulaire disponible auprès de la SAEML Nord Aménagement ou par mail ou fax)
- Situation familiale, pour chaque adulte et enfants vivant en permanence au foyer
- Situation professionnelle
- Ressources du foyer
- Situation du terrain ou du logement
Délai
Votre demande est présentée en commission de l’habitat de la Province Nord qui décide l'octroi de la subvention. (Il n'y a pas de délai fixe)
- province Nord
Service de l'Habitat - DAF province Nord
(Province Nord)
- province Nord
- province Nord
SAEML Nord Aménagement
(Province Nord)La Saeml est un outil opérationnel d’ingénierie qui met en œuvre sur le terrain, aux travers de chantiers de viabilisation et de construction, les stratégies d’aménagement et d’équipements de la province Nord.
