Importation de produits pharmaceutiques

Certains produits pharmaceutiques susceptibles de présenter un risque pour la santé publique doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative d’importation (AAI) avant de pouvoir être admis sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.

La démarche ci-dessous permet de constituer un dossier de demande d’importation.

Qui est concerné ?

Toute personne (particulier ou professionnel de santé) désirant importer des médicaments à usage humain (hormones, réactifs de laboratoire, prothèses mammaires internes pré-remplies de silicone, préservatifs, etc.) en Nouvelle-Calédonie.

Conditions

A l'exception des médicaments à usage humain qui bénéficient d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) délivrée par l’organisme national ou européen compétent, l'importation de médicaments est soumise à AAI délivrée par la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS-NC).

L’importation d’un médicament ne bénéficiant pas d’une AMM ne peut être accordée que s’il apparaît que le risque encouru par l’utilisateur n’est pas supérieur au bénéfice attendu.

Formalités

Pour pouvoir engager une procédure de demande d’autorisation administrative d’importation, vous devez déposer un dossier auprès de la DASS-NC (Immeuble Gallieni I – 3° étage).

Pièces à fournir

Dans certains cas, vous devez fournir la demande d’autorisation administrative d’importation (formulaire disponible à l’imprimerie administrative) accompagnée si nécessaire des justificatifs suivants :

  • la ou les facture(s) proforma correspondant(es) à la marchandise dont l’importation est sollicitée ;
  • Si vous êtes un particulier : une attestation établie par un médecin habilité à exercer en NC, par laquelle il déclare prendre sous sa seule et entière responsabilité l’utilisation du produit pour son patient nommément désigné. Il indique également la composition exacte et la quantité à importer du médicament ;

Si vous êtes un médecin ou un pharmacien : une demande motivée, signée et accompagnée de tout document permettant de justifier la demande d’importation.

Point d’attention

Certains produits peuvent être prohibés à l’importation (les stupéfiants et psychotropes, les anorexigènes, les produits dopants lorsqu'ils sont détournés de leur fonction, certains produits ou compléments alimentaires lorsqu’ils contiennent des substances dangereuses dites vénéneuses, etc.).

En l’absence d’autorisation administrative, la marchandise ne peut être placée sous un régime douanier autre que l’entrepôt ou recevoir une destination autre que la réexportation ou la destruction.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les produits soumis à AAI et les produits prohibés à l’importation, vous pouvez consulter la page de la DASS relative à l’importation des produits pharmaceutiques.

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