Le site de Koutio-Kouéta accueille exclusivement des déchets inertes. Un déchet inerte est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, et qui n’est pas susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Jusqu’à présent, l’exploitation et l’entretien du site de Koutio-Kouéta sont assurés par la province Sud. L’implication des professionnels du BTP devient incontournable et une mise en paiement, effective au 1er juillet 2018, permet d’améliorer le niveau de service du site, tout en répondant à plusieurs objectifs :
- prolonger la durée de vie du site ;
- permettre une meilleure traçabilité des déchets ;
- favoriser l'émergence d'autres sites de stockage ;
- contribuer à la résorption des décharges sauvages.
La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à la mise en place du paiement des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta.
Qui est concerné ?
Les particuliers et/ou professionnels amenés à déposer des déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta.
Conditions
Avant tout démarrage de chantiers, les responsables (producteurs) de déchets inertes, doivent les déclarer au préalable.
Les déposants de déchets inertes doivent s’inscrire au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta.
Exonérations et dérogations possibles
- Tout dépôt trimestriel inférieur ou égal à 72 tonnes par trimestre, pour un même chantier, est exonéré.
- Tout document contractuel de travaux signé avant le 1er janvier 2018 peut donner droit à une dérogation.
Formalités
Déclaration préalable du chantier pour accéder au service de dépôts de déchets inertes :
Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes, vous devez :
- retirer le bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) (document disponible uniquement en version numérique) ;
- remettre le dossier :
- par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa ;
- par courriel à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Un numéro unique par chantier vous sera communiqué. Si vous en faites la demande dans vos BSDI, il vous sera possible de recevoir par courriel l'historique mensuel des passages enregistrés dans le cadre de vos chantiers.
Inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta
Vous êtes déposant de déchets inertes, vous devez :
- retirer le formulaire d'inscription au registre des utilisateurs du site d'endigage de Koutio-Kouéta (document disponible uniquement en version numérique) ;
- remettre le dossier d'inscription complet (formulaire renseigné + pièces requises) :
- par courrier ou dépôt physique à la direction de l'Équipement de la province Sud (DEPS) : 1 rue Unger, Vallée du Tir, 98 800 Nouméa ;
- par courriel à l'adresse suivante : deps.koutiokoueta@province-sud.nc (scans acceptés).
Pièces à fournir
Vous devez joindre au bordereau de suivi des déchets inertes (BSDI) complété, les pièces justificatives suivantes :
- si le responsable du déchet est un professionnel :
- un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois).
- si le responsable du déchet est un particulier :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (EEC, téléphone, etc.) de moins de 3 mois.
Vous devez joindre au formulaire d'inscription au registre des utilisateurs de Koutio-Kouéta complété, les pièces justificatives suivantes :
- si le déposant est un professionnel :
- un extrait Kbis ou RIDET (moins de 3 mois) ;
- une copie de la carte grise de tous vos véhicules dépositaires (au même nom que l'entreprise). Pour les loueurs : seuls vos camions de terrassement sont concernés.
- si le déposant est un particulier :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile (EEC, téléphone, etc.) de moins de 3 mois ;
- une copie de la carte grise du ou des véhicules concernés.
Point d’attention
- La déclaration préalable du chantier entraînera la facturation directe du responsable du déchet.
- Tout dépôt de déchet inerte effectué pour un chantier non déclaré (sans BSDI et donc sans numéro unique) sera directement facturé au déposant du déchet.
Délai
La mise en place du paiement des dépôts de déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
Pour faciliter l'accès au service de dépôt de déchets inertes et éviter le blocage de vos véhicules à l'entrée du site vous devez vous inscrire au registre des utilisateurs. Les inscriptions restent possibles à tout moment, sur présentation des pièces requises.
Le temps moyen de traitement des dossiers par la province Sud est de 1 semaine.
Coût
Le tarif du dépôt est de 150 FCFP TTC par tonne. Les petits dépôts (cumul inférieur ou égal à 72 tonnes par trimestre) sont exonérés.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- la page du site de la province Sud relative au dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta ;
- le dépliant d'information sur la mise en paiement des déchets inertes sur le site d'endigage de Koutio-Kouéta.
- les procédures sous forme de fiches récapitulatives :
- province Sud
Inscription au registre des utilisateurs de Koutio-Kouéta (Formulaire)
Un service de la Province SudCe service est un formulaire d’inscription au registre des utilisateurs du site d’endigage de Koutio-Kouéta. Le dossier est à remettre auprès de la direction de l’Equipement de la province Sud.
- province Sud
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Bordereau de suivi des déchets inertes Koutio-Kouéta (BSDI) (Formulaire)
Un service de la Province SudCe service est un bordereau de suivi des déchets inertes de Koutio-Kouéta, à compléter avant le démarrage de chaque chantier. Le dossier est à remettre auprès de la direction de l’Equipement de la province Sud.
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Direction de l'Equipement (DEPS)
(Province Sud)Direction en charge de la gestion des routes et ouvrages d'arts provinciaux et de la conduite d'opération de constructions publiques.
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