Médaille d'honneur du travail

La Médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources. Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :

  • la médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
  • la médaille de vermeil décernée après 30 ans de services ;
  • la médaille d’or décernée après 35 ans de services ;
  • la médaille grand or décernée après 40 ans de services.

La démarche ci-dessous explique les formalités à accomplir pour obtenir la médaille d’honneur du travail.

Qui est concerné ?

Les salariés ou retraités calédoniens, candidats à la médaille d’honneur du travail.

Conditions

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
  • avoir travaillé à l'étranger :
  • pour une entreprise française,
  • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
  • ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :

  • aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;
  • aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ;
  • aux magistrats de l’Ordre judiciaire.

La médaille d'honneur du travail peut également être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Formalités

Le candidat à la médaille d’honneur du travail doit remplir le formulaire de demande et l’adresser, accompagné des pièces justificatives, à la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE).

Pièces à fournir

Le candidat doit joindre à sa demande :

  • une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager ;
  • des photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire) ;
  • une attestation récente du dernier employeur ;
  • un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
  • pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Point d’attention

  • Les différentes médailles (argent, vermeil, or et grand or) sont susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
  • Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps travaillé hors métropole.
  • Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.
  • Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
  • Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.
  • L'attribution de la médaille d’honneur du travail donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels l'intéressé est récompensé.

Délai

La médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Les dates limites de dépôts des candidatures sont fixées :

  • au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  • et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Coût

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers), sur commande adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles de Paris.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la médaille d’honneur du travail, vous pouvez consulter le site internet de la DTE.

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