Affiliation à l’assurance maladie (fonctionnaires)

L’affiliation au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) de la CAFAT est automatique lors de votre embauche. Votre administration employeur vous déclare à la CAFAT et celle-ci vous attribue un numéro de couverture sociale. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité et Longue Maladie, offertes par le RUAMM.

Ces assurances vous permettent d’obtenir le remboursement de vos frais médicaux.

A l’embauche, vous avez la possibilité de déclarer d’autres personnes (ayants-droit) pour qu’elles bénéficient également du régime.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour souscrire à l’assurance maladie des fonctionnaires.

Qui est concerné ?

  • Les fonctionnaires actifs et retraités des collectivités de la Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit.
  • Les fonctionnaires d'Etat actifs (qui exercent en Nouvelle-Calédonie pour plus de 6 mois) et leurs ayants-droit. (Nota bene : Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine et ne sont donc pas concernés par ce dispositif).

Conditions

  • Pour les fonctionnaires d’Etat, un minimum de 6 mois d’exercice en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux.
  • La famille du fonctionnaire peut bénéficier de l’assurance maladie :
    • époux ou épouse légitime ;
    • partenaire de PACS ;
    • concubin(e) (à condition que le concubinage soit notoire, non adultère et dure depuis au moins 12 mois consécutifs) ;
    • enfants et petits enfants à charge, ou ceux du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
    • ascendants au premier degré (père, mère) à charge et ceux du conjoint.

Formalités

Formalités pour l’affiliation du salarié :

Votre immatriculation à la CAFAT est effectuée  par la Caisse dès réception de la fiche de déclaration d'affiliation d'un fonctionnaire complétée par votre administration employeur et accompagnée d'une copie de pièce d'état-civil s'il s'agit d'une première immatriculation. Un numéro de couverture sociale vous est alors attribué.

Vous recevez alors une carte d'assuré social qui vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital...). Cette carte contient : le numéro de couverture sociale que la CAFAT vous a attribué, le nom de vos bénéficiaires éventuels (personnes de votre famille à votre charge) et la durée de vos droits.

Les cotisations au régime seront directement prélevées sur votre salaire.

Formalités pour l’affiliation d’un membre de la famille :

Lorsque vous bénéficiez de droits au RUAMM, votre famille (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, ascendants, à charge) peut aussi y prétendre. Pour cela, vous devez remplir le formulaire d’inscription des bénéficiaires d'un assuré social et le renvoyer à la CAFAT complété et signé.

Point d’attention

Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine. Ils ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

Délai

Lorsque vous êtes fonctionnaire, vous avez droit et ouvrez droit aux prestations en nature (remboursement de soins) du régime unifié d'assurance maladie maternité dès votre entrée dans la fonction publique ou dès votre affectation en Nouvelle-Calédonie.

Coût

Pour les travailleurs fonctionnaires, le RUAMM est financé par une double cotisation patronale et salariale. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les cotisations des fonctionnaires.

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