Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis ».

Depuis l'accord de Nouméa, régi par la loi organique du 19 mars 1999, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l’organe exécutif néo-calédonien.

La démarche ci-dessous présente le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, son rôle, son organisation, son fonctionnement et ses compétences.

Qui est concerné ?

La population calédonienne.

Le rôle du gouvernement

Le gouvernement est l’exécutif de la Nouvelle-Calédonie. Il est élu par le congrès, l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, et est responsable devant lui.

Sa première fonction est de préparer et d’exécuter les délibérations du congrès et de sa commission permanente. Il arrête les projets de délibérations et les projets de lois du pays qui sont soumis à l’examen et au vote du congrès.

L’élection, la composition et le fonctionnement du gouvernement

Les membres du gouvernement sont élus pour une durée de 5 ans par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, lui-même élu par les citoyens calédoniens.

Les membres du gouvernement, entre 5 et 11, sont élus à la représentation proportionnelle. Ce mode d’élection conduit à la formation d’un gouvernement dit « collégial ». C’est-à-dire que c’est un gouvernement qui comprend des membres des principaux groupes politiques présents au congrès. Une fois élus, les membres du gouvernement se réunissent pour désigner un président et un vice-président.

Le président du gouvernement est le chef de l’administration de la Nouvelle-Calédonie. Chaque membre du gouvernement est ensuite chargé de l’animation et du contrôle d’un ou de plusieurs secteurs d’activités.

Les compétences du gouvernement

Le gouvernement prépare et exécute les délibérations du congrès et de sa commission permanente.

  • Il prend les décisions individuelles relatives au travail des étrangers.
  • Il établit le programme des importations.
  • Il approuve les tarifs et redevances en matière de postes et de télécommunications.
  • Il organise les concours d’accès aux emplois publics de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics.
  • Il détermine les modalités d’application de la rémunération des agents publics, ainsi que la rémunération des collaborateurs des membres du gouvernement.
  • Il crée les charges, nomme les officiers publics et ministériels et confère l’honorariat.
  • Il fixe les prix et les tarifs réglementés.
  • Il fixe l’organisation des services de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il détermine la nature et les tarifs des prestations des services publics de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il conclut les conventions avec les concessionnaires, les délégataires de service public et les exploitants agricoles.
  • Il fixe l’objet et les modalités d’exécution ou d’exploitation des ouvrages publics et des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il gère les biens de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il détermine les servitudes administratives au profit du domaine et des ouvrages publics de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il assure le placement des fonds libres de la Nouvelle-Calédonie en valeurs d’État ou en valeurs garanties par l’État et autorise l’émission des emprunts de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il accepte ou refuse les dons et legs au profit de la Nouvelle-Calédonie.
  • Il conclut les conventions de prêts ou d’avals, dans les conditions fixées par le Congrès.
  • Il se prononce sur les projets ou propositions de loi du pays, ou sur les projets de délibération du Congrès ou d’une assemblée de province, relatifs aux mines.
  • Il prépare la codification des lois du pays et de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie.

Les directions du gouvernement

Le gouvernement organise et gère l’administration de la Nouvelle-Calédonie, composée de 28 directions dédiées à chaque secteur d’activités. Parmi elles :

  • 21 sont entièrement sous la compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 7 sont dites mixtes, c’est-à-dire qu’elles sont placées sous l’autorité à la fois de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Depuis 2003, une antenne décentralisée des directions du gouvernement a été créée à Koné, en province Nord, afin d’assurer un meilleur service aux usagers.

Les établissements publics

La Nouvelle-Calédonie comptabilise également plusieurs établissements publics, dont trois chambres consulaires. Dépendants du gouvernement, ils disposent toutefois d’une certaine autonomie administrative et financière pour accomplir leur mission d'intérêt général.

Depuis septembre 2015, les collèges et lycées du pays sont devenus des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

    • Nouvelle-Calédonie

      Gouvernement Nouvelle-Calédonie

      L'administration du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est composée de 28 directions métiers, dédiées à chaque secteur d’activités. Parmi elles :

      • vingt-et-une sont entièrement sous la compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
      • sept sont dites mixtes, c’est-à-dire qu’elles sont placées sous l’autorité à la fois de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
      • une antenne décentralisée des directions du gouvernement est implantée à Koné, en province Nord.
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