L’affiliation au Régime Unifié d’Assurance Maladie-Maternité (RUAMM) de la CAFAT est automatique lors de votre embauche. Votre administration employeur vous déclare à la CAFAT et celle-ci vous attribue un numéro de couverture sociale. Une fois affilié au régime vous avez droit aux prestations des assurances Maladie-Chirurgie, Maternité et Longue Maladie, offertes par le RUAMM.
Ces assurances vous permettent d’obtenir le remboursement de vos frais médicaux.
A l’embauche, vous avez la possibilité de déclarer d’autres personnes (ayants-droit) pour qu’elles bénéficient également du régime.
La démarche ci-dessous explique les formalités pour souscrire à l’assurance maladie des fonctionnaires.
Qui est concerné ?
- Les fonctionnaires actifs et retraités des collectivités de la Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit.
- Les fonctionnaires d'Etat actifs (qui exercent en Nouvelle-Calédonie pour plus de 6 mois) et leurs ayants-droit. (Nota bene : Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine et ne sont donc pas concernés par ce dispositif).
Conditions
- Pour les fonctionnaires d’Etat, un minimum de 6 mois d’exercice en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux.
- La famille du fonctionnaire peut bénéficier de l’assurance maladie :
- époux ou épouse légitime ;
- partenaire de PACS ;
- concubin(e) (à condition que le concubinage soit notoire, non adultère et dure depuis au moins 12 mois consécutifs) ;
- enfants et petits enfants à charge, ou ceux du conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
- ascendants au premier degré (père, mère) à charge et ceux du conjoint.
Formalités
Formalités pour l’affiliation du salarié :
Votre immatriculation à la CAFAT est effectuée par la Caisse dès réception de la fiche de déclaration d'affiliation d'un fonctionnaire complétée par votre administration employeur et accompagnée d'une copie de pièce d'état-civil s'il s'agit d'une première immatriculation. Un numéro de couverture sociale vous est alors attribué.
Vous recevez alors une carte d'assuré social qui vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital...). Cette carte contient : le numéro de couverture sociale que la CAFAT vous a attribué, le nom de vos bénéficiaires éventuels (personnes de votre famille à votre charge) et la durée de vos droits.
Les cotisations au régime seront directement prélevées sur votre salaire.
Formalités pour l’affiliation d’un membre de la famille :
Lorsque vous bénéficiez de droits au RUAMM, votre famille (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants, ascendants, à charge) peut aussi y prétendre. Pour cela, vous devez remplir le formulaire d’inscription des bénéficiaires d'un assuré social et le renvoyer à la CAFAT complété et signé.
Pièces à fournir
Point d’attention
Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine. Ils ne sont donc pas concernés par ce dispositif.
Délai
Lorsque vous êtes fonctionnaire, vous avez droit et ouvrez droit aux prestations en nature (remboursement de soins) du régime unifié d'assurance maladie maternité dès votre entrée dans la fonction publique ou dès votre affectation en Nouvelle-Calédonie.
Coût
Pour les travailleurs fonctionnaires, le RUAMM est financé par une double cotisation patronale et salariale. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les cotisations des fonctionnaires.
En savoir plus
Consulter le Guide RUAMM des fonctionnaires.
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Déclaration d’affiliation d’un fonctionnaire (Formulaire)
Un service de la CAFATCe formulaire permet d’effectuer une déclaration d’affiliation d’un fonctionnaire. Il est à compléter par l’employeur et à renvoyer au Service Gestion des Comptes de la CAFAT.
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Inscription des bénéficiaires d'un assuré social (Formulaire)
Un service de la CAFATCe service est un formulaire d’inscription de bénéficiaires, dans le cas où vous voulez faire bénéficier votre famille de votre assurance maladie. Il est à renvoyer au Service Assurance Maladie de la CAFAT complété et signé, avec les documents justificatifs listés à la fin du formulaire.
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Service Assurance Maladie - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la santé des Calédoniens (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, étudiants, ressortissants métropolitains et leur famille à charge). Il sert les avantages liés aux assurances Maladie-Chirurgie (hospitalisation, soins médicaux et dentaires, pharmacie, examens de laboratoire et de radiologie), Longue Maladie, Maternité, Invalidité et Décès.
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Branche Santé - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chagé de l'assurance maladie, des risques professionnels et de l'analyse de dépenses de santé et de gestion du risque.
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Service Dossiers cotisants - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la création, la mise à jour et la radiation de compte, la déclaration des mouvements de personnel, etc.