Le congrès de Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis ».

Depuis l'accord de Nouméa, régi par la loi organique du 19 mars 1999, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l’organe exécutif néo-calédonien. Le congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif.

La démarche ci-dessous présente le congrès de la Nouvelle-Calédonie, son rôle, son organisation et son fonctionnement.

Qui est concerné ?

La population calédonienne.

Les attributions du congrès

Assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, le congrès a pour vocation de voter les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage, avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’initiative des textes. Par le biais de questions orales ou écrites, le congrès peut demander au gouvernement de s’expliquer sur sa politique. Le congrès est également consulté pour avis par le gouvernement de la République.

Le congrès élit et contrôle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, lequel est responsable devant lui.

L’élection, la composition et l’organisation du congrès

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie comprend 54 membres, issus des trois assemblées de province (15 membres pour la province Nord, 32 pour la province Sud et 7 pour les Îles Loyauté), élus pour une durée de 5 ans. Ces élus appartiennent à différents partis politiques et portent le nom de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».

Désigné dès l’élection du Congrès, le bureau du congrès est composé de 13 membres élus tous les ans : 1 président, 8 vice-présidents, 2 secrétaires et 2 questeurs.

  • Le président, choisi parmi les membres du congrès, est élu pour une durée d’un an. Le président représente le congrès en toutes circonstances. Il fixe l’ordre du jour des séances, après avis du bureau. Il ouvre et clôt les séances, dirige les débats et peut à tout moment suspendre ou lever la séance.
  • L’un des vice-présidents peut être appelé à remplacer le président, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.
  • Les questeurs sont élus par leurs collègues, s’occupent de la gestion du congrès et aident le président à préparer le budget du congrès.
  • Les secrétaires assistent le président dans l’organisation des débats et pendant les scrutins. C’est aussi l’un d’eux ou le secrétaire général qui fait l’appel des conseillers en début de séance.

Le congrès comprend 12 commissions intérieures avec des domaines de compétence précis, et dont les membres sont renouvelés tous les ans. Avant tout examen en séance publique, tout projet ou proposition de texte doit faire l’objet d’un examen par la commission concernée.

Le fonctionnement du congrès

Chaque année, le congrès tient deux sessions ordinaires d’une durée de deux mois : la première, dite session administrative, entre le 1er et le 30 juin et la seconde, dite session budgétaire, s’ouvre entre le 1er et le 30 novembre. En dehors de cette période, le congrès se réunit en commission permanente et en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la majorité de ses membres ou du Haut-Commissaire sur un ordre du jour déterminé.

En savoir plus

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