La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis ».
Depuis l'accord de Nouméa, régi par la loi organique du 19 mars 1999, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l’organe exécutif néo-calédonien. Le congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif.
Le Haut-Commissariat de la République (Haussariat) incarne l'État français sur le territoire de Nouvelle-Calédonie. Il est dépositaire des pouvoirs de la République.
La démarche ci-dessous présente le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, ses compétences, son rôle et son organisation.
Qui est concerné ?
La population calédonienne.
Les compétences du Haussariat
En Nouvelle-Calédonie, l'État est notamment compétent dans les matières suivantes :
- le contrôle de l'immigration et des étrangers ;
- la monnaie ;
- le Trésor ;
- les changes ;
- la défense nationale ;
- la justice ;
- la fonction publique de l'État ;
- le maintien de l'ordre ;
- l'enseignement supérieur et la recherche.
La composition et l’organisation du Haussariat
Sous l’autorité du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissariat comprend :
- le secrétariat général, placé sous l'autorité du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints ;
- le cabinet, placé sous l'autorité du directeur de cabinet du Haut-commissaire ;
- les conseillers auprès du Haut-commissaire ;
- les subdivisions administratives des provinces Iles Loyauté, Nord et Sud, placées sous l'autorité des commissaires délégués de la République.
Démarches administratives
Un certain nombre de démarches administratives sont à effectuer auprès du Haussariat. A titre d’exemples :
- les demandes de naturalisation ;
- l’acquisition d’armes et munitions ;
- les demandes de carte nationale d’identité ;
- les demandes de passeport.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Etat
Publications du Haussariat (En savoir plus)
Un service du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-CalédonieCe service renvoie vers les publications sur le site web du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Etat
- Etat
Haut Commissariat de la République
(Etat)Le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie représente l'État français sur ce territoire.
- Etat
