Les conditions à respecter pour voyager en avion

Mise à jour: 02/02/2023

L’aviation civile a pour tâche d’établir la réglementation et de coordonner l’action des différents services intervenant sur les aérodromes : services de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, exploitants d’aérodromes, compagnies aériennes, services d’assistance en escale, opérateurs de fret aérien et occupants des zones côté piste.

La démarche ci-dessous se propose d’apporter de l’information aux passagers aériens de Nouvelle-Calédonie, notamment sur les mesures de sûreté à respecter, les conseils pratiques avant de prendre l’avion, mais aussi la compréhension des taxes et redevances aéroportuaires.

Qui est concerné ?

Les passagers aériens de Nouvelle-Calédonie.

Formalités

Comprendre son billet d’avion

Les taxes aériennes sont des sommes d'argent prélevées par les compagnies aériennes sur chaque billet d'avion. Elles peuvent se décomposer en différentes parties, chacune dédiée au financement de services ou d'infrastructures (frais d'entretien des aéroports, sécurité des pistes, etc.). Ces taxes sont désignées par un code sur le billet d'avion ou le reçu de paiement.

  • La taxe d'aéroport (TAP) : elle s'applique pour chaque départ d'un aéroport français.
    • Elle s'applique à Nouméa-La Tontouta mais pas sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie. Elle est destinée au gestionnaire de l'aéroport (CCI-NC pour Nouméa-La Tontouta) et diffère selon chaque aéroport.
    • Elle assure le financement des services de sécurité - incendie - sauvetage, de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et au financement des matériels de contrôle par identification biométrique.
    • Code billet : FR
  • La taxe de l'aviation civile (TAC) : elle est destinée à l'État et est prélevée pour chaque vol au départ d'un aéroport français. Elle n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
    • Elle finance les missions de la DGAC qui ne sont pas financées au travers des redevances pour services rendus, mais aussi au financement des subventions en vue d'assurer l'équilibre des dessertes aériennes réalisées dans l'intérêt de l'aménagement du territoire, en France métropolitaine ; elle finance également, en fonctionnement et en investissement, les dépenses directes de l'État pour les missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA), à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux contrôles environnementaux.
    • Code billet : FR 
  • La taxe de solidarité : elle est destinée au financement de programmes de santé à destination des pays en voie de développement.
    • Elle n'est pas applicable au départ des collectivités territoriales d'Outre-Mer.
    • Code billet : IZ ou XT
  • La redevance passager : elle est due par la compagnie aérienne à l'aéroport pour chaque passager embarqué sur un vol. Elle est applicable à Nouméa-La Tontouta et à Nouméa-Magenta mais pas sur les autres aérodromes de Nouvelle-Calédonie.
    • Elle est perçue par le gestionnaire d'aéroport, la CCI-NC. Elle est destinée à améliorer et entretenir les infrastructures d'accueil dans les aérogares.
    • Code billet : QW ou QX (ou un bi-gramme désignant un pays, tel que NC pour Nouvelle-Calédonie, AU pour Australie)
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : elle est de 5,5 % et n'est applicable que pour les seuls voyages en France métropolitaine (hors Corse) sur la somme de la TAP, de la TAC et de la redevance passagers.
    • Elle n'est donc pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
    • Code billet : UI
  • La taxe générale à la consommation (TGC) : Elle est effective à taux plein depuis le 1er octobre 2018, il s'agit d'une taxe type "TVA" appliquée sur les prix à la consommation des biens et services en Nouvelle-Calédonie. Le transport aérien domestique y est assujetti au taux de 3%.
  • La surcharge carburant : elle est fixée par les compagnies (et perçue par elles) pour couvrir les surcoûts d'assurance et compenser la hausse des prix du pétrole.
    • Elle s'applique à tous les vols en Nouvelle-Calédonie (internationaux et domestiques).
    • Code billet : YQ

Les mesures de sûreté

La sûreté de l'aviation civile est l’ensemble des mesures préventives visant à empêcher les actes illicites envers les aéronefs, les aéroports et installations de la navigation aérienne.

  • Articles interdits en cabine pour les passagers :
  •  revolvers, armes à feu et autres équipements émettant des projectiles, équipements susceptibles, ou apparaissant comme susceptibles, d'être utilisés pour occasionner des dommages sévères par l'émission d'un projectile
  • appareils à effet paralysant, appareils conçus spécialement pour assommer ou pour immobiliser
  • objets avec une pointe aiguë ou un bord coupant susceptibles d’être utilisés pour occasionner des blessures sévères (haches, lames de rasoir, couteaux, épées, cutters, etc.)
  • outils de travail susceptibles d’être utilisés soit pour occasionner des blessures sévères, soit pour menacer la sécurité de l’aéronef (perceuses électriques portables sans fil, scies, chalumeaux, etc.)
  • instruments contondants susceptibles d'être utilisés pour occasionner des blessures graves lorsqu'ils sont utilisés pour frapper (battes de base-ball, matraques, gourdins, etc.)
  • substances et engins explosifs susceptibles, ou paraissant susceptibles, d'être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d'un aéronef (munitions, grenades, dynamite, détonateurs, etc.)
  • Articles interdits en soute pour les passagers : substances et engins explosifs ou incendiaires susceptibles d'être utilisés pour occasionner des blessures graves ou pour menacer la sécurité d'un aéronef, notamment
  • Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine :

Des restrictions existent sur le transport de liquide. Vous pouvez emporter en cabine les aliments pour bébés, les médicaments et des tubes et flacons de moins de 100 ml (gel douche, parfum, etc.) contenus dans un sac en plastique transparent fermé, d'un format environ 20 cm x 20 cm. Ces produits doivent être présentés séparément de vos bagages de cabine.

Quelques conseils pratiques avant de prendre l’avion

Appeler la compagnie ou l'agent de voyage avant le départ pour s'assurer de l'heure limite d'enregistrement (HLE) et arriver plus tôt à l'aéroport ;

  • Se munir d'une pièce d'identité valide avec photo et la garder accessible ;
  • N'emporter qu'un seul bagage à main ;
  • Placer dans les bagages de soute tous les objets inutiles pendant le vol et qui risqueraient d'être retirés à l'embarquement (objets tranchants ou contondants, liquides non essentiels, etc.) ;
  • Ne pas accepter de bagages d'un tiers et surveiller ses propres bagages.

Point d’attention

  • L’observation des règles de sécurité et de sûreté en vigueur est incontournable, soumettez-vous de bonne grâce aux contrôles et respectez les consignes données par les agents de sûreté et personnels des compagnies. Les passagers récalcitrants à l’application de ces règles peuvent ne pas embarquer et sont passibles de sanctions administratives ou pénales.
  • Concernant les produits prohibés pour les passagers aériens, chaque compagnie aérienne est susceptible d’augmenter les contraintes et d’imposer des interdictions spécifiques.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

    • Etat / Nouvelle-Calédonie

      Direction de l'Aviation Civile (DAC)

      (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)

      La direction de l’Aviation civile (un service mixte de la Nouvelle-Calédonie et de l’État) assure la sécurité et la régularité du transport aérien sur le territoire.
      Quatre missions principales :
      . Régulation de l’activité aéronautique : définition et application de la politique du transport aérien en Nouvelle-Calédonie.
      . Surveillance de la sécurité et de la sûreté : contrôle du respect des règles par l’ensemble des acteurs de l’aéronautique ;
      . Le service de navigation aérienne : sécurité et régularité du trafic aérien ;
      . Ingénierie : adaptation des infrastructures aux besoins et aux évolutions des liaisons aéronautiques.

       

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