Obtenir et utiliser un certificat numérique

Comparable à une carte d'identité numérique, le certificat de signature électronique des artisans de Nouvelle-Calédonie, nommé « CertiMetierArtisanat », permet d'attester avec certitude de l'identité d'une personne et garantit un niveau de sécurité maximale de tous les échanges dématérialisés.

Le certificat numérique contient des informations personnelles (nom, prénom, nom de l'entreprise, RIDET), encryptées sur une clé USB. Il permet de signer des documents numériques et leur confère la même valeur juridique que la signature manuscrite. Il peut vous servir à remplacer votre signature manuscrite dans votre quotidien, sur les documents Word, Excel ou PDF (contrats, bons de commande, etc.) et sécuriser vos échanges. Il peut également vous permettre de répondre à des appels d'offres sur la plateforme dématérialisée des marchés publics du Gouvernement.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour obtenir et utiliser un certificat numérique (ou signature électronique).

 

Qui est concerné ?

Les artisans de Nouvelle-Calédonie.

Conditions

Etre inscrit en tant que chef d’entreprise artisanale au Répertoire des métiers de la CMA-NC.

Formalités

  • Vous devez faire la demande auprès de votre Chambre de métiers et de l’artisanat (à Nouméa ou antennes de Panda - Dumbéa, Koné, Koumac, Poindimié, et La Foa). Il vous sera alors remis un contrat d’abonnement à remplir et à signer, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
  • À réception de la clé USB, la CMA vous recontactera pour vous la remettre en main propre, tandis que vous recevrez à votre domicile un courrier contenant votre code PIN (nécessaire pour l'utilisation du certificat électronique).
  • Pour utiliser le certificat, il suffit d’insérer la clé dans l’ordinateur et de saisir votre code secret. Vous êtes alors authentifié et vous pouvez signer électroniquement vos documents ou faire vos démarches administratives.

Pièces à fournir

Pour le chef d’entreprise :

  • une pièce d’identité
  • un règlement de 9000 FCFP

Délai

  • Le délai d’obtention du certificat est d’environ un mois après le dépôt du dossier complet.
  • Le certificat électronique est valable 3 ans.

Coût

9 000 FCFP (ce prix comprend le certificat en lui-même, stocké sur une clé cryptographique ressemblant à une clé USB, un cédérom d’installation et un guide utilisateur).

    • Nouvelle-Calédonie

      Chambre de métiers et de l'artisanat

      (Chambre de Métiers et de l'Artisanat)

      Les missions de la Chambre de Métiers de l'Artisanat sont de représenter les artisans et défendre les intérêts généraux du secteur des métiers, de soutenir le développement des entreprises artisanales et de les accompagner dans chaque étape (Création, développement, gestion, transmission). Elle promeut la formation des jeunes par l’apprentissage et l’artisanat par le biais de salons et d’expositions. Enfin, elle améliore les compétences de professionnels par la formation continue.

    • Nouvelle-Calédonie

      Direction des services de développement économique

      (Chambre de métiers et de l'artisanat)

      Direction en charge de fournir une réponse personnalisée aux demandes des porteurs de projets et des artisans : information, conseil, et accompagnement, quelle que soit l’étape de la vie de l’entreprise (création, démarrage d’activité, développement, ou transmission) : stage préparatoire à l’installation, juridique, fiscal, social, commercial, informatique, présence sur le web… . Des actions collectives sont également mises en place au niveau métier, secteur d’activité, ou bien artisanat dans son ensemble : action de sensibilisation, de développement local, d’optimisation des consommations énergétiques, mise aux normes ICPE, gestion des déchets.

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