La qualité d'Artisan en son métier ou celle de Maître artisan en son métier est reconnue aux chefs d'entreprise qui peuvent se prévaloir d'un diplôme directement en lien avec le métier exercé et / ou d'une expérience professionnelle. Ils doivent également justifier de l'exercice de cette activité durant deux années au moins en Nouvelle-Calédonie.
L’attribution d’un Titre est inscrite au Répertoire des métiers, ainsi qu’à l’annuaire officiel des artisans de Nouvelle-Calédonie.
Les titres d'Artisan ou de Maître artisan sont des outils de promotion et de valorisation. Leur utilisation est protégée au niveau national et se fait via un kit de communication remis au Titré (logos, affiche, vitrophanie, etc.). Ces titres permettent :
- de valoriser la qualification professionnelle ;
- de promouvoir les savoir-faire ;
- de renforcer la relation-client ;
- d’affirmer son identité artisanale.
La démarche ci-dessous présente les formalités d’obtention du titre d'Artisan ou de Maître artisan.
Qui est concerné ?
Les chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale et désireux d’obtenir un titre de qualification.
Conditions
Les conditions pour prétendre au titre d’Artisan sont les suivantes :
- avoir 2 ans d’expérience en Nouvelle-Calédonie en tant que chef d’entreprise dans le métier considéré + avoir soit un BTS, soit un diplôme et titre d’ingénieur, soit la distinction « un des meilleurs ouvriers de France ».
Ou
- avoir 2 ans d’expérience en Nouvelle-Calédonie en tant que chef d’entreprise dans le métier considéré + 60 points au minimum. Les points sont fonction de l’expérience professionnelles, et/ou de la possession de diplôme de formation générale ou professionnelle, et/ou d’efforts de promotion (jury d’examen, mandat syndical, consulaire etc.).
Les conditions pour prétendre au titre de Maître artisan sont les suivantes :
- être chef d’entreprise ou gérant associé de société immatriculée au Répertoire des métiers ;
- réunir les conditions pour obtenir le titre d’Artisan (ci-dessus) ;
- posséder une habilité technique, une qualification supérieure dans son métier et une culture professionnelle attestée par la possession du Brevet de Maîtrise ou d’un titre correspondant, équivalent ou supérieur.
Formalités
Le chef d’entreprise désireux d’obtenir le titre d’Artisan ou celui de Maître artisan doit déposer un dossier de demande auprès de l’un des Centres de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) à Nouméa ou bien dans ses antennes de Koné, Koumac, Poindimié, La Foa, et Panda à Dumbéa.
La Commission des qualifications examine les dossiers des demandeurs et décide de l’attribution des Titres.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir par le demandeur sont les suivantes :
- un dossier de demande de titre (à récupérer auprès du CFE de la CMA-NC) ;
- les justificatifs des diplômes, qualifications et de l’expérience ;
- un CV retraçant les grandes étapes du parcours.
Point d’attention
- Nul ne peut utiliser pour dénommer, désigner ou qualifier son entreprise ou son activité une expression dans laquelle entre le mot « artisan » ou ses dérivés s’il ne possède le titre d’Artisan ou de Maitre artisan dans les conditions prévues par les textes.
- Les artisans titrés en métropole ne peuvent utiliser les appellations d'Artisan ou de Maître artisan sur le territoire. Ces derniers doivent pour cela déposer une nouvelle demande auprès de la CMA de Nouvelle-Calédonie.
Coûts
La démarche pour l’obtention d’un Titre est gratuite.
Délais
- Les dossiers complets doivent être déposés auprès du CFE de la CMA un mois avant la tenue de la Commission des qualifications qui examine les dossiers des demandeurs et décide de l’attribution des Titres.
- Après tenue de la commission, un délai de publication de 20 jours est ensuite nécessaire avant attribution officielle.
- La Commission des qualifications se réunit deux fois par an.
En savoir plus
Pour en savoir sur les démarches relatives aux titres de qualification des Artisans et Maîtres artisans, vous pouvez consulter le site web de la CMA.
- Nouvelle-Calédonie
Edition des certificats du répertoire des métiers (Téléservice)
Un service de la CMA-NCCe service permet d’obtenir en ligne un certificat RM pour une entreprise artisanale en Nouvelle-Calédonie : certificat d’immatriculation ou certificat de radiation. Il suffit de taper en ligne son n° RM. Ce numéro à 7 chiffres est transmis à chaque artisan après son immatriculation, et figure sur la carte personnalisée délivrée par le CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le certificat RM d’immatriculation peut être demandé pour un dossier bancaire, de défiscalisation, dans le cadre d’appels d’offres, pour obtenir un coup de pouce financier afin d’exposer sur les Foires locales, etc. Le certificat RM de radiation peut être demandé par la CAFAT dans le cas d’une radiation au RUAMM, etc.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Annuaire des artisans en ligne (Téléservice)
Un service de la CMA-NCCe service permet d’accéder à l’annuaire des artisans de Nouvelle-Calédonie, outil officiel de la Chambre de métiers et de l’artisanat, qui recense les artisans en province Sud, en province Nord et en province des îles Loyauté. Les artisans possédant des Titres de qualification y apparaissent en priorité. Cet annuaire est mis à jour quotidiennement à partir des données du Répertoire des métiers. Seules sont publiées les données pour lesquelles les professionnels ont donné leur consentement écrit au moment de l’immatriculation de leur entreprise. Avertissement : Certaines entreprises n’apparaissent pas dans cet annuaire car elles ont exercé leur droit relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Nouvelle-Calédonie
Centre de formalités des entreprises de la CMA
(Nouvelle-Calédonie )Le Centre de formalités des entreprises de la CMA-NC permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise artisanale ainsi qu’aux artisans en activité d’accomplir les formalités obligatoires qui concernent non seulement le Répertoire des métiers, mais aussi le service des contributions diverses (patente), l’ISEE (n° RIDET), le RCS et le RUAMM.
Inscription, modification et radiation sont ainsi réalisées en un seul lieu, à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) à Nouméa, et dans ses antennes de Panda, La Foa, Koné, Koumac et Poindimié.
- Nouvelle-Calédonie
