Pension d’orphelin

Les orphelins de père et de mère, qui étaient à la charge de l'assuré au moment du décès ou de la disparition de ce dernier, peuvent bénéficier d'une pension d'orphelin.

La démarche ci-dessous explique les formalités permettant de bénéficier de la pension d’orphelin.

Qui est concerné ?

Tout orphelin de père et de mère de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans s'il est scolarisé, qui était à la charge de l'assuré au moment du décès ou de la disparition de ce dernier.

Conditions

  • Avoir moins de 18 ans ou moins de 21 ans
  • Etre à la charge de l'assuré au moment du décès ou de la disparition de celui-ci

Formalités

Vous devez compléter et signer l'imprimé de demande de pension d’orphelin.

Vous avez ensuite la possibilité de :

  • déposer votre demande auprès du Guichet Unique de la CAFAT au centre-ville (4 rue du Général Mangin - Nouméa), des bureaux CAFAT situés à Koné et à Poindimié ou auprès des correspondants CAFAT de l’Intérieur et des Iles, en présentant votre livret de famille et toutes autres pièces justificatives d'état civil
  • ou, si vous ne pouvez pas vous déplacer, envoyer la demande au Service Retraite de la CAFAT.

Le paiement de votre pension est soumis à des contrôles périodiques.

Si vous êtes scolarisé(e), à partir de votre 18ème anniversaire, vous devrez adresser chaque année à la CAFAT un certificat de scolarité. Par ailleurs, si vous exercez une activité salariée, vous devrez en informer la CAFAT.

Montant

Chaque orphelin à charge a droit à 20 % de la pension à laquelle avait droit ou aurait eu droit l'assuré décédé ou disparu, sans que le total des pensions puisse excéder le montant total de ladite pension. Dans le cas où le nombre d'ayants-droit est supérieur à 5, la pension revenant à chacun d'entre eux est réduite proportionnellement.

Délai

  • Si le dernier parent est décédé et que la demande est déposée dans un délai d’un an après le décès, le point de départ des droits à la pension d’orphelin est, au plus tôt, le 1er jour du mois qui suit celui du décès. Au-delà, le point de départ est, au plus tôt, le 1er jour du mois qui suit celui du dépôt de la demande.
  • Si le dernier parent est disparu et que la demande est déposée dans un délai de 2 ans après la disparition, le point de départ des droits à la pension d’orphelin est, au plus tôt, le 1er jour du mois suivant la date du constat de la disparition. Au-delà, le point de départ est, au plus tôt, le 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande.
    • Nouvelle-Calédonie
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