La capture et le prélèvement concernent aussi bien tout ou partie du spécimen sauvage, qu'il soit mort ou vivant. Egalement, tout travaux scientifiques, dont la pose d'équipements, sont concernés.
La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir une autorisation de travaux sur toute espèce sauvage de faune et de flore, à but commercial ou scientifique.
Qui est concerné ?
Tout professionnel ou établissement public voulant effectuer :
- des travaux à but scientifique ; les instituts de recherche, les universités, les musées (du territoire, de métropole et de l'étranger);
- des activités à but commercial : toute SA, SARL ou autre entreprise du secteur privé ou mixte ainsi que les patentés. Sont exclus les activités de chasse et de pêche, telles que définies par le Code de l’Environnement.
- des activités à but scientifique :
Conditions
Le prélèvement doit être effectué en Province Nord.
Formalités
Adresser le formulaire complété ainsi que les pièces justificatives par mail au Service d'Impact Environnemental et Conservation.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont :
- CV scientifique du demandeur et des collecteurs le cas échéant
- Résumé de recherche
- Partenariat scientifique ou industriel
- liste des publications et les éventuelles publications en rapport avec la demande
- Scan d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
Délai
Le délai moyen d'obtention de l’autorisation est de 2 mois.
Coût
- Aucun coût pour les recherches à but scientifique
- Les collectes à but commercial et doit être soumises à convention particulière avec la province Nord et peuvent engendrer un coût
- province Nord
Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE) - province Nord
(Province Nord)La DDEE a pour mission principale d’accompagner la structuration et le développement de l’économie de la province Nord tout en respectant, conservant et valorisant l’environnement. Elle est composée de deux sous-directions, du service de l’agriculture, du service investissements et entreprises et deux services fonctionnels (administratif et financier, coordination administrative et juridique).
- province Nord
