Assurance Maladie-Chirurgie (fonctionnaires)

L’assurance Maladie-Chirurgie offerte par le RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) permet à l'assuré et ses ayants-droit de bénéficier du remboursement des frais médicaux.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer pour bénéficier du remboursement des frais médicaux pour les fonctionnaires.

Qui est concerné ?

  • Les fonctionnaires actifs et retraités des collectivités de la Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit.
  • Les fonctionnaires d'Etat actifs (qui exercent en Nouvelle-Calédonie pour plus de 6 mois) et leurs ayants-droit. (Nota bene : Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine et ne sont donc pas concernés par ce dispositif).

Conditions

Pour les fonctionnaires d’Etat, un minimum de 6 mois d’exercice en Nouvelle-Calédonie est nécessaire pour la prise en charge des frais médicaux.

Formalités

Pour obtenir le remboursement de vos frais médicaux, vous devez :

  • compléter correctement les feuilles de soins
  • fournir les ordonnances en même temps que les feuilles de soins
  • s’il s’agit de soins consécutifs à un accident dont la responsabilité incombe un tiers, il faut le signaler à a CAFAT en cochant les cases prévus sur votre feuille de soins

Montant

Les taux de remboursements des différents frais médicaux sont consultables sur le dépliant Taux de remboursement du RUAMM.

Point d’attention

  • Les fonctionnaires ne bénéficient pas d’indemnisations en cas d’arrêt de travail pour maladie.
  • Les fonctionnaires d’État retraités relèvent de la Sécurité Sociale Métropolitaine. Ils ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

Délai

Le délai de remboursement des frais médicaux est de 15 jours en moyenne.

En savoir plus

      • Nouvelle-Calédonie

        Service Assurance Maladie

        (Branche Santé - CAFAT)

        Service en charge de la santé des calédoniens (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, étudiants, ressortissants métropolitains et leur famille à charge). Il sert les avantages liés aux assurances Maladie-Chirurgie (hospitalisation, soins médicaux et dentaires, pharmacie, examens de laboratoire et de radiologie), Longue Maladie, Maternité, Invalidité et Décès.

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