Aide à la formation professionnelle pour les entreprises

La province Nord soutient financièrement les plans de formations des entreprises dans le cadre de leurs stratégies de développement économique.

Cinq types de projets peuvent être soutenus par la province Nord :

  • perfectionnement de salariés (secteurs prioritaires, secteurs en développement, secteur en reconversion, etc.) ;
  • accompagnement des entreprises (sous-traitants et opérateurs miniers, formations thématiques)
  • plan préalable à l’embauche (secteur minier, secteurs en développement ou non saturé en ou hors zone VKPP) ;
  • création d’entreprise (tous secteurs confondus en et hors zone VKPP) ;
  • contrat d’alternance (tous secteurs confondus).

La Direction de l’Enseignement, de la Formation, de l’Insertion et des Jeunes (DEFIJ) de la province Nord participe prioritairement aux financements des coûts pédagogiques liés aux formations en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de la formation et des publics.

La démarche ci-dessous présente les formalités de demande d’aide à la formation professionnelle pour les entreprises de la province Nord.

Qui est concerné ?

Les entreprises localisées en province Nord.

Formalités

L’entreprise doit d’abord récupérer le dossier de demande d'aide :

L’entreprise doit ensuite remplir et constituer le dossier de demande d’aide et le transmettre à la DEFIJ :

  • par courrier à l’adresse : PROVINCE NORD - DEFIJ - SERVICE FORMATION INSERTION - BP 49 KONE
  • ou par email à l’adresse : defi-formation-entreprises@province-nord.nc ;
  • ou physiquement à l’accueil de la DEFIJ sous bordereau d’envoi.

Un accusé de réception est délivré à l’entreprise à réception du dossier complet.

La demande est alors instruite par le département Formation-Insertion de la DEFIJ, puis présentée en commission pour avis. Si l’avis de la commission est « favorable », la demande est présentée pour avis final :

  • en Assemblée provinciale (APN), si le montant de l’aide est inférieur ou égal à 2 MF ;
  • ou en Bureau provincial (BPN), si le montant de l’aide est supérieur à 2 MF.

Dans le cas où la demande est validée, une notification par courrier est envoyée à l’entreprise et une convention est mise en place.

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande d'aide complété ;
  • la copie du RIDET de l'entreprise ;
  • la liste des bénéficiaires ;
  • pour chaque bénéficiaire : un certificat de résidence en province Nord de plus de 6 mois et l’attestation d'inscription sur la liste électorale spéciale ;
  • une lettre adressée au Président de l’Assemblée de la province Nord mentionnant l’objectif de la formation et l’intérêt pour l’entreprise et la collectivité ;
  • le contenu détaillé de l’action de formation proposé par l’organisme de formation mentionnant obligatoirement : le coût, les modules, les contenus et l’organisation du programme, la durée de l’action de formation, le nombre de session et le lieu de la formation ;
  • un devis détaillé de l’action de formation ;
  • un devis détaillé pour chaque coût environnement (transport, repas et hébergement) ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • la copie de la demande ou de l’attribution d’un cofinancement autre ;
  • un plan de financement.

Si la demande d’aide est accordée, les modalités de versement de la participation financière de la collectivité seront définies par voie de convention, et ce notamment pour les montants supérieurs ou égaux à 2MF. Pour les montants inférieurs à 2MF, les modalités de versement de la participation de la collectivité seront précisées dans la délibération même. Voici ci-dessous, un listing non exhaustif des documents qui devront être fournis par l’entreprise :

  • au démarrage de l’action de formation :
  • la liste des stagiaires ;
  • une attestation de démarrage ;
  • un planning actualisé.
  • en fin de formation :
    • un bilan pédagogique et financier de l’opération.

Délais

Le dossier complet de demande d’aide à la formation doit être soumis à la province Nord au moins deux mois avant le début des travaux mensuels de la commission Formation-Insertion.

Les campagnes de demande ont lieu :

  • pour l’année N : de janvier à septembre ;
  • pour l’année N+1 (formation démarrant le 1er trimestre) : avant septembre de l’année N.

Point d’attention

  • Seuls les dossiers complets (liste des pièces justificatives obligatoires) pourront être examinés par le service instructeur. Un dossier non complet ne sera pas instruit et sera renvoyé à l’entreprise.
  • Des formations débutées sans validation au préalable de la commission et de l’APN ou du BPN ne pourront donner lieu à aucune subvention ou participation.
  • L’entreprise devra privilégier la recherche de cofinancement auprès notamment de la Direction de la Formation Professionnelle Continue de la Nouvelle-Calédonie (DFPC) ou du Fonds Interprofessionnels d’Assurance Formation de Nouvelle-Calédonie (FIAF NC).
  • L’entreprise ne pourra bénéficier que de 3 aides maximales de la province Nord sur 2 années consécutives.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la province Nord.

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