Les actes de mariage sont des actes d’état civil. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation d’acte de mariage comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation d’acte de mariage comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’une copie ou d’un extrait d'acte de mariage dans différentes communes de la Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Toute personne désirant obtenir un acte de mariage (de droit commun).
Conditions
L'accès à la copie d'un acte de mariage est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents),
- leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- Pour un extrait sans filiation :
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Formalités
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage :
- la mairie du lieu de mariage pour les personnes de nationalité française et mariées en France (par exemple en Nouvelle-Calédonie)
- le service central de l’état civil de Nantes pour la personne de nationalité française mariée à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
- la mairie du lieu de mariage pour la personne de nationalité étrangère ou auprès de l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat etc.)
Demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
- Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, dates de naissance des époux et noms, prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation. Il est par ailleurs impératif de préciser la date et le lieu de mariage.
- En se rendant au guichet de la mairie
Demandes effectuées auprès de la mairie de Bourail
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
- En se rendant au guichet de la mairie
- Par courrier
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koné
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant le modèle de document
- En se rendant au guichet de la mairie avec les pièces justificatives demandées , indiquées dans ce même document.
- Par courrier
Demandes effectuées auprès de la mairie de Païta
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
- Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, dates de naissance des époux et noms, prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation. Il est par ailleurs impératif de préciser la date et le lieu de mariage.
- En se rendant au guichet de la mairie
Demandes effectuées auprès de la mairie de Mont-Dore
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
- En se rendant au guichet de la mairie
Demandes effectuées auprès de la mairie de Koumac
Vous avez la possibilité de faire la demande :
- Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
- En se rendant au guichet de la mairie
Autres communes
Rapprochez-vous de votre mairie.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité
- si le demandeur n'est pas une des personnes concernées par l'acte, un document prouvant sa parentalité avec le ou les époux (livret de famille etc.)
Délai
- Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
- Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
- Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Validité et péremption
En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Coût
Gratuit (Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés).
En savoir plus
Informez-vous sur l’acte d’état civil plurilingue (acte d’état civil qui est traduit en plusieurs langues).
Pour les personnes relèvant du statut de droit coutumier, voir le dossier : Acte coutumier
- Païta
Païta - Demande d’acte de mariage (Téléservice)
Un service de la Ville de PaïtaCe téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de mariage en ligne auprès de la commune de Païta.
- Païta
- Nouméa
Nouméa - Demande d’acte de mariage (Téléservice)
Un service de la Ville de NouméaCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de mariage en ligne auprès de la commune de Nouméa.
- Bourail
Bourail - Demande d’acte de mariage (Téléservice)
Un service de la Ville de BourailCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de mariage en ligne auprès de la commune de Bourail.
- Mont Dore
Mont-Dore - Demande d’acte de mariage (Téléservice)
Un service de la Ville du Mont-DoreCe télé-service permet d’effectuer une demande d’acte de mariage en ligne auprès de la commune du Mont-Dore.
- Koné
Koné - Formulaire et pièces justificatives pour un mariage sur la commune de Koné (Formulaire .pdf)
Un service de la Ville de KonéCe formulaire est le document type à fournir au service de l'état-civil de la mairie de Koné, pour inscrire une date de mariage.
Il indique également les pièces jointes justificatives à fournir lors de cette inscription.
- Koumac
Koumac - Demande d’acte de mariage (Téléservice)
Un service de la Ville de KoumacCe téléservice permet d’effectuer une demande d’acte de mariage en ligne auprès de la commune de Koumac.
- province Sud / Nouméa
Service de la Vie Citoyenne - Mairie de Nouméa
(Etat)Le Service de la Vie Citoyenne est chargé de la tenue des registres de l’état civil, de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, de l’offre des services mortuaires et de la gestion des cimetières, de la mise à jour des listes électorales, du recensement militaire, et de la tenue des élections.
- province Sud / Nouméa
- province Sud / Païta
Service de la Population - Mairie de Païta
(Etat)Le Service de la Population a pour mission la gestion de l'état civil, des élections, du recensement citoyen, du cimetière et des pompes funèbres, des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées. Il est également chargé de la certification matérielle et conforme de pièces ainsi que de légalisation de signatures. Enfin, il délivre les autorisations de taxis, de licences d'alcool et d'autorisation d'occupation du domaine public (commerce ambulant).
- province Sud / Mont Dore
Service de l’état civil - Mairie du Mont-Dore
(Etat)Le service répond aux demandes des administrés en matière d’état civil, d’élections et d’accueil, notamment à travers les activités suivantes :
- Assurer la tenue et la conservation des registres de l'état civil de droit commun et de statut coutumier,
- Établir et délivrer tous types de documents administratifs,
- Assurer le suivi des demandes de passeports et de cartes d’identité,
- Suivre le recensement citoyen,
- Participer à la gestion des cimetières communaux,
- Contribuer à la désignation des jurés d’assises,
- Contrôler, mettre à jour les différentes listes électorales et veiller à la préparation matérielle des scrutins ainsi qu’à l’organisation des commissions de révision des listes électorales.
- province Sud / Bourail
Service Etat Civil de la Ville - Mairie de Bourail
(Etat) - province Nord / Koné
Service de l'état civil - Mairie de Koné
(Etat) - Nouvelle-Calédonie
Votre commune de résidence
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- Koumac
Service de l’état-civil - Mairie de Koumac
(Etat)