Recruter un apprenti, c’est accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans en vue de le former. Il travaille dans votre entreprise pour acquérir la pratique du métier, tout en suivant des cours au Centre de formation d’apprentis (CFA) afin d’obtenir son diplôme.
Les trois Chambres consulaires, (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat et Chambre d'agriculture) proposent des formations diplômantes par apprentissage. Près de 30 formations peuvent-être préparées en Nouvelle-Calédonie par la voie de l'apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier entre l’entreprise et l’apprenti, validé par la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE).
La démarche ci-dessous présente les formalités de recrutement d’un apprenti.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs privés sont concernés :
- les industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu’ils soient personne physique ou personne morale ;
- les associations de toute nature ;
- les établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé.
Conditions
Pour employer un apprenti, l’entreprise doit :
- exercer une activité qui ne soit pas contraire aux « bonnes mœurs » et qui soit en relation directe avec l’objectif du diplôme visé par le contrat ;
- présenter un équipement, des techniques et des conditions de travail, de santé et de sécurité de nature à permettre une formation satisfaisante ;
- désigner un maître d’apprentissage présentant des garanties de moralité et de diplôme/expérience.
Formalités
Prenez contact avec un conseiller apprentissage de l'un des 3 centres de formation consulaires, il vous accompagnera dans vos démarches de recrutement d’un apprenti (demande d'agrément, signature de contrat avec l'apprenti que vous aurez identifié, etc.).
La demande d’agrément
L’employeur qui veut recruter un apprenti doit faire l’objet d’un agrément délivré par la DTE.
Pour faire cette demande d’agrément, l’employeur doit venir retirer un formulaire type auprès du CFA de la chambre consulaire dont il dépend (CCI, CMA ou CANC). Ce document, une fois rempli et accompagné de l’avis du comité d’entreprise s’il en existe un, est adressé à la DTE, par l’intermédiaire du CFA concerné, qui y joint son avis.
La signature du contrat d’apprentissage
Une fois les exemplaires originaux du contrat d’apprentissage remplis et signés par l’employeur et par le jeune, le responsable du CFA ou le directeur général appose son visa valant attestation de l’inscription de l’apprenti et les transmet à la DTE pour validation.
Bénéfices
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges patronales. Une prime à l'apprentissage est versée à l'entreprise sous certaines conditions. De plus, les apprentis bénéficient d'une couverture sociale, prise en charge par la Nouvelle-Calédonie.
Point d’attention
Il n’y a pas d’obligation d’embauche de l’apprenti à la fin du contrat. Par contre, si un contrat de travail est conclu à l’issue du contrat d’apprentissage, ce contrat est obligatoirement un contrat à durée indéterminée.
Délais
Le début des cours en Centre de Formation d'Apprentis démarre généralement entre février et mars. La signature du contrat d’apprentissage peut s'effectuer à compter du 1er décembre jusqu'au 30 avril inclus, au minimum 2 mois avant la date de début de formation et au maximum 3 mois après.
Durée
La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon la formation préparée, avec une période d’essai de 2 mois. Les cours théoriques se déroulent au CFA, généralement de février à décembre. Le rythme de l’alternance varie selon les formations : 2 semaines sur 3 ou 3 semaines sur 4 en entreprise.
En savoir plus
Pour en savoir sur le recrutement d’un apprenti, vous pouvez consulter :
- le site web de la DTE ;
- le site web de la DFPC ;
- le site web de la CMA ;
- le site web de la CCI ;
- le site web de la CANC ;
- le site web pour recruter un apprenti ;
- le tableau de rémunération de l’apprenti ;
- la fiche des Chambres consulaires relative à l’apprentissage.
De plus, outre les trois chambres consulaires, l’université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) propose également des formations en alternance depuis 2015.
- Nouvelle-Calédonie
Modèle de contrat d’apprentissage (Formulaire)
Un service de la CMA-NCCe service est un modèle de contrat d’apprentissage.
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Centre de formation de l'alternance (CFA) de la CCI-NC
(Nouvelle-Calédonie)Le Centre de formation de l'alternance de la CCI-NC propose des formations en alternance de 1 à 3 ans sur les niveaux suivants :
- BP (brevet professionnel)
- BAC PRO (baccalauréat professionnel)
- BTS (brevet de technicien supérieur)
- Bachelor (Bac+3)
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Centre de Formation de l’Artisanat - CMA
(Nouvelle-Calédonie)Le Centre de Formation de l'Artisanat (CFA, anciennement Lucien MAINGUET) propose, aux chefs d’entreprise et à leurs salariés, une vingtaine de diplômes, du CAP au Brevet professionnel, dans les métiers de bouche, le secteur automobile, les soins du corps, le bâtiment, et la production manufacturière.
Il leur permet d’acquérir des qualifications nécessaires à l’exercice de leur activité et à la conduite de leur entreprise. - Nouvelle-Calédonie
Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.
- Nouvelle-Calédonie
Pôle Formation - CANC
(Nouvelle-Calédonie)Le pôle formation de la CANC regroupe la formation professionnelle continue et l’apprentissage. Il développe son activité en privilégiant l’adéquation de l’offre de formation aux besoins des agriculteurs.
- Nouvelle-Calédonie
Service de Développement de la Formation, de l'Alternance et de l'Orientation (SDFAO) - DFPC
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le Service de Développement de la Formation, de l'Alternance et de l'Orientation (SDFAO) est chargé de la mise en œuvre de programmes de formation professionnelle continue ou en alternance, en lien avec les collectivités publiques, les secteurs professionnels et les prestataires. Il est également en charge de l’animation des structures d’insertion pour favoriser l’orientation des publics.
Code du travail de Nouvelle-Calédonie (Articles Lp. 521-1 et suivants, articles R. 521-1 et suivants)
Arrêté n° 2010-4373/GNC du 2 novembre 2010 relatif au contrat type d'apprentissage