Déclaration de centres de vacances et de loisirs

Un centre de vacances est un accueil avec hébergement d'un groupe d’au moins 12 mineurs âgés à partir de 4 ans, pour une durée d’au moins 4 nuits consécutives à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Un centre de vacances ne peut accueillir plus de 100 mineurs. Il peut être fixe ou itinérant.

Un centre de loisirs est un accueil sans hébergement d’un groupe composé au minimum de 12 mineurs âgés d’au moins 4 ans ou scolarisés à l’école maternelle, à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Un centre de loisirs ne peut accueillir plus de 150 mineurs.

La démarche ci-dessous explique les formalités d’ouverture d’un site d’accueil et de déclaration de centres de vacances et de loisirs en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale qui, à l’occasion des vacances scolaires ou des temps de loisirs, désire organiser un centre de vacances ou un centre de loisirs.

Conditions

Les sites accueillants les centres de vacances ou de loisirs (CVL) doivent avoir les conditions minimales d’accueil d’enfants en toute sécurité (accès facile pour l’organisation des secours, moyen de communication ou accès au réseau mobilis, accès à l’eau potable).

L'encadrement des centres de vacances et des centres de loisirs doit être adapté à la spécificité des activités proposées. Il est composé de personnes ayant les titres requis et doit garantir un déroulement des activités dans des conditions satisfaisantes de sécurité et d'accompagnement des projets.

Formalités

Avant toute première déclaration, l’organisateur doit, en fonction de la localisation géographique du centre, prendre un rendez-vous avec :

  • le Service de la Jeunesse, de l’Animation et des Loisirs de la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) de la province Sud,
  • ou le Service des activités socio-éducatives de la Direction des Sports et des Activités Socio-Educatives (DSASE) de la province Nord,
  • ou le Service Jeunesse et Loisirs de la Direction de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs (DJSL) de la province des Iles Loyauté.

Province Sud et province Nord

L’organisateur doit ensuite déclarer auprès du Service de la province concernée :

  • le site accueillant le centre de vacances ou de loisirs (CVL) ;
  • et le projet de centre de vacances ou de loisirs.

Pour cela, l’organisateur doit remplir un dossier de déclaration (voir les pièces à fournir ci-dessous) et le retourner complété au service de la province concernée par courrier, dépôt physique ou par mail.

Province des Iles Loyauté

Toutes les déclarations concernant la province des Iles doivent être effectuées auprès de la Direction de la jeunesse et des sports de la Nouvelle Calédonie (DJSNC).

 

La déclaration d’un projet de centre de vacances ou de loisirs donne lieu à la délivrance d’un récépissé valant validation de la déclaration et habilitation du centre.

Toute modification du projet, des activités, des lieux et autre doit faire l’objet d’une information auprès de la DJS (province Sud), DSASE (province Nord) ou de la DJSNC (province des Iles Loyauté).

Pièces à fournir

1) Déclaration du site d’accueil du centre

  • le formulaire de déclaration d’ouverture d’un site d’accueil pour centre de vacances ou de loisirs dûment complétée;
  • le plan du site (notifier les zones d’accès au réseau Mobilis);
  • le plan des locaux indiquant les superficies, les évacuations et l’emplacement des extincteurs;
  • le rapport de la commission communale en charge de l’hygiène et de la sécurité.

2) Déclaration du centre

  • les fiches de déclarations (déclaration préalable à l’ouverture du centre et déclaration d’ouverture effective)
  • le projet pédagogique : descriptif du fonctionnement du centre de vacances ou de loisirs en matière d'objectifs éducatifs, de méthodes pédagogiques et de moyens matériels et humains.

Point d’attention

  • Une assistance sanitaire et médicale doit être assurée auprès de chaque centre de vacances ou centre de loisirs. Un des membres de l’encadrement du centre ou du camp doit remplir les fonctions d’assistant sanitaire. Cette personne est au moins titulaire de l’attestation de la formation aux premiers secours.
  • L’organisateur d’un centre de vacances ou de loisirs doit souscrire une assurance garantissant :
  • sa responsabilité civile et celle de toute personne employée par lui ou participant à la direction et à l’animation des activités ;
  • les dommages matériels et corporels causés par les participants ;
  • les recours ;
  • le cas échéant, les frais de recherche et de secours en montagne et en mer.
  • L’organisateur de centres de vacances ou de loisirs doit, en cas de prise des repas, déclarer l’activité alimentaire par période de fonctionnement ainsi que par site :
  • pour la commune de Nouméa, auprès du SIS (DRS) ;
  • pour le reste du Territoire, auprès du SIVAP (DAVAR).

Délais

La déclaration d’ouverture d’un site d’accueil pour centre de vacances ou de loisirs doit être retournée à la DJS (province Sud), la DSASE (province Nord) ou la DJSNC (province des Iles Loyauté) deux mois avant l’ouverture du séjour.

La déclaration préalable d’ouverture du centre concernant les séjours à l’étranger doit être retournée à la DJS, la DSASE ou la DJSNC au moins 2 mois avant l'ouverture du séjour.

La déclaration préalable d’ouverture du centre concernant les séjours en Nouvelle-Calédonie doit être retournée à la DJS, la DSASE ou la DJSNC au moins 1 mois avant l’ouverture du séjour.

Le délai de réponse pour obtenir l'habilitation si le dossier est complet est d’un mois.

La déclaration d’ouverture effective du séjour doit être retournée à la DJS, la DSASE ou à la DJSNC dans les 3 premiers jours suivant l’ouverture du séjour.

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