Dans le cadre de l'extension des réseaux d’assainissement séparatifs à Nouméa, programmée dans le schéma directeur d’assainissement de la Ville, les riverains ont l’obligation de réaliser des travaux de raccordement de leurs réseaux d’assainissement privés aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales publics, et en déconnectant leurs ouvrages de traitement individuel (fosse septique, percolateur, lit filtrant, etc.). Pour cela, ils doivent faire une demande de raccordement au réseau d’assainissement (Cf. Règlement de l’Assainissement de la Ville de Nouméa).
La démarche présentée ci-dessous liste en détail les formalités à effectuer pour se raccorder aux réseaux d’assainissement de la Ville de Nouméa.
Qui est concerné ?
Les habitants de Nouméa dont les habitations sont desservies par des réseaux séparatifs (eaux usées séparées des eaux pluviales), et qui sont donc raccordables aux réseaux d’assainissement publics.
Formalités
C’est la Division Performance des Services Délégués (DPSD) de la Ville de Nouméa qui informe les particuliers pour lesquels le raccordement est nécessaire.
Les agents du Bureau « Raccordement à l'assainissement et permis de construire » de la Ville de Nouméa se rendent chez les particuliers pour établir un diagnostic assainissement de leur parcelle.
C’est ensuite aux usagers de réaliser un devis pour la réalisation des travaux de raccordement. Ces travaux doivent être exécutés par une entreprise compétente, au choix du riverain, et après accord de la DPSD. Il n’est pas possible de se raccorder sans un accord préalable.
Après travaux, un contrôle de la conformité des raccordements à l’assainissement est opéré par un technicien du Bureau Raccordement de la DPSD. En cas de non-conformité du raccordement, le riverain doit exécuter les modifications nécessaires dans les plus brefs délais, à ses frais.
Lorsque les travaux sont réalisés de manière conforme, et après remise d’un plan de récolement représentant l’assainissement de la parcelle, les services techniques de la Ville de Nouméa délivrent une conformité de raccordement à l’assainissement.
Coût
Les riverains doivent réaliser les travaux de raccordement à leurs frais. Ces travaux sont déductibles des impôts.
Délais
Toute demande de raccordement devra être adressée au moins 2 mois avant la date envisagée de réalisation des travaux.
Point d’attention
Chaque riverain peut prendre attache auprès du Bureau Raccordement (tel : 27.07.61) afin de connaître la situation de son habitation au regard des réseaux d’assainissement publics : raccordés, raccordables immédiatement ou raccordables à plus longue échéance.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur le raccordement au réseau d’assainissement de la ville de Nouméa, vous pouvez consulter :
- la page du site web de la Ville de Nouméa relative à l’Eau et l’Assainissement ;
- la page du site web de la Ville de Nouméa relative à la Présentation du règlement de l’assainissement de la Ville de Nouméa ;
- la page du site web de la ville de Nouméa relative au Raccordement au réseau d’assainissement.
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Demande de raccordement au réseau d'assainissement (Téléservice)
Un service de la Ville de NouméaCe téléservice permet aux Nouméens de faire une demande de raccordement au réseau d’assainissement de la ville directement en ligne.
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Division Performance des Services Délégués (DPSD) - DEP Mairie de Nouméa
(Etat)La Division Performance des Services Délégués est composée de deux subdivisions Déchets, Eau et Assainissement et d’un Bureau Energie.
- Nouméa
