Maladies à déclaration obligatoire

Pour contrôler les risques d'épidémie et renforcer le pilotage en matière de santé publique, une quarantaine de maladies doivent obligatoirement être déclarées par les médecins et biologistes. La déclaration est basée sur la transmission de données individuelles à l’autorité sanitaire locale : la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) à l’attention du médecin inspecteur de santé publique. Le médecin inspecteur de santé publique de la DASS-NC et leurs collaborateurs sont chargés de réaliser la surveillance de ces maladies au niveau de la Nouvelle Calédonie.

Ces maladies nécessitent soit une intervention urgente locale, nationale voire internationale soit une surveillance permettant la définition d’actions de santé publique à mettre en place.

La liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO) de la Nouvelle-Calédonie est différente de celle en vigueur en métropole. Elle a été élaborée en tenant compte des réalités et des spécificités sanitaires locales.

La démarche ci-dessous explique les formalités de déclaration d’une MDO.

Qui est concerné ?

Les biologistes responsables de services hospitaliers et de laboratoires d’analyses de biologie médicale publics et privés, et les médecins libéraux et hospitaliers, qui suspectent et diagnostiquent une maladie à déclaration obligatoire.

Formalités

La déclaration des MDO peut, selon les maladies et leur risque épidémique, se décomposer en 2 étapes :

1) Le Signalement

Le signalement est une procédure d’urgence, d’alerte et de transmission de données individuelles qui s’effectue sans délai et par tout moyen approprié sans support dédié (téléphone, fax ou autre), dans le cas d’une suspicion de MDO (à l’exception de certaines maladies telles que le cancer, l’hépatite B, l’infection par le VIH, la lèpre, le tétanos, la syphilis) .

Le signalement se fait par le médecin ou biologiste à l'attention du médecin inspecteur de la DASS :

  • Heures ouvrables semaine : Médecin DASS (tel : 25 11 13 / fax : 24 37 14)
  • Week-end, jours fériés, semaine hors heures ouvrables : Médecin astreinte (tel : 79 49 91)

2) La Notification

La notification est une procédure de transmission de données individuelles par le médecin ou biologiste qui dispose d'un diagnostic confirmé (clinique et biologique) d’une MDO. Il doit alors compléter et transmettre une fiche spécifique de la maladie au médecin inspecteur de la DASS :

  • soit par voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret médical »,
  • soit par télétransmission des données (fax : 24 37 14 / mail : alerte.dass@gouv.nc).

Cette notification comprend les données individuelles nécessaires à la surveillance épidémiologique :

  • les coordonnées du déclarant (nom, prénom, adresse),
  • le nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne,
  • des données cliniques, biologiques et sociodémographiques de la personne.

Pièces à fournir

Les médecins ou biologistes doivent fournir une fiche de notification spécifique à chaque maladie complétée, au médecin inspecteur de la DASS.

Point d’attention

La  liste des maladies devant faire l’objet d’une déclaration obligatoire (notification) est définie par arrêté du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (cf. Article 1er de l’arrêté pris en application des articles 3 et 4 de la délibération n° 423 du 26 novembre 2008 relative aux maladies à déclaration obligatoire).

La liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement et qui justifient une intervention urgente à l’échelon local, national ou international, est définie par arrêté du gouvernement de Nouvelle-Calédonie (cf. Article 2 de l’arrêté pris en application des articles 3 et 4 de la délibération n° 423 du 26 novembre 2008 relative aux maladies à déclaration obligatoire).

Délai

Le signalement doit se faire sans délai, dès la suspicion de MDO : il s’agit d’une procédure d’urgence.

La notification doit se faire à partir du moment où le diagnostic de la maladie est confirmé.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les maladies à déclaration obligatoire, vous pouvez consulter le guide des MDO, contenant :

  • les principes fondamentaux du dispositif,
  • les objectifs de la déclaration des MDO,
  • les principes de signalement et notification des MDO,
  • la liste des MDO,
  • les fiches descriptives pour chaque MDO,
  • la règlementation en vigueur (délibération & arrêtés correspondants)
  • les fiches de déclaration.

Délibération n° 423 du 26 novembre 2008 relative aux maladies à déclaration obligatoire

Arrêtés se rapportant à la délibération n°423 du 26 novembre 2008 relative aux maladies à déclaration obligatoire

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