Titularisation d’un fonctionnaire

Le stage probatoire est une période destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. À l'issue de ce stage, le fonctionnaire stagiaire a vocation à devenir fonctionnaire titulaire.

La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.

La démarche ci-dessous présente le déroulement d’un stage probatoire conduisant à la titularisation d’un fonctionnaire en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires stagiaires de Nouvelle-Calédonie.

Conditions

Les agents concernés peuvent être soit des personnes venant d’être nominés dans la fonction publique pour la première fois, soit des fonctionnaires en cours de carrière et qui accèdent à un nouveau corps ou cadre d'emplois suite à un concours ou une promotion interne.

A noter que des dispenses de stage peuvent être prévues lors de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois en cours de carrière.

Formalités

Le stage peut se dérouler :

  • sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation,
  • ou en école de formation.

À l'issue de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé. Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.

Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un refus de titularisation ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Pièces à fournir

Un dossier individuel de stage probatoire permet d’évaluer le fonctionnaire stagiaire tout au long de la période de stage, et de rendre une décision finale à l’issu du stage quant à la titularisation de ce dernier. Il est à compléter par l’agent stagiaire et son évaluateur.

Point d’attention

  • Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits (santé, etc.) et obligations que le fonctionnaire titulaire. Il bénéficie des congés annuels dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.
  • Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel.
  • Le fonctionnaire stagiaire ne peut, en cette qualité, occuper la position de disponibilité. Il peut cependant être placé en position de mise à disposition ou de détachement.

Durée

La durée du stage probatoire est généralement d’un an. Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, une prolongation du stage peut être demandé par l’évaluateur. Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée initiale.

D’autre part, les congés pris par le fonctionnaire stagiaire peuvent avoir des effets sur la durée du stage. En effet, si le total de congés de toute nature (congé annuel, congé exceptionnel, maladie, maternité, etc.) dépasse 36 jours, la date de titularisation sera reportée du nombre de jours dépassant ce quota autorisé.

La décision de titularisation est également retardée pour le fonctionnaire stagiaire qui accomplit son stage probatoire à temps partiel. La durée du stage est augmentée en proportion pour être équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein.

Rémunération

Un agent accédant pour la 1ère fois à la fonction publique est rémunéré sur la base du 1er échelon de son grade. L'agent qui était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois peut opter pour le maintien, pendant son stage, de son ancien traitement indiciaire, dans la limite du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la DRHFPNC sur la titularisation ; ou accéder au téléservice de simulation de salaire.

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