Assurance Maladie-Chirurgie (fonctionnaires)

L’assurance Maladie-Chirurgie offerte par le RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) permet à l'assuré et ses ayants-droit de bénéficier du remboursement des frais médicaux.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer pour bénéficier du remboursement des frais médicaux pour les fonctionnaires.

 

Qui est concerné ?

  • Les fonctionnaires actifs et retraités des collectivités de la Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit
  • Les fonctionnaires d'Etat actifs (qui exercent en Nouvelle-Calédonie pour plus de 6 mois) et leurs ayants-droit. (Nota bene : Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine et ne sont donc pas concernés par ce dispositif)

Conditions

Pour les fonctionnaires d’Etat, un minimum de 6 mois d’exercice en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux.

Formalités

Formalités pour le remboursement des frais médicaux :

Pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux, vous devez :

  • compléter correctement les feuilles de soins
  • fournir les ordonnances en même temps que les feuilles de soins
  • s’il s’agit de soins consécutifs à un accident dont la responsabilité incombe un tiers, il faut le signaler à a CAFAT en cochant les cases prévus sur votre feuille de soins

Montant

Remboursement des frais médicaux : les taux de remboursements des différents frais médicaux sont consultables sur le dépliant Taux de remboursement du RUAMM.

Point d’attention

  • Les fonctionnaires ne bénéficient pas d’indemnisations en cas d’arrêt de travail pour maladie.
  • Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine. Ils ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

Délai

  • Le délai de remboursement des frais médicaux est de 15 jours en moyenne.

En savoir plus

      • Nouvelle-Calédonie

        Service Assurance Maladie

        (Branche Santé - CAFAT)

        Service en charge de la santé des calédoniens (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, étudiants, ressortissants métropolitains et leur famille à charge). Il sert les avantages liés aux assurances Maladie-Chirurgie (hospitalisation, soins médicaux et dentaires, pharmacie, examens de laboratoire et de radiologie), Longue Maladie, Maternité, Invalidité et Décès.

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