L’Impôt sur les Sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés s'applique sur les bénéfices réalisés par les personnes morales exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie.
Sur option à l’impôt sur les sociétés, les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le capital social est détenu par un associé unique.
La Déclaration Nominative des Salaires (DNS) et la Déclaration Nominative des Honoraires (DNH)
Toute personne physique ou morale versant des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue de remettre annuellement aux services fiscaux une déclaration DNS.
De même, est concernée toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de leur activité, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations doit déposer une DNH.
Ces deux formalités sont réalisables soit par télédéclaration sur le site
www.impots.nc soit par dépôt d’un formulaire papier.
L’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM) et la Contribution Additionnelle à l’Impôt sur les Sociétés (CAIS)
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sont des impôts dus sur les revenus distribués par les sociétés relevant du régime de l'IS à leurs associés. Ces impôts frappent essentiellement les distributions de dividendes, d'intérêts ou de jetons de présences.
La Contribution Sociale Additionnelle (CSA)
Les sociétés relevant du régime de l'IS et dont le bénéfice fiscal imposable au taux de droit commun atteint ou dépasse 200 000 000 F CFP pour un exercice sont soumises à la contribution sociale additionnelle.