Fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Calédonie

Le fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique apporte un soutien financier à la production d'œuvres en Nouvelle-Calédonie.

Les aides accordées visent à promouvoir le développement d'une industrie cinématographique et audiovisuelle de qualité en Nouvelle-Calédonie. Elles ont pour objet de favoriser la professionnalisation d'un secteur culturel créateur d'emplois et de richesses et de contribuer au rayonnement de l'image de la Nouvelle-Calédonie. Ces aides participent également à la constitution d'un patrimoine audiovisuel et cinématographique calédonien.

Le bureau d'accueil de tournages de la province Sud est chargé de l'instruction des dossiers de ce dispositif territorial.

La démarche ci-dessous explique les conditions et les formalités d’obtention d’une aide à la production audiovisuelle et cinématographique en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

  • les sociétés de productions audiovisuelles ou cinématographiques calédoniennes ;
  • les personnes physiques (patentés en production audiovisuelle) pouvant justifier de leur expérience professionnelle ou d'une formation dans le domaine de la création audiovisuelle ou cinématographique et d'une durée d'activité en Nouvelle-Calédonie d'au moins 6 mois consécutifs.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires doivent être enregistrés au répertoire des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, sous l'une des activités listées ci-dessous :

  • la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (APE 59.11) ;
  • la production de films et de programmes pour la télévision (APE 59.11A) ;
  • la production de films pour le cinéma (APE 59.11C) ;

Oeuvres éligibles

Les projets éligibles aux aides à la production audiovisuelle et cinématographique, doivent remplir les conditions cumulatives listées ci-dessous : 

1) Avoir déposé un dossier complet dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur.

2) Appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • Documentaire :
  • série documentaire
  • unitaire audiovisuel (TV)
  • œuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles ont la projection est supérieure à une heure)
  • œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure)
  • documentaire-fiction
  • web-documentaire
  • Fiction :
  • série de fiction (animation et prise de vue réelle)
  • unitaire audiovisuel (TV)
  • œuvre cinématographique de longue durée (constituant des œuvres de longue durée, celles ont la projection est supérieure à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
  • œuvre cinématographique de courte durée (constituant des œuvres de courte durée, celles dont la durée de projection est inférieure ou égale à une heure) / (animation et prise de vue réelle)
  • Clip vidéo : faisant la promotion de l'enregistrement phonographique d'un artiste ou d'un groupe d'artistes de Nouvelle-Calédonie, inscrit à la SACENC. L'enregistrement doit bénéficier d'une distribution commerciale.
  • Magazines : à caractère culturel, patrimonial, social et économique

3) Être assuré de l'engagement chiffré (numéraire et industrie) d'un diffuseur d'au moins 20% du budget total du projet pour les projets de fiction, 25% pour les projets de documentaires et 40% pour les magazines, incluant un minimum d'apport en numéraire en conformité avec la base horaire du CNC. Cette règle ne concerne pas les clips vidéo.

Les projets de fiction destinés prioritairement à une diffusion en salle de cinéma ne sont pas soumis à l'engagement chiffré de 20% de l'exploitant concerné mais la production doit néanmoins présenter l'estimation du pourcentage obtenu sur les recettes après consultation de l'exploitant. 

4) Les œuvres cinématographiques de courte durée étant des œuvres non-commerciales, celles-ci pourraient être soutenues sur simple attestation d'une diffusion dans le cadre d'un festival. 

5) Être à l'étape de production : le Fonds de soutien ne peut soutenir que des œuvres dont le tournage n'est pas terminé à la date de dépôt des dossiers.

6) Une société de production ne peut présenter plus de quatre projets par commission. Dans le cas d'une coproduction avec une société extérieure, la production locale peut cependant présenter trois projets supplémentaires.

Formalités

Vous devez transmettre un dossier complet (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) dans la période de réception des candidatures définie par le service instructeur (Cf. Délais ci-dessous), le Bureau d'accueil de tournages de la province Sud, à l'adresse suivante : tournages@province-sud.nc.

Pièces à fournir

Le dossier de demande d’aide se compose des éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’aide dûment renseigné ;
  • une demande formelle adressée au président du gouvernement, synthétisant les principales caractéristiques techniques et artistiques du projet et le montant de la demande ;
  • une présentation du projet :
  • une lettre d'intention de l'auteur/réalisateur/producteur,
  • synopsis et développement,
  • un scénario paginé dans le cas d'un projet de fiction,
  • toute autre pièce jugée utile à la bonne présentation du projet (extrait, bande-annonce, etc.).
  • un curriculum vitae du réalisateur, ainsi que sa filmographie ;
  • une présentation de la société de production ;
  • un devis prévisionnel détaillé indiquant la répartition entre les dépenses locales et les dépenses extérieures au territoire ;
  • un plan de financement ;
  • une lettre d'engagement chiffrée du diffuseur ou un contrat de co-production ;
  • un calendrier de production ;
  • le contrat d'auteur / réalisateur ;
  • dans le cas d'une co-production, le demandeur fournira la copie du contrat liant les parties ;
  • un teaser si disponible ;
  • les renseignements d'identification du demandeur : Kbis + RIDET de moins de trois mois
  • les attestations des caisses précisant que le demandeur est en situation régulière vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales ;
  • le cas échéant, un dossier spécifique relatif aux actions d'animation, de promotion et de sensibilisation envisagées auprès des publics en Nouvelle-Calédonie ;
  • un RIB d'un compte professionnel au nom du demandeur.

Délais

La commission du fonds de soutien se rassemble 2 fois par an :

  • la date limite de dépôt des dossiers pour la 1ère session est le 1er mars ;
  • la date limite de dépôt des dossiers pour la 2ème session est le 1er septembre.

Montant des aides

Les plafonds des aides à la production audiovisuelle et cinématographiques sont fixés comme suit :

  • Fiction / clip : les aides publiques locales ne peuvent excéder 80% des dépenses prévues sur le territoire calédonien
  • Documentaire / magazine : les aides publiques locales ne peuvent excéder 60% des dépenses prévues sur le territoire calédonien

Pour les projets bénéficiant des aides CNC (centre national du cinéma et de l'image animée), les aides publiques ne peuvent excéder 50% du budget total du projet.

Contreparties

En contrepartie de ces aides, le demandeur s'engage, en lien avec le service instructeur du fonds  à :

  • remercier le Fonds de soutien de Nouvelle-Calédonie au générique du film, tel que signifié dans l'arrêté ;
  • remettre au service instructeur, un bilan moral et financier du projet finalisé avec les justificatifs des dépenses ainsi que le bilan des diffusions ;
  • remettre au service instructeur, le projet sur support numérique, ainsi que 5 photos de tournage, l'affiche du projet et tout autre support de communication ;
  • Accorder gratuitement pendant cinq ans au Fonds de soutien le droit d'utilisation d'un extrait de 3 min pour tout projet de conservation, communication ou promotion de la Nouvelle-Calédonie, à but non lucratif. Le producteur est informé de cette utilisation, et une mention est faite au générique.

Point d’attention

  • Les projets retenus doivent avoir des retombées économiques en Nouvelle-Calédonie au profit notamment des entreprises, des prestataires et des professionnels locaux et avoir un recours significatif aux ressources en personnel, en moyens techniques et en logistique présents sur le territoire.
  • Les aides à la production audiovisuelle et cinématographique sont sélectives et n’ont aucun caractère automatique.
  • L’attribution des aides est formalisée par un arrêté du président du gouvernement, pris après avis de la commission du fonds de soutien.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur le fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Calédonie, vous pouvez consulter le site web de la province Sud.

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