Acte de mariage

Les actes de mariage sont des actes d’état civil. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l'extrait avec filiation d’acte de mariage comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation d’acte de mariage comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’une copie ou d’un extrait d'acte de mariage dans différentes communes de la Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne désirant obtenir un acte de mariage.

Conditions

L'accès à la copie d'un acte de mariage est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

  • Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
    • chacun des époux,
    • leurs ascendants (parents, grands-parents),
    • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
    • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  • Pour un extrait sans filiation :

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Formalités

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage :

  • la mairie du lieu de mariage pour les personnes de nationalité française et mariées en France (par exemple en Nouvelle-Calédonie)
  • le service central de l’état civil de Nantes pour la personne de nationalité française mariée à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
  • la mairie du lieu de mariage pour la personne de nationalité étrangère ou auprès de l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat etc.)

Demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
  • Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, dates de naissance des époux et noms, prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux  pour un extrait sans filiation. Il est par ailleurs impératif de préciser la date et le lieu de mariage.
  • En se rendant au guichet de la mairie

Demandes effectuées auprès de la mairie de Bourail

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
  • En se rendant au guichet de la mairie
  • Par courrier

Demandes effectuées auprès de la mairie de Koné

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire
  • En se rendant au guichet de la mairie
  • Par courrier

Demandes effectuées auprès de la mairie de Païta

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
  • Par courrier en indiquant l’adresse pour l’envoi de l’acte. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : préciser les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, dates de naissance des époux et noms, prénoms des parents pour une copie intégrale et un extrait avec filiation. Seuls sont nécessaires les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance des époux  pour un extrait sans filiation. Il est par ailleurs impératif de préciser la date et le lieu de mariage.
  • En se rendant au guichet de la mairie

Demandes effectuées auprès de la mairie de Mont-Dore

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
  • En se rendant au guichet de la mairie

Demandes effectuées auprès de la mairie de Koumac

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
  • En se rendant au guichet de la mairie

Autres communes

Rapprochez-vous de votre mairie.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité
  • si le demandeur n'est pas une des personnes concernées par l'acte, un document prouvant sa parentalité avec le ou les époux (livret de famille etc.)

Délai

  • Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
  • Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit (Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés).

En savoir plus

Informez-vous sur l’acte d’état civil plurilingue (acte d’état civil qui est traduit en plusieurs langues).

Pour les personnes relèvant du statut de droit coutumier, voir le dossier : Acte coutumier

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