Les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie, atteints d’une maladie de longue durée.

Les conditions pour bénéficier du remboursement des frais médicaux

Cette assurance concerne les malades atteints de certaines affections telles que : cancers, infarctus du myocarde, hypertension artérielle sévère, tuberculose, certaines formes de diabète, etc. (32 maladies au total).

Les conditions pour bénéficier d’indemnités Longue Maladie

• avoir cotisé au RUAMM avec l'option «prestations en espèces» depuis au moins 3 mois à la date de l'interruption de travail,
• être à jour de ses cotisations à la date de l'arrêt de travail ou avoir obtenu un accord de la Caisse sur un échéancier de versement des cotisations.

La CAFAT prend en charge à 100 % les soins et traitements en rapport avec votre longue maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de ces frais médicaux, c'est la CAFAT qui les règle directement aux professionnels de santé que vous consultez.

Formalités en cas de longue maladie

• Votre médecin doit vous établir une demande de prise en charge au titre de l’Assurance Longue Maladie. Si votre demande est acceptée par le Contrôle Médical de la CAFAT, vous recevrez alors trois documents:
  • une notification provisoire de prise en charge au titre de l’Assurance Longue Maladie
  • un imprimé intitulé «protocole de soins initial»
  • un carnet médical
• Lorsque vous recevrez ces trois documents, vous devrez choisir un médecin référent parmi les médecins généralistes conventionnés exerçant en Nouvelle-Calédonie, dans un délai maximum de deux mois. Vous avez également la possibilité de désigner comme médecin référent, un médecin spécialiste de la maladie dont vous êtes atteint. Vous devrez solliciter pour cela l’accord du Contrôle Médical de la CAFAT, par courrier.
• Une fois que vous avez choisi votre médecin référent, donnez-lui l’imprimé «protocole de soins initial» : il va le remplir et rédigera, en concertation avec vous et le médecin qui intervient dans le suivi de votre maladie, une proposition de protocole de soins.
• Votre médecin référent vous demandera ensuite de signer la proposition de protocole de soins, puis il l’enverra au Contrôle Médical de la CAFAT, pour validation.
• Le Contrôle Médical, après avoir étudié ce document, vous fera parvenir le « protocole de soins approuvé » dans lequel seront détaillés les soins et examens nécessaires à la surveillance médicale de votre longue maladie et votre notification de prise en charge à 100 %.

Vous pouvez bénéficier d'indemnités égales :

• à la moitié de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, si vous avez moins de 3 enfants à charge (dans la limite d’un plafond).
• aux 2/3 de votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années, si vous avez 3 enfants à charge ou plus (dans la limite d’un plafond).

Les indemnités en cas de longue maladie ne sont servis qu'aux travailleurs indépendants ayant souscrit l’option «prestations en espèces» et sous réserve d’un avis favorable du médecin conseil de la CAFAT.

• Avant de pouvoir bénéficier des indemnités en cas longue maladie, un délai d'attente de 3 mois est appliqué à compter de la date de votre souscription à l'option «prestations en espèces».
• Vous bénéficiez des indemnités :
  • dès le 1er jour d'hospitalisation
  • dès le 11ème jour d'arrêt de travail continu, hors cas d'hospitalisation
• Vous pouvez percevoir vos indemnités pendant 3 ans (car l'arrêt de travail est en rapport avec une longue maladie)

• Pour en savoir plus sur les conditions d’affiliation, consulter le dossier Affiliation à l’assurance maladie (travailleurs indépendants) ;
• La liste des longues maladies en Nouvelle-Calédonie ;
• Consulter également le Guide Longue Maladie et le Guide RUAMM des travailleurs indépendants.