Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont des déchets issus des activités de soins, de diagnostic, d'analyse, de recherche, d'enseignement, et de production industrielle humaine et vétérinaire, qui présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines.
Le tri, la collecte et l'élimination spécifique de ces déchets ont pour but de protéger les patients hospitalisés, le personnel de soin, les agents chargés de l'élimination et enfin l'environnement contre le risque que ces DASRI représentent.
La démarche ci-dessous se réfère à la règlementation en lien avec la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux en Nouvelle-Calédonie, et souligne particulièrement la responsabilité des producteurs dans l’élimination de leurs déchets.
Qui est concerné ?
Tous les producteurs de DASRI :
- les établissements de santé,
- les laboratoires d’analyses,
- les établissements d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire,
- les personnes physiques qui exercent l'activité productrice de déchets,
- les IDE (infirmière diplômée d'État) à domicile,
- Etc.
Formalités
Les producteurs de DASRI sont responsables de l’élimination de leurs déchets. Ils sont donc soumis à des modalités particulières :
- Modalités de tri (déchets assimilables à des déchets ménagers, pièces anatomiques, déchets infectieux tels que des aiguilles, cathéters, poches de sang, etc.)
- Modalités de conditionnement (emballages à usage unique, emballages munis de fermetures temporaire ou définitive, etc.)
- Modalités de stockage (caractéristiques spécifiques des locaux d’entreposage : nettoyage régulier, sol et parois lavables, ventilés et éclairés correctement, etc. ; délais imposés entre la production des déchets et leur traitement en fonction de la production ; délais imposés d’élimination des déchets)
- Modalités de transport (véhicule strictement réservé au transport de déchets, nettoyage après chaque chargement, pas de transport de voyageurs, etc.)
- Contrôle des filières d’élimination (convention pour confier l’élimination à une autre personne, bordereau de suivi)
- Modalités de traitement (incinération, prétraitement par désinfection)
En savoir plus
Vous pouvez consulter :
- la page de la DASS relative à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;
- la présentation de la Délibération n°105/CP du 14 novembre 2002 relative à la gestion des déchets d'activité de soins à risque et assimilés ainsi que des pièces anatomiques.
- Nouvelle-Calédonie
Règlementation DASRI (En savoir plus)
Un service de la DASS (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet d’avoir des détails sur la règlementation en lien avec la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
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Bureau Santé Environnement - Service de Santé Publique - DASS
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le bureau santé environnement a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre les mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la santé des populations contre les risques liés aux milieux et aux modes de vie.
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