La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis ».
Depuis l'accord de Nouméa, régi par la loi organique du 19 mars 1999, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l’organe exécutif néo-calédonien. Le congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif.
Le Sénat Coutumier est une institution territoriale de la Nouvelle-Calédonie composée des différents conseils coutumiers du pays kanak.
La démarche ci-dessous présente le Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie, son rôle, ses missions et son organisation.
Qui est concerné ?
La population calédonienne.
Le rôle et les attributions du Sénat Coutumier
Le Sénat Coutumier porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Il est le gardien et le défenseur de l’identité kanak.
Son avis est obligatoire sur tout projet de loi du pays et de délibération intéressant l’identité kanak (signes identitaires, statut civil coutumier, terres coutumières, etc.). Il peut être également consulté sur tout autre projet de délibération à l’initiative des institutions locales (gouvernement, Congrès, assemblées de province) ou du Haut-commissariat (sur les questions de compétence étatique).
A son initiative, le Sénat coutumier peut lui- même saisir les institutions locales et leur formuler une proposition intéressant l’identité kanak.
Les missions du Sénat Coutumier
Les principales missions du Sénat Coutumier sont les suivantes :
- préciser le statut des terres coutumières ;
- réhabiliter l’autorité coutumière ;
- faire évoluer la réglementation en matière d’application des peines ;
- prévenir la marginalisation ;
- soutenir le patrimoine culturel ;
- défendre l’environnement.
La composition et l’organisation du Sénat Coutumier
Le Sénat Coutumier est composé de 16 membres (sénateurs) désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière.
Un nouveau président est désigné chaque année en fonction du principe de la présidence tournante entre les huit aires coutumières.
Les 8 conseils coutumiers
Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière :
- Conseil coutumier Ajië-Aro
- Conseil coutumier Djubéa-Kaponé
- Conseil coutumier Drehu
- Conseil coutumier Hoot ma Waap
- Conseil coutumier Iaai
- Conseil coutumier Nengone
- Conseil coutumier Paici-Camuki
- Conseil coutumier Xaracuu
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web du Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie.
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Carte des autorités coutumières (Module affichage)
Un service du Sénat CoutumierCe service est un module d’affichage permettant d’accéder à la carte des aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie.
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Sénat Coutumier de la Nouvelle-Calédonie
(Nouvelle-Calédonie)Le Sénat coutumier a été créé par l’Accord de Nouméa en 1998 et la loi organique de 1999. Il est composé de 16 sénateurs - deux pour chacune des huit aires coutumières - et porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Le sénat coutumier est le gardien et le défenseur de l’identité kanak.
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