Le vote par procuration

Mise à jour: 09/02/2022

Tout électeur absent le jour d’un scrutin peut désigner librement une personne de confiance pour aller voter en son nom grâce à une procuration.

À qui donner procuration ?

La personne choisie (un membre de sa famille, un ami, un conjoint…), également appelée mandataire, devra répondre aux conditions suivantes :

  • être inscrite sur les listes électorales ;
  • ne pas avoir reçu d’autre procuration établie en France.

Vous pouvez donner procuration à quelqu'un qui vote dans une autre commune que la vôtre.
Cependant, le mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter en votre nom.  

Qui demande la procuration ?

C’est le mandant, c’est-à-dire l’électeur absent le jour du scrutin, qui fait la démarche.

Il doit prévenir la personne qui le remplace qu’une procuration lui a été confiée. Aucun courrier ne sera envoyé par l’administration.

Où faire sa demande ?

Le formulaire de procuration est disponible auprès :

Nouveau Depuis janvier 2022, la télé-procédure maprocuration.gouv.fr est accessible aux électeurs calédoniens.

Quelles formalités ?

Cette démarche est gratuite.

Elle peut se faire, au choix :

  • En se déplaçant : L’électeur absent doit se présenter en personne auprès de l’autorité compétente (commissariats de police, gendarmeries ou tribunal d’instance) , muni d' une pièce d’identité, pour remplir le formulaire de vote par procuration. Sur ce formulaire, devront être indiqués, votre nom de naissance, votre/(vos) prénom(s), votre date de naissance, votre numéro d'électeur, ainsi que le nom de naissance, le(s) prénom(s), la date de naissance, le numéro d'électeur de la personne choisie. 
     
  • En ligne, partiellement : Grâce à la télé-procédure maprocuration.gouv.fr, les électeurs calédoniens peuvent réaliser leur demande de procuration en ligne. L'authentification se fait grâce à NC Connect. Aucun document n'est à imprimer ni formulaire papier à renseigner. 
    Les données renseignées sur maprocuration.gouv.fr sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier, au gendarme ou à l’agent habilité du ministère des affaires étrangères devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à votre commune ou consulat de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande. (Source : maprocuration.gouv.fr)

 

Quand faire la démarche ?

Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu ce document à temps.

Combien de temps une procuration est-elle valable?

La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale communale et de trois ans pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.

Le mandant peut la résilier à tout moment (pour changer de mandataire ou aller voter directement) en suivant les mêmes formalités que pour l’établissement de son vote par procuration.

Le jour du scrutin

  • Procuration pour une personne inscrite dans le même bureau de vote : le mandataire muni de sa pièce d’identité vote à la fois pour l’électeur absent et pour lui même.
  • Procuration pour une personne inscrite dans un bureau de vote différent : le mandataire muni de sa pièce d’identité se déplace dans les deux bureaux pour voter (celui de l’électeur absent et le sien).
    • Etat

      Vote par procuration (Formulaire)

      Un service de l'Etat

      Ce formulaire permet de faire une procuratin de vote .
      Il est également disponible dans les bureaux de police, gendarmeries et consulats, réceptionnaires de vos demandes. 

      Vous pouvez :

      • Soit remplir le formulaire à l'aide de l'ordinateur, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

       

      Pour remplir le formulaire :

      Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. 
      Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

      À noter : ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

       

    • Etat

      Procuration de vote en ligne (Téléservice)

      Un service de l'Etat

      Maprocuration.gouv.fr permet de réaliser sa demande de vote par procuration en ligne.

      Ce service est accessible aux calédoniens depuis janvier 2022 moyennant une identification par NC Connect.

       

      Comment ça marche ?  

      1. Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote
      2. Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité  (Cela fonctionne , toutefois nous vous recommandons d'être vigilant au moment de la saisie de votre commune en étape 2...)  
      3. Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration
      4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée

      Rappel : Vous pouvez désormais donner procuration à quelqu'un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Mais dans tous les cas, le jour du scrutin, votre mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote pour effectuer votre vote.

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