Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, l’employeur, contre rémunération.
Dans les entreprises, professions et organismes pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (article Lp.223-15 du Code du travail).
La démarche ci-dessous explique les formalités relatives au contrat de travail intermittent en Nouvelle-Calédonie.
Qui est concerné ?
Les salariés et les entreprises de Nouvelle Calédonie.
Conditions
La conclusion d'un contrat de travail intermittent n'est possible que si elle a été prévue par une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement n'ayant pas fait l'objet d'opposition de la part des syndicats non signataires.
Formalités
Le contrat intermittent est un contrat écrit à durée indéterminée (CDI).
Il doit mentionner :
- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée annuelle minimale de travail du salarié ;
- les périodes pendant lesquelles celui-ci travaille ;
- la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Point d’attention
- Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le quart de cette durée.
- Le salarié intermittent bénéficie des mêmes droits que le salarié à temps complet sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de dispositions spécifiques de l'accord collectif.
- Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
Rémunération
La rémunération doit en principe correspondre aux seules périodes travaillées. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir que la rémunération est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans des conditions prévues par la convention ou l'accord.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur le contrat intermittent, vous pouvez consulter le site de la DTE et la fiche thématique : Contrat Intermittent.
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Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.
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